Liste des documents publiés par le secrétariat de la commission entre le 25 janvier et le 5 juillet 1996.
Communication de Roy Perry sur l’extension du régime de transit commun à la Hongrie durant la réunion du CPM des 24-26 avril 1996 à Budapest.
Compte rendu des voyages d’une délégation de la commission des transports et du tourisme en Allemagne les 29,30 et 31 mai 1996 ; de la commission d’enquête à Genève et Bern les 1-2 juillet 1996 ; en Pologne le 29 aout 1996 ; Anvers le 5 décembre 1996.
Compte rendu sur la participation à un séminaire sur la délinquance et la fraude dans les transports, Paris le 4 décembre 1996.
Note d’information sur le droit des témoins face à la commission d’enquête, 5 mars 1996 et demande d’avis au service juridique, mai 1996.
Contributions de la CE demandées suite à la réunion du 22 février et en vue de la réunion du 26 mars 1996.
Note d’information « Review of documentation and evidence submitted to the committee », 9 juillet 1996.
Note d’information « Bilan des documents et preuves soumis à la commission», 17 juillet 1996.
Note d’information de la CE sur la situation des données transit fournies par les Etats membres, 26 août 1996.
Note d’information « Analyse des réponses fournies par les Etats membres au sujet des procédures pénales concernant le secteur du transit », 13 novembre 1996.
Communication du document de travail de la CE « Définition d’une stratégie pour le réforme des régimes de transit », 10 décembre 1996.
Compte rendu du groupe de travail ad hoc « Réforme du Transit » du 5 au 8 novembre 1996.
Echange de vues avec des spécialistes en informatique lors de la réunion du 24 septembre 1996 à Bruxelles, 16 janvier 1997.
Analyse préliminaire du questionnaire soumis aux services douaniers des Etats membres, 17 octobre 1996.
Actes de la Conférence interparlementaire sur la lutte contre la fraude au détriment du budget communautaire, 23-24 avril 1996, Bruxelles.
Communiqués de presse.

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