1ère réunion des Parties Contractantes à la Convention de Yaoundé au niveau des Ambassadeurs tenue à Bruxelles le 11.12.1968
1ère réunion des Parties Contractantes à la Convention de Yaoundé au niveau des Ambassadeurs tenue à Bruxelles le 11.12.1968
Documents from 18 November 1968 to 13 December 1968
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Communauté aux EAMA associés sur certains problèmes que pose la mise en oeuvre de l'article 60 de la Convention de Yaoundé
- Premières réactions des EAMA associés au sujet de la communication; Préparation de la réunion
- Note à l'attention du Président du COREPER concernant l'organisation et le déroulement des réunions des PC au niveau Ambassadeurs et au niveau Ministres; Propositions présentées par les EAMA au cours de la réunion
- Position de la Communauté sur les propositions des EAMA associés; Verbatim
ST_1_1968_INIT; ST_121_1968_INIT; ST_2_1968_INIT; ST_2092_1968_INIT; ST_3_1968_INIT; ST_598_1968_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Début des négociations pour le renouvellement de la Convention de Yaoundé.
Les PV sont des copiées certifiées conforme, les originaux se trouvent à la Chambre forte
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