5ème réunion des Parties Contractantes à la Convention de Yaoundé au niveau des Ambassadeurs tenue à Bruxelles le 23.05.1969
5ème réunion des Parties Contractantes à la Convention de Yaoundé au niveau des Ambassadeurs tenue à Bruxelles le 23.05.1969
Documents from 21 May 1969 to 11 May 1970
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00233/001
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00233_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication de la Communauté concernant les textes relatifs à certains articles et Protocoles de la nouvelle Convention; Préparation de la réunion
- Ordre du jour provisoire; PV de la réunion; Verbatim
Keywords
ST_29_1969_INIT; ST_31_1969_INIT; ST_54_1969_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Les PV sont des copiées certifiées conforme, les originaux se trouvent à la Chambre forte.
Voir aussi le dossier 134.9 des réunions du Groupe de travail EAMA du 20.05.1969 concernant la préparation de la réunion à niveau de la Communauté.