Lettre d’Enrique Baron Crespo, président du Groupe socialiste, Nicole Fontaine, président du PE, concernant la proposition de constitution d’une commission temporaire, 13 avril 2000.
Règles de procédure pour une commission temporaire.
Propositions de résolution sur le système « Echelon » et liste de vote.
Procès-verbal de la réunion constitutive de la commission temporaire du 6 juillet 2000 à Strasbourg, liste des présences et calendrier des réunions pour l’année 2000.
Résolution du Parlement sur le programme de travail et législatif de la Commission pour l’année 2000 du 16 mars 2000 et réponses de la Commission.
Amendements à la proposition de décision de la conférence des présidents concernant la mise en place de la commission temporaire, juillet 2000.
Projets d’ordre du jour des réunions du 5 septembre 2000 à Strasbourg, du 11 septembre à Bruxelles et document de travail.
Réunions des coordinateurs des 12 septembre et 12 octobre 2000, Bruxelles
Projet d’ordre du jour de la réunion restreinte du 28 novembre 2000 à Bruxelles et discours du président du Sénat.
Document de travail de Giorgos Dimitrakopoulos « US Intelligence and Congressional Oversight : Concepts, Hearings and Reform Initiatives », novembre 2000.
Document de travail « Development of surveillance technology and risk of abuse of economic information », octobre 1999.
Aide-mémoire des président et rapporteur de la commission concernant une visite à Londres les 24-26 janvier 2001.
Calendriers, liste des membres.
Document de travail de Dimitri Yernault, Université libre de Bruxelles, « Echelon et l’Europe » en vue de la réunion du 22 mars 2001.
Notes de Collette Flesch et Gerhard Schmid (manuscrit) sur la réunion du Groupe, le 14 février à Strasbourg.
Note manuscrite concernant la réunion du 22 mars 2001.
Projet d’ordre du jour de la réunion des 6-12 mai à Washington et note à l’attention de la délégation.

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