Réunions du 3 juillet et 5 septembre 2001 à Strasbourg
Réunions du 3 juillet et 5 septembre 2001 à Strasbourg
Documents from 09 May 2001 to 24 October 2002
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Réunions du 3 juillet 2001 :
Listes de votes pour la proposition de résolution au projet de rapport provisoire de Gerhard Schmid.
Note de presse « Echelon : le risque existe, des précautions s’imposent ».
Note de Colette Flesch sur les conclusions de la commission « Echelon » à voter à la session de septembre 2001.
Déclaration de Carlos Coelho, MPE, devant la ‘House Permanent Select Committee on Intelligence’ le 9 mai 2001 à Washington.
Liste des opinions minoritaires sur le rapport de Gerhard Schmid.
Appel à l’examen sur le système d’espionnage « Echelon » au débat du 5 septembre 2001.
Réunion du 5 septembre 2001 :
Adoption de la résolution : débat, votes et résolution finale.
Listes de votes et amendements.
Proposition de compromis déposée par ELDR, PPE, et PES, octobre 2002
Propositions de résolution des différents groupes politiques, 23-24 octobre 2002.
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Textual
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