Adoption dans les langues de la Communauté du règlement; Copie certifiée conforme du règlement (CEE) 3468/73 du Conseil du 17.12.1973 modifiant le règlement (CEE) 2798/73 portant conclusion de l'Accord d'association avec l'Ile Maurice; Projet de modification de règlement (CEE) 2798/73 du Conseil du 14.05.1973
- Problèmes liés à l'entrée en vigueur de l'Accord d'Association portant accession de l'Ile Maurice à la convention de Yaoundé (1969); Publication au JO

ST_2424_1973_EXT; ST_2480_1973_EXT; ST_253_1974_EXT; ST_2981_1973_INIT; ST_3086_1973_INIT; ST_3087_1973_INIT; ST_613_1973_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Les dossiers relatifs aux négociations d'adhésion de l'Ile Maurice à la Convention de Yaoundé II auraient dû faire partie de l'inventaire CM2/1972 mais finalement a été décidée de les traiter dans le contexte du fonds CM6/EAMA Conseil d'Association CEE-EAMA.
Il est important noter un accord définitif sur les orientations communes dégagées lors de la 186ème session du Conseil des Communautés des 07 et 08.02.1972 et notamment sur le mandat de négociation donnée à la Commission.