Négociations d'adhésion de l'Ile Maurice à la Convention de Yaoundé II
Négociations d'adhésion de l'Ile Maurice à la Convention de Yaoundé II
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Brochure de l'Accord d'association portant accession de l'Ile Maurice à la Convention de Yaoundé (1969); Brochure de l'Accord modifiant l'Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté signé le 29.07.1969
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les dossiers relatifs aux négociations d'adhésion de l'Ile Maurice à la Convention de Yaoundé II auraient dû faire partie de l'inventaire CM2/1972 mais finalement a été décidée de les traiter dans le contexte du fonds CM6/EAMA Conseil d'Association CEE-EAMA.
Il est important noter un accord définitif sur les orientations communes dégagées lors de la 186ème session du Conseil des Communautés des 07 et 08.02.1972 et notamment sur le mandat de négociation donnée à la Commission.