Négociations d'adhésion de l'Ile Maurice à la Convention de Yaoundé II

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00262/009
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00262_009
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Brochure de l'Accord d'association portant accession de l'Ile Maurice à la Convention de Yaoundé (1969); Brochure de l'Accord modifiant l'Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté signé le 29.07.1969

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les dossiers relatifs aux négociations d'adhésion de l'Ile Maurice à la Convention de Yaoundé II auraient dû faire partie de l'inventaire CM2/1972 mais finalement a été décidée de les traiter dans le contexte du fonds CM6/EAMA Conseil d'Association CEE-EAMA.
Il est important noter un accord définitif sur les orientations communes dégagées lors de la 186ème session du Conseil des Communautés des 07 et 08.02.1972 et notamment sur le mandat de négociation donnée à la Commission.

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