Signature de la Convention d'Association de Yaoundé II entre la CEE et les EAMA le 29.07.1969
Signature de la Convention d'Association de Yaoundé II entre la CEE et les EAMA le 29.07.1969
Documents from 29 July 1969 to 23 September 1969
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Allocution de M. Rey, Président de la Commission; Communiqué de presse conjoint; Copie de lettres de remerciements; Lettres de transmission et accusés de réception des copies conforme de la Convention d'Association
ST_95_1969_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le PV de la séance de signature de la Convention de Yaoundé ainsi que les titres exacts de divers plénipotentiaires se trouve à la Chambre forte.
L'Accord interne relatif aux procédures à suivre et aux mesures à prendre pour l'application de la Convention ainsi que l'Accord interne relatif au financement des aides de la Communauté se trouvent aussi à la Chambre forte.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly