Lettre de transmission de la Ambassade à Bonn de la République islamique de Mauritanie relative au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- communication à la presse et accusés de réception; Lettre de transmission de la RP de la République du Mali auprès de la CEE relative au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- communication à la presse et accusés de réception; Lettre de transmission de la RP de la République du Niger auprès de la CEE relative au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- communication à la presse et accusés de réception; Lettre de transmission de la RP de la République Malgache auprès de la CEE relative au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- communication à la presse et accusés de réception; Lettre de transmission de la RP de la République Rwandaise auprès de la CEE relative au dépôt des instruments de ratification de la Convention d'Association
- communication à la presse et accusés de réception

ST_113_1970_INIT; ST_16_1970_INIT; ST_18_1970_INIT; ST_1919_1969_INIT; ST_284_1970_INIT; ST_32_1970_INIT; ST_374_1970_INIT; ST_44_1969_INIT; ST_6_1970_INIT; ST_776_1970_INIT

Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Les originaux des instruments de ratification se trouvent à la chambre forte des Archives Centrales.
La transmission des instruments de ratification est organisé par ordre alphabétique et divisé en deux groupes, les EM de la CEE et les EAMA associés.
Le PV original de l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention d'Association se trouve à la Chambre forte.