Négociations d'adhésion de l'Ile Maurice à la Convention de Yaoundé II

Documents from 26 January 1972 to 17 April 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00262/002
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00262_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Consultation des EAMA sur la demande d'adhésion de l'Ile Maurice; Consultation des États adhérents à la CEE sur la demande d'adhésion de l'Ile Maurice; Demande de l'Ile Maurice d'augmenter le FED à l'occasion de l'accession de leur pays
- Décision du Conseil de la CEE du 24.03.1972 et réaction des autorités de l'Ile Maurice; Rapport des Groupes EAMA et EAMA/FIN au COREPER et rapport du COREPER au Conseil sur les problèmes que pose l'association de l'Ile Maurice ainsi que les orientations générales de la position de la Communauté au sujet des négociations avec l'Ile Maurice; Transmission d'un projet d'accord d'association de l'Ile Maurice

Keywords

ST_100_1972_INIT; ST_136_1972_INIT; ST_240_1972_INIT; ST_253_1972_INIT; ST_309_1972_INIT; ST_474_1972_INIT; ST_498_1972_EXT; ST_58_1972_INIT; ST_596_1972_EXT; ST_77_1972_INIT; ST_987_1972_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les dossiers relatifs aux négociations d'adhésion de l'Ile Maurice à la Convention de Yaoundé II auraient dû faire partie de l'inventaire CM2/1972 mais finalement a été décidée de les traiter dans le contexte du fonds CM6/EAMA Conseil d'Association CEE-EAMA.
Il est important noter un accord définitif sur les orientations communes dégagées lors de la 186ème session du Conseil des Communautés des 07 et 08.02.1972 et notamment sur le mandat de négociation donnée à la Commission.

Relations Area

Related Entries
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly