3ème réunion des Parties Contractantes à la Convention de Yaoundé au niveau ministériel tenue à Bruxelles le 29.05.1969
3ème réunion des Parties Contractantes à la Convention de Yaoundé au niveau ministériel tenue à Bruxelles le 29.05.1969
Documents from 27 May 1969 to 29 May 1969
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Communauté au sujet de la coopération financière et technique; Communication de la Communauté concernant l'exercice du droit de pêche et la procédure de bons offices; Communication de la Communauté relative aux droits de douane à l'importation dans les EAMA associés; Point 3 de l'ordre du jour:
- Communications concernant l'état d'avancement des négociations; Régime douanier à l'importation dans les EAMA associés des produits originaires des EM; Réponse des EAMA associés à la communication de la Communauté sur les préférences inverses; Verbatim
ST_35_1969_INIT; ST_36_1969_INIT; ST_38_1969_INIT; ST_39_1969_INIT; ST_40_1969_INIT; ST_41_1969_INIT; ST_42_1969_INIT; ST_43_1969_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossiers 134.9 et 134.10 des réunions du Groupe de travail EAMA et plus particulièrement la réunion du COREPER des 22 et 27.05.1969, ainsi que la suite des travaux au niveau du Conseil, au sujet de la préparation de la réunion ainsi que le dossier 144.7 des réunions du Groupe EAMA/FIN des 22 et 23.05.1969.
Les PV sont des copiées certifiées conforme, les originaux se trouvent à la Chambre forte.