2ème réunion des Parties Contractantes à la Convention de Yaoundé au niveau ministériel tenue à Bruxelles le 26.03.1969
2ème réunion des Parties Contractantes à la Convention de Yaoundé au niveau ministériel tenue à Bruxelles le 26.03.1969
Documents from 10 January 1969 to 01 April 1969
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications à la presse; Documents de la réunion:
- Communications de la Communauté concernant les interventions en vue de répondre à des situations exceptionnelles et l'orientation générale en ce qui concerne les produits agricoles homologues et concurrents et les produits transformés
- Réponses de la Communauté aux questions soulevées par les EAMA associés lors de la réunion; Liste de participants; Ordre du jour provisoire; Préparation de la réunion
- Copie d'une lettre personnelle de M. Rey, Président de la Commission, au Président en exercice du COREPER concernant la procédure des négociations
ST_13_1969_INIT; ST_16_1969_INIT; ST_17_1969_INIT; ST_18_1969_INIT; ST_19_1969_INIT; ST_20_1969_INIT; ST_8_1969_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier 134.5 des réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1969 et plus particulièrement la réunion du COREPER des 20 et 21.03.1969 au sujet de la préparation de la réunion.
Les PV sont des copiées certifiées conforme, les originaux se trouvent à la Chambre forte.
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