Réunions du 29 mai et des 20-21 juin 2001 à Bruxelles
Réunions du 29 mai et des 20-21 juin 2001 à Bruxelles
Documents from 16 May 2001 to 20 June 2001
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Réunion du 29 mai 2001 :
Projet d’ordre du jour de la réunion.
Aide-mémoire sur les objectifs de la réunion.
Procès-verbal manuscrit de la réunion.
Projet de rapport provisoire de Gerhard Schmid sur l’existence d’un système mondial d’interception des télécommunications et communication aux membres.
Réunion des 20-21 juin 2001 :
Projet d’ordre du jour de la réunion.
Compte rendu manuscrit du point IV du projet d’ordre du jour sur un échange de vues le projet de rapport, la résolution et les amendements.
Proposition de résolution au projet de rapport provisoire de Gerhard Schmid.
Amendements
Note aux membres du Groupe concernant une demande d’évaluation des amendements.
Liste de votes.
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English, French
Textual