Note sur un projet visant la constitution d’une commission temporaire d’enquête pour fraude dans le régime de transit communautaire, 12 décembre 1995.
Décision du PE portant constitution de la commission, JO du 12 janvier 1996.
Appel à contribution, calendrier, fiche technique et membres de la commission d’enquête.
Notes concernant le règlement du transit communautaire, transit commun et régime douanier TIR, et formulaire du Document administratif unique pour l’expédition des marchandises.
Note d’information sur l’extension du régime de transit commun aux pays d’Europe centrale et orientale.
Correspondances concernant la participation aux travaux de la commission d’enquête.
Réflexions d’Eva Kjer-Hansen et Jan Mulder, MPE, avant la conclusion du rapport final, 4 décembre 1996.
Question orale d’Eva Kjer Hansen et réponse sur une proposition relative au régime de transit communautaire, décembre 1996.
Trois rapports d’étapes d’Eduard Kellett-Bowman.
Lettre de Mario Monti, Commission européenne, à John Tomlinson du 9 octobre 1996 et documents de la CE dont le rapport intérimaire sur le transit.
Projet de recommandation sur le rapport de la commission, amendement et indication de vote.
Question écrite d’Eva Kjer Hansen et réponse de Mario Monti, mars 1997.
Note à l’attention d’Eva Kjer Hansen sur la réunion du 21 mars 1996.
Procès-verbal de la réunion du 23 octobre 1997.

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