Négociations d'adhésion de l'Ile Maurice à la Convention de Yaoundé II
Négociations d'adhésion de l'Ile Maurice à la Convention de Yaoundé II
Documents from 26 January 1972 to 17 April 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Consultation des EAMA sur la demande d'adhésion de l'Ile Maurice; Consultation des États adhérents à la CEE sur la demande d'adhésion de l'Ile Maurice; Demande de l'Ile Maurice d'augmenter le FED à l'occasion de l'accession de leur pays
- Décision du Conseil de la CEE du 24.03.1972 et réaction des autorités de l'Ile Maurice; Rapport des Groupes EAMA et EAMA/FIN au COREPER et rapport du COREPER au Conseil sur les problèmes que pose l'association de l'Ile Maurice ainsi que les orientations générales de la position de la Communauté au sujet des négociations avec l'Ile Maurice; Transmission d'un projet d'accord d'association de l'Ile Maurice
ST_100_1972_INIT; ST_136_1972_INIT; ST_240_1972_INIT; ST_253_1972_INIT; ST_309_1972_INIT; ST_474_1972_INIT; ST_498_1972_EXT; ST_58_1972_INIT; ST_596_1972_EXT; ST_77_1972_INIT; ST_987_1972_EXT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les dossiers relatifs aux négociations d'adhésion de l'Ile Maurice à la Convention de Yaoundé II auraient dû faire partie de l'inventaire CM2/1972 mais finalement a été décidée de les traiter dans le contexte du fonds CM6/EAMA Conseil d'Association CEE-EAMA.
Il est important noter un accord définitif sur les orientations communes dégagées lors de la 186ème session du Conseil des Communautés des 07 et 08.02.1972 et notamment sur le mandat de négociation donnée à la Commission.