7ème réunion des Parties Contractantes à la Convention de Yaoundé au niveau des Ambassadeurs tenue à Bruxelles le 20.06.1969
7ème réunion des Parties Contractantes à la Convention de Yaoundé au niveau des Ambassadeurs tenue à Bruxelles le 20.06.1969
Documents from 18 June 1969 to 11 July 1969
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00235/001
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00235_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Ordre du jour provisoire; Préparation de la réunion
- Note à l'attention du Président; Réactions des EAMA associés sur les projets de textes relatifs à:
- Coopération technique et financière
- le Préambule et le Titre I (échanges commerciaux)
- le droit d'établissement, les Institutions de l'Association, les dispositions générales et finales, les Protocoles et les déclarations à annexer à la Convention
Keywords
ST_65_1969_INIT; ST_66_1969_INIT; ST_67_1969_INIT; ST_71_1969_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Les PV sont des copiées certifiées conforme, les originaux se trouvent à la Chambre forte.
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