3ème réunion des Parties Contractantes à la Convention de Yaoundé au niveau ministériel tenue à Bruxelles le 29.05.1969
3ème réunion des Parties Contractantes à la Convention de Yaoundé au niveau ministériel tenue à Bruxelles le 29.05.1969
Document date: 14 October 1970
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00241/004
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00241_004
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
PV de la réunion (final)
Keywords
ST_46_1969_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi le dossiers 134.9 et 134.10 des réunions du Groupe de travail EAMA et plus particulièrement la réunion du COREPER des 22 et 27.05.1969, ainsi que la suite des travaux au niveau du Conseil, au sujet de la préparation de la réunion ainsi que le dossier 144.7 des réunions du Groupe EAMA/FIN des 22 et 23.05.1969.
Les PV sont des copiées certifiées conforme, les originaux se trouvent à la Chambre forte.