7ème réunion des Parties Contractantes à la Convention de Yaoundé au niveau des Ambassadeurs tenue à Bruxelles le 20.06.1969
7ème réunion des Parties Contractantes à la Convention de Yaoundé au niveau des Ambassadeurs tenue à Bruxelles le 20.06.1969
Documents from 19 June 1969 to 04 July 1969
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications de la Communauté sur le projet d'article 7, de Protocole relatif à l'application de l'article 7 et les dispositions en matière de droit d'établissement ainsi que au sujet de l'article 12; Déclaration du représentant de la Commission concernant les régimes fiscal et douanier applicables par les EAMA associés pour les marchés financés par le FED; Questionnaire des EAMA associés concernant le problème du soutien des prix; Verbatim
ST_70_1969_INIT; ST_72_1969_INIT; ST_76_1969_INIT; ST_77_1969_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les PV sont des copiées certifiées conforme, les originaux se trouvent à la Chambre forte.
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