3ème réunion des Parties Contractantes à la Convention de Yaoundé au niveau ministériel tenue à Bruxelles le 29.05.1969

Documents from 27 May 1969 to 29 May 1969

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00241/002
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00241_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Communauté au sujet de la coopération financière et technique; Communication de la Communauté concernant l'exercice du droit de pêche et la procédure de bons offices; Communication de la Communauté relative aux droits de douane à l'importation dans les EAMA associés; Point 3 de l'ordre du jour:
- Communications concernant l'état d'avancement des négociations; Régime douanier à l'importation dans les EAMA associés des produits originaires des EM; Réponse des EAMA associés à la communication de la Communauté sur les préférences inverses; Verbatim

Keywords

ST_35_1969_INIT; ST_36_1969_INIT; ST_38_1969_INIT; ST_39_1969_INIT; ST_40_1969_INIT; ST_41_1969_INIT; ST_42_1969_INIT; ST_43_1969_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le dossiers 134.9 et 134.10 des réunions du Groupe de travail EAMA et plus particulièrement la réunion du COREPER des 22 et 27.05.1969, ainsi que la suite des travaux au niveau du Conseil, au sujet de la préparation de la réunion ainsi que le dossier 144.7 des réunions du Groupe EAMA/FIN des 22 et 23.05.1969.
Les PV sont des copiées certifiées conforme, les originaux se trouvent à la Chambre forte.

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