Lettre de transmission de la RP de la République de l'Italie auprès de la CEE relative au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- communication à la presse; Lettre de transmission de la RP du Royaume des Pays-Bas auprès de la CEE relative au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- communication à la presse et accusés de réception; Lettre de transmission du exposé de motifs accompagnant le projet de loi portant ratification de la Convention d'Association, soumis à la chambre des Députés du Luxembourg; Lettre de transmission du exposé de motifs accompagnant le projet de loi portant ratification de la Convention d'Association, transmis le 26.03.1969 aux États Généraux des Pays-Bas; Lettres de transmission de la RP du Grand-Duché de Luxembourg auprès de la CEE relatives au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association ainsi que l'accomplissement des procédures requises pour l'entrée en vigueur des Accords signés à Yaoundé
- communication à la presse et accusés de réception

ST_106_1970_INIT; ST_1312_1970_INIT; ST_2231_1970_INIT; ST_2347_1970_INIT; ST_60_1970_INIT; ST_99_1970_INIT

Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Les originaux des instruments de ratification se trouvent à la chambre forte des Archives Centrales.
La transmission des instruments de ratification est organisé par ordre alphabétique et divisé en deux groupes, les EM de la CEE et les EAMA associés.
Le PV original de l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention d'Association se trouve à la Chambre forte.