DORIE-1002 96_04 - Coopération policière - Lutte contre la criminalité

Documents from 01 December 1993 to 15 March 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-1002
Complete Reference Code
DORIE-47-1002
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 15/03/2004 - SEC(2004)322 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Suivi des conclusions de Tampere relatives à la protection des victimes de la criminalité : la question de la base légale de la proposition de la Commission en vue de l'adoption d'une directive du Conseil relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité - Hyperlien
- Integral - 03/10/2001 - SP(2001)3272 - Question écrite n° P-2488/01 posée par Mme KRATSA sur AUGMENTATION CRIMINALITE ORGANISEE DANS UE - Hyperlien
- Integral - 21/09/2001 - COM(2001)536 - Victimes de la criminalité - livre vert - Hyperlien
- Integral - 13/03/2001 - SEC(2001)433 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Rapport élaboré conjointement par les services de la Commission et EUROPOL "Vers une stratégie européenne de prévention de la criminalité organisée" - Hyperlien
- Integral - 03/05/2000 - 2000/C124/01 - Prévention et contrôle de la criminalité organisée : une stratégie de l'Union européenne pour le prochain millénaire - Hyperlien
- Integral - 31/01/2000 - 2000/130/JAI - POSITION COMMUNE DU CONSEIL du 31/01/2000 relative à la proposition de protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (200/130/JAI) - Hyperlien
- Integral - 28/07/1999 - 10491/99 - Victimes de la criminalité dans l'Union européenne : réflexion sur les normes et mesures à prendre - Hyperlien
- Integral - 14/07/1999 - COM(1999)349final - LES VICTIMES DE LA CRIMINALITE DANS L'UNION EUROPÉENNE - RÉFLEXION SUR LES NORMES ET MESURES À PRENDRE - Hyperlien
- Excerpt - 29/03/1999 - 6968/99(Presse88) - JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES - Convention de l'ONU contre la criminalité organisée - Hyperlien
- Integral - 30/05/1998 - 98/C165/09 - PROGRAMME FALCONE - Programme annuel et appel aux demandes de projets pour 1998 (98/C 165/09) - Hyperlien
- Integral - 05/12/1997 - 97/827/JAI - ACTION COMMUNE du 05/12/1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne instaurant un mécanisme d'évaluation de l'application et de la mise en oeuvre au plan national des engagements internationaux en matière de lutte contre la criminalité organisée (97/827/JAI) - Hyperlien
- Excerpt - 12/03/1993 - PV(93)1152 - Lutte contre le crime - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/05/1993 - Hyperlien
- Integral - 22/03/2004 - SI(2004)239 - 2045ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 18/03/2004 = Préparation du Conseil "Justice et Affaires intérieures" du 30/03/2004 - Proposition de directive du Conseil relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité - Hyperlien
- Integral - 03/09/2002 - 11098/02 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Initiative du Royaume du Danemark en vue de l'adoption d'une Décision du Conseil concernant les enquêtes et les poursuites pénales relatives, entre autres, aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité - Hyperlien
- Integral - 03/09/2002 - 11097/02 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Initiative du Royaume du Danemark en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative au renforcement de la coopération entre les États membres de l'Union européenne en ce qui concerne les décisions de déchéance de droits - Hyperlien
- Integral - 25/06/2002 - 10405/02 - Projet de conclusions du Conseil sur les technologies de l'information et les enquêtes et poursuites en matière de criminalité organisée - Hyperlien
- Integral - 18/02/2002 - 5358/02 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Décision du Conseil instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité - Hyperlien
- Integral - 15/02/2002 - 6347/02 - Adoption dans les langues officielles d'une décision du Conseil instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité - Hyperlien
- Integral - 17/09/2001 - 14315/00ADD4 - ADDENDUM À LA NOTE de Délégation française au Secrétariat général du Conseil - Décision du Conseil relative aux modalités de coopération entre les cellules de renseignements financier des Etats membres en ce qui concerne l'échange d'informations - Hyperlien
- Integral - 13/09/2001 - 9093/3/01REV3 - Note de la présidence au COREPER - Initiative du Royaume de Belgique et du Royaume de Suède en vue de l'adoption de la décision du Conseil étendant le mandat d'Europol à la lutte contre les formes graves de criminalité internationale énumérées à l'annexe de la convention d'Europol - Hyperlien
- Integral - 30/07/2001 - 11339/01 - Point 4 de l'ordre du jour : CORRUPTION : Discussion concernant les éléments d'une future position commune de l'Union européenne en vue des négociations de l'ONU à Vienne - Hyperlien
- Integral - 30/07/2001 - 11338/01 - RÉSULTATS DES TRAVAUX du Groupe multidisciplinaire sur la criminalité organisée (GMD) en date des 12/07/2001 et 13/07/2001 - Hyperlien
- Integral - 22/06/2001 - 10138/01 - Note de la délégation du Royaume-Uni au Groupe "Coopération policière" - Gestion des scènes de crime - Normes de rendement - Hyperlien
- Integral - 26/04/2001 - 7794/01 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Décision du Conseil instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité - Hyperlien
- Integral - 05/01/2001 - 5082/01 - Note de la présidence au Comité de l'article 36 - Élaboration du rapport sur la situation de la criminalité organisée dans l'UE - Hyperlien
- Integral - 22/12/2000 - 14942/00 - Note de la Présidence au Groupe multidisciplinaire sur la criminalité organisée - Le rôle du Groupe multidisciplinaire sur la criminalité organisée - Hyperlien
- Integral - 13/10/2000 - 12292/00 - Lutte contre la criminalité - Note au Conseil - Projet de conclusions - Hyperlien
- Integral - 11/10/2000 - 12237/00 - Note de la délégation espagnole au Comité des représentants permanents - Franchissement des frontières intérieures : communication de la délégation espagnole concernant les mesures prises en vertu de l'article 2, paragraphe 2, 2nde phrase, de la Convention d'application de l'accord de Schengen - Hyperlien
- Integral - 11/10/2000 - 12176/00 - Projet de décision du Conseil instituant EUROJUST afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité organisée - Hyperlien
- Integral - 05/06/2000 - 8879/00 - Note du Secrétariat Général du Conseil au Groupe Multidisciplinaire sur la Criminalité Organisée - Mise en oeuvre de la résolution du 20/12/1996 relative aux collaborateurs à l'action de la justice dans la lutte contre la criminalité organisée - Hyperlien
- Integral - 31/05/2000 - O-58/2000 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION ORALE, AVEC DÉBAT, N° O-58/00 posée par M. Hubert Pirker du Secrétariat général au Groupe "Affaires générales" - Programme d'action du Conseil relatif à la lutte contre la criminalité organisée et à la prévention de ce phénomène - Hyperlien
- Integral - 08/05/2000 - 8289/00 - Note de la Délégation autrichienne au GMD "Criminalité organisée" - Groupe "Coopération pour les questions de droit pénal" Reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et des jugements en matière pénale : programme des mesures qui doivent être adoptées d'ici 12/2000 - Hyperlien
- Integral - 04/02/2000 - 9423/4/99REV4 - Note de la présidence au Comité de l'article 36 - Prévention et contrôle de la criminalité organisée : - une stratégie de l'Union européenne pour le début du prochain millénaire - Hyperlien
- Integral - 14/01/2000 - SI(2000)20 - 1858ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 13/01/2000 - Divers : = Protocoles additionnels à la Convention des Nations Unies sur le crime organisé (Demande de la Commission) - Hyperlien
- Integral - 07/12/1999 - 13839/99 - Note de la présidence au Groupe multidisciplinaire (GMD) - Suggestion relatives à l'action de l'Union visant à appuyer des mesures de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est et notamment au Kosovo - Hyperlien
- Integral - 06/12/1999 - 13137/99COR1 - CORRIGENDUM A LA NOTE de la délégation allemande au groupe "Coopération policière" - Prévention de la criminalité - Initiative allemande pour l'élaboration d'un Manuel des meilleures pratiques pour la prévention de la criminalité = Analyse des réponses au questionnaire du 15/01/1999 - Hyperlien
- Integral - 26/11/1999 - 9423/2/99REV2 - Note de la présidence au Groupe multidisciplinaire sur la criminalité organisée (GMD) - Prévention et contrôle de la criminalité organisée : - une stratégie de l'Union européenne pour le début du prochain millénaire - Hyperlien
- Integral - 08/11/1999 - 12669/99 - Note de la présidence aux experts du réseau de contact et de soutien réunis dans le cadre du groupe multidisciplinaire sur la criminalité organisée - Interprétation des 11 critères de la criminalité organisée - Hyperlien
- Integral - 24/06/1998 - 9639/98 - Note de la Présidence au Comité K4 - Programme d'action relatif à la criminalité organisée - mise en oeuvre des recommandations 13 et 14 du programme d'action - Hyperlien
- Integral - 27/05/1998 - SI(98)506 - 1788th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 27/05/1998 - European Conference : Ad Hoc Group of Experts on Drugs and Organised crime - Hyperlien
- Integral - 29/04/1998 - SI(98)376 - 1784th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 29/04/1998 - Pre-Accession Pact on Organised Crime - Hyperlien
- Integral - 02/04/1998 - SI(98)272 - 1781th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 02/04/1998 - European Conference : Group of Experts of Organised crime - Hyperlien
- Integral - 06/03/1998 - SI(98)179 - 1777th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 05/03/1998 - Preparation for JHA Council on 19/03/1998 - Draft joint action establishing a programme of exchanges, training and cooperation for persons responsible for action to combat organised crime (Falcone programme) - Hyperlien
- Integral - 02/03/1998 - 13174/1/97REV1 - Draft Joint Action adopted by the Council on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union on making it a criminal offence to participate in a criminal organization in the Member States of the European Union - Hyperlien
- Integral - 22/01/1998 - SI(98)42 - 1771st meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 21/01/1998 = Pre-accession pact on organised crime - Hyperlien
- Integral - 16/01/1998 - SI(98)27 - 1770th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 15/01/1998 - Future of the Working Group "Drugs and organized crime" - Hyperlien
- Integral - 05/12/1997 - 13174/97 - Projet d'Action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3. du traité sur l'Union européenne, relative à l'incrimination de la participation à une organisation criminelle dans les Etats membres de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 05/11/1997 - SI(97)840 - 1762th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 04/11/1997 - Other Business : = Presentation by the Commission for a Council Decision on a Joint Action establishing a programme of exchanges, training and cooperation for persons responsible for action to combat organised crime (FALCONE programme) - Hyperlien
- Integral - 10/07/1997 - SI(97)571 - 1750th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 10/07/1997 = Report by the High Level Group on Organised Crime - Recommendation 22 : Setting up of a multidisciplinary Working - Party on Organised Crime - Hyperlien
- Integral - 06/06/1997 - O-0056/1997 - AVANT-PROJET REVISE DE REPONSE A LA QUESTION ORALE, avec débat n° O-0056/97 posée par Mme. Diemut Theato, au nom de la Commission du contrôle budgétaire, et par M. Rinaldo Bontempi, au nom de la Commission des libertés publiques et des affaires intérieures du Secrétariat général au Groupe "Questions générales" Création d'un espace juridique et judiciaire européen pour la protection des intérêts financiers de l'Union européenne contre la criminalité de dimension internationale - Hyperlien
- Integral - 18/02/1997 - 5808/97 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 1161/96 de M. STEWART-CLARK du Groupe Affaires Générales en date du 14/02/1997 au Comité des Représentants Permanents - Coopération judiciaire dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée - Hyperlien
- Integral - 15/01/1997 - 12030/1/96REV1 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE N° 1161/96 posée par M. STEWART-CLARK du Secrétariat général au Groupe "Affaires générales" - Coopération judiciaire dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée - Hyperlien
- Integral - 11/12/1996 - 12030/96 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 1161/96 posée par M. STEWART-CLARK du Secrétariat général au Groupe "Affaires générales" - Coopération judiciaire dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée - Hyperlien
- Excerpt - 01/12/1993 - SI(93)1097 - PREPARATION DU CONSEIL EUROPEEN DES 10 ET 11 DECEMBRE 1993 ET PROGRAMME PRIORITAIRE DE TRAVAIL (COOPERATION POLICIERE. DOUANIERE ET LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE) - in Compte-rendu succinct de la 1710ème session du Conseil consacrée à JUSTICE / AFFAIRES INTERIEURES Bruxelles, les 29/11/1993 et 30/11/1993 - Hyperlien
- Integral - 20/10/2001 - 2001/C295/05 - Initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption de la décision du Conseil portant création d'un réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre - Hyperlien
- Integral - 28/06/2001 - 2001/515/JAI - DÉCISION DU CONSEIL du 28/06/2001 établissant un programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération dans le domaine de la prévention de la criminalité (Hippocrate) (2001/515/JAI) - Hyperlien
- Integral - 27/05/1999 - 1999/C162/01 - RÉSOLUTION DU CONSEIL du 27/05/1999 relative à la lutte contre la criminalité internationale s'étendant le loug d'intinéraires (1999/C 162/01) - Hyperlien
- Integral - 27/05/1999 - 1999/364/JAI - POSITION COMMUNE du 27/05/1999 arrêtée par le Conseil sur la base de l'article 34 du traité sur l'Union européenne concernant les négociations relatives au projet de convention sur la criminalité dans le cyberespace, qui sont menées au sein du Conseil de l'Europe (1999/364/JAI) - Hyperlien
- Integral - 31/05/1999 - 1999/361/PESC - DÉCISION DU CONSEIL du 31/05/1999 mettant en oeuvre la position commune 98/633/PESC, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du Sud-Est (1999/361/PESC) - Hyperlien
- Integral - 21/12/1998 - 98/C408/01 - RÉSOLUTION DU CONSEIL du 21/12/1998 relative à la prévention de la criminalité organisée en vue de l'établissement d'une stratégie globale de lutte contre cette criminalité - Hyperlien
- Integral - 28/05/1998 - 98/C220/01 - Pacte de préadhésion sur la criminalité organisée entre les États membres de l'Union européenne et les candidats d'Europe centrale et orientale et Chypre - Hyperlien
- Integral - 05/12/1997 - 97/827/JAI - ACTION COMMUNE du 05/12/1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne instaurant un mécanisme d'évaluation de l'application et de la mise en oeuvre au plan national des engagements internationaux en matière de lutte contre la criminalité organisée (97/827/JAI) - Hyperlien
- Integral - 21/10/1997 - 97/C352/05 - Proposition de décision du Conseil relative à une action commune établissant un programme d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la criminalité organisée (programme Falcone) (97/C 352/05) - COM(97) 528 final - Hyperlien
- Integral - 28/04/1997 - 97/C251/01 - Programme d'action relatif à la criminalité organisée - Hyperlien
- Integral - 20/12/1996 - 97/C10/01 - RÉSOLUTION DU CONSEIL du 20/12/1996 relative aux collaborateurs à l'action de la justice dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée (97/C 10/01) - Hyperlien

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