Travaux du Parlement européen concernant les relations avec les EAMA lors de la durée de la Convention de Yaoundé II (1971-1975)
Travaux du Parlement européen concernant les relations avec les EAMA lors de la durée de la Convention de Yaoundé II (1971-1975)
Documents from 18 March 1971 to 02 February 1973
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications concernant la composition du Bureau du PE; Invitations aux Co-secrétaires du Conseil d'Association CEE-EAMA à participer aux réunions de la Commission des relations avec les EAMA du PE; Rapport de la commission des relations avec les EAMA sur la proposition de la Commission des CE au Conseil sur l'Accord d'Association portant accession de l'Ile Maurice à la Convention de Yaoundé II
- Résolution du PE; Rapport de la commission pour les relations avec les EAMA sur une demande d'accession à la Convention de Yaoundé II de l'Ile Maurice
- Résolution du PE; Résolution du PE sur la préparation de la Troisième session de la CNUCED à Santiago de Chili
- PV de la séance; Résolution du PE sur les résultats de la Troisième session de la CNUCED à Santiago de Chili
- Avis de la commission des relations avec les EAMA
- PV de la séance
ST_4_1972_INIT; ST_47_1971_INIT; ST_51_1972_INIT; ST_59_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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