Négociations d'adhésion de l'Ile Maurice à la Convention de Yaoundé II
Négociations d'adhésion de l'Ile Maurice à la Convention de Yaoundé II
Documents from 18 April 1972 to 21 April 1972
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Notes concernant les textes à adopter dans le cadre de l'Accord d'Association; Rapport du Groupe EAMA/FIN au COREPER; Réunion du Groupe de Juristes/Linguistes des 17 et 18.04.1972 en vue de la mise au point de l'Accord d'Association portant accession de l'Ile Maurice
ST_200_1972_INIT; ST_337_1972_INIT; ST_347_1972_COR1; ST_347_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les dossiers relatifs aux négociations d'adhésion de l'Ile Maurice à la Convention de Yaoundé II auraient dû faire partie de l'inventaire CM2/1972 mais finalement a été décidée de les traiter dans le contexte du fonds CM6/EAMA Conseil d'Association CEE-EAMA.
Il est important noter un accord définitif sur les orientations communes dégagées lors de la 186ème session du Conseil des Communautés des 07 et 08.02.1972 et notamment sur le mandat de négociation donnée à la Commission.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly