DORIE-991 94_01 - JAI - Schengen - Contrôle frontières extérieures

Documents from 29 April 1986 to 15 July 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-991
Complete Reference Code
DORIE-47-991
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 15/07/2005 - 11261/05 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE P-1777/05 posée par Ole KRARUP en date du 23/05/2005 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres - "Elargissement de la coopération Schengen et choix de la base juridique" - Hyperlien
- Integral - 02/06/2005 - SPEECH/05/318 - Vice-président Franco Frattini - Commissaire européen chargé de la Justice, Liberté et Sécurité - "20 ans de la signature de l'accord de Schengen" - Célébration des 20 ans de l'Accord de Schengen, Schengen, 02/06/2005 - Hyperlien
- Integral - 09/04/2003 - SI(2003)419 - En marge de la 2004ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) : Comité mixte Bruxelles, le 09/04/2003 - Initiatives du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil et d'une décision du Conseil concernant l'introduction de nouvelles fonctionnalités dans le Système d'information Schengen - Hyperlien
- Integral - 02/04/2003 - SI92003)419 - 2003ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 02/04/2003 - Négociations avec la Suisse sur sa participation à l'acquis Schengen et aux mesures en matière d'asile - Hyperlien
- Integral - 13/02/2003 - P-0122/2003 - Question écrite n° P-0122/03 posée par M BÖSCH sur ACCORD SCHENGEN ; CONTROLE DES FRONTIERES EXTERIEURES DE L'UNION - Hyperlien
- Integral - 17/12/2002 - SI(2002)1569 - En marge de la 1990ème réunion du COREPER II ; Réunion du Comité mixte au niveau des Ambassadeurs Bruxelles, le 17/12/2002 - Hyperlien
- Integral - 11/07/2002 - 10883/02 - Initiative du Royaume d'Espagne visant à modifier la réglementation de Schengen sur la délivrance de visas à la frontière, y compris aux marins en transit - Hyperlien
- Integral - 12/06/2002 - 9834/1/02REV1 - Proposition de Plan pour la gestion des frontières extérieures des États membres de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 07/05/2002 - COM(2002)233final - VERS UNE GESTION INTEGREE DES FRONTIERES EXTERIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 04/04/2002 - 7662/02 - Note de la délégation française au Groupe SIRENE (Comité mixte UE/Islande et Norvège) Simplification des procédures prévues à l'article 99 de la Convention - Hyperlien
- Integral - 18/03/2002 - 6088/2/02REV2 - Initiative du Royaume de Belgique, du Royaume d'Espagne et de la République française en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant l'article 40 de la Convention de Schengen - Hyperlien
- Integral - 13/03/2002 - 6252/02 - Adoption dans les langues officielles d'une décision du Conseil déterminant les dispositions de la convention de 1995 relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les États membres de l'Union européenne et de la convention de 1996 relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne, qui constituent un développement de l'acquis de Schengen conformément à l'accord concernant l'association de la République d'Islande et du Royaume de Norvège à l'application, la mise en oeuvre et le développement de l'acquis de Schengen - Hyperlien
- Integral - 28/02/2002 - 2002/192/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 28/02/2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen - (2002/192/CE) - Hyperlien
- Integral - 06/12/2001 - 2001/886/JAI - DÉCISION DU CONSEIL du 06/12/2001 relative au développement du système d'information de Schengen de 2ème génération (SIS II) - (2001/886/JAI) - Hyperlien
- Integral - 11/10/2001 - - Initiative du Royaume de Belgique, du Royaume d'Espagne et de la République française visant à l'adoption par le Conseil de la décision modifiant l'article 40, paragraphes 1 et 7, de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes - Hyperlien
- Integral - 22/08/2001 - SEC(2001)1342 - Système d'Information Schengen (SIS) II - financement par le budget communautaire - Hyperlien
- Integral - 12/07/2001 - P-2026/2001 - Question écrite n° P-2026/01 posée par Mme ERIKSSON sur SCHENGEN - Hyperlien
- Integral - 28/06/2001 - 2001/51/CE - DIRECTIVE 2001/51/CE DU CONSEIL du 28/06/2001 visant à compléter les dispositions de l'article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14/06/1985 - Hyperlien
- Integral - 24/04/2001 - 790/2001 - RÈGLEMENT (CE) N° 790/2001 DU CONSEIL du 24/04/2001 réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à la mise en oeuvre du contrôle et de la surveillance des frontières - Hyperlien
- Integral - 16/01/2001 - 5255/01 - Décision du Conseil concernant la signature de l'accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège - Hyperlien
- Integral - 01/12/2000 - 2000/777/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 01/12/2000 relative à la mise en application de l'acquis de Schengen au Danemark, en Finlande et en Suède, ainsi qu'en Islande et en Norvège (2000/777(CE) - Hyperlien
- Integral - 07/11/2000 - - QUESTION ÉCRITE E-2261/100 posée par Brice Hortefeux (PPE-DE) au Conseil - (07/07/2000) - Espace Schengen : coopération entre les services de contrôle aux frontières des États membres - Hyperlien
- Integral - 17/10/2000 - 2000/641/JAI - DÉCISION DU CONSEIL du 17/10/2000 portant création d'un secrétariat pour les autorités de contrôle communes chargées de la protection des données, instituées par la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol), la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et la convention d'application de l'accord de Schengen relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (convention de Schengen) (2000/641/JAI) - Hyperlien
- Integral - 28/09/2000 - 2000/586/JAI - DÉCISION DU CONSEIL du 28/09/2000 établissant une procédure pour la modification de l'article 40, paragraphes 4 et 5, de l'article 41, paragraphe 7, et de l'article 65, paragraphe 2, de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14/06/1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières extérieures communes (2000/586/JAI) - Hyperlien
- Integral - 14/09/2000 - SEC(2000)1439final - AVIS DE LA COMMISSION sur la demande de l'Irlande de participer à une partie des dispositions de l'acquis de Schengen - Hyperlien
- Integral - 29/05/2000 - 2000/365/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 29/05/2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (2000/365/CE) - Hyperlien
- Integral - 12/05/2000 - - Initiative du Grand-Duché de Luxembourg en vue de l'adoption de la décision du Conseil établissant une procédure pour la modification de l'article 40, paragraphes 4 et 5, de l'article 41, paragraphe 7, et de l'article 65, paragraphe 2, de la convention appliquant l'accord de Schengen du 14/06/1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières extérieures communes (2000/C 131/04) - Hyperlien
- Integral - 10/05/2000 - SI(2000)422 - 1874ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 10/05/2000 Demande du Royaume-Uni de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen - Hyperlien
- Integral - 20/04/2000 - 7972/00 - Lettre de l'autorité de contrôle commune d'Europol et de l'autorité de contrôle commune de Schengen concernant le projet de décision du Conseil portant création d'un secrétariat commun - Hyperlien
- Integral - 17/12/1999 - 1999/870/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 17/12/1999 autorisant le Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne à agir en tant que représentant de certains Etats membres aux fins de la conclusion de contrats concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée "SISNET", et de la gestion de ces contrats - (1999/870/CE) - Hyperlien
- Integral - 13/12/1999 - 1999/848/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 13/12/1999 relative à la pleine mise en vigueur de l'acquis Schengen en Grèce (1999/848/CE) - Hyperlien
- Integral - 22/11/1999 - 12817/1/99REV1 - Note de la présidence au Groupe SIS (comité mixte UE/Islande et Norvège) - Conditions légales requises pour la transmission des dossiers relatifs à l'article 95 en vue de l'intégration des pays nordiques - Hyperlien
- Integral - 15/09/1999 - SI(99)715 - 1844ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 15/09/1999 - "Pertinence de Schengen" dans le contexte des questions ayant trait aux "faux documents", qui seront traitées par le groupe "Frontières" - Hyperlien
- Integral - 23/07/1999 - SI(99)671 - 1842ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 22/07/1999 - "Pertinence de Schengen" à propos des questions à traiter par le Groupe "Eloignement" - Hyperlien
- Integral - 20/07/1999 - SEC(1999)1198final - Avis de la Commission sur la demande du Royaume-Uni de participer à une partie des dispositions de l'acquis de Schengen - Hyperlien
- Integral - 16/07/1999 - SEC(1999)1213 - La politique des visas suite au Traité d'Amsterdam et à l'intégration de l'acquis de Schengen dans l'UE - Hyperlien
- Integral - 28/06/1999 - 2000/29/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 28/06/1999 relative à la conclusion de l'accord avec la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces États - (2000/29/CE) - Hyperlien
- Integral - 28/05/1999 - 8825/99 - Résolution du Parlement européen en date du 06/05/1999 sur l'acquis de Schengen - Hyperlien
- Integral - 21/05/1999 - 8562/99 - Request by United Kingdom to take part in some of the provisions of the Schengen acquis (in accordance with Article 4 of the Schengen Protocol) - Hyperlien
- Integral - 20/05/1999 - 8520/99 - Intégration de l'acquis Schengen à l'UE : situation - Hyperlien
- Integral - 20/05/1999 - 1999/438/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 20/05/1999 concernant l'Autorité de contrôle commune instituée par l'article 115 de la Convention d'application de l'accord de Schengen, du 14/06/1985, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée le 19/06/1990 (1999/438/CE) - Hyperlien
- Integral - 18/05/1999 - 8284/99(Presse153) - SIGNATURE DE L'ACCORD AVEC L'ISLANDE ET LA NORVEGE SUR SCHENGEN - Hyperlien
- Integral - 13/05/1999 - 8054/99 - Décision du Conseil relative à la définition de l'acquis de Schengen en vue de déterminer, conformément aux dispositions pertinentes du traités instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, la base juridique de chacune des dispositions ou décisions qui constituent l'acquis - Hyperlien
- Integral - 12/05/1999 - SI(99)406 - 1832ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 11/05/1999 et 12/05/1999 - Attribution des bases juridiques pour l'intégration de l'acquis de Schengen - Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'Accord avec la république d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces Etats à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen - Hyperlien
- Integral - 12/05/1999 - 8057/99 - Attribution de bases juridiques pour l'intégration de l'acquis de Schengen - Hyperlien
- Integral - 06/05/1999 - SI(99)372 - 1831ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 05/05/1999 - Projet de décision du Conseil relative à la définition de l'acquis de Schengen en vue de son intégration dans le cadre de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 06/05/1999 - SI(99)373 - 1831ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 05/05/1999 - Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'Accord avec la république d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces Etats à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen - Hyperlien
- Integral - 06/05/1999 - SI(99)371 - 1831ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 05/05/1999 - Projet de décision du Conseil déterminant l'attribution de bases juridiques pour l'intégration de l'acquis de Schengen - Hyperlien
- Integral - 03/05/1999 - 1999/322/CEE - DÉCISION DU CONSEIL du 03/05/1999 autorisant le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, dans le contexte de l'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne, à agir en tant que représentant de certains États membres aux fins de la conclusion de contrats concernant l'installation et le fonctionnement du serveur d'assistance de l'unité de gestion et du réseau Sirene phase II et de la gestion de ces contrats - (1999/322/CEE) - Hyperlien
- Integral - 28/04/1999 - 7319/1/99REV1 - Projet de décision du Conseil concernant l'Autorité de contrôle commune instituée par l'article 115 de la Convention d'application de l'accord de Schengen, du 14/06/1985, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée le 19/06/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 26/04/1999 - 7561/99(Presse118) - Schengen - directives de négociations pour la conclusion de l'accord avec l'Islande et la Norvège - Hyperlien
- Excerpt - 26/04/1999 - 7561(Presse118) - MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE SCHENGEN - Hyperlien
- Integral - 23/04/1999 - 5339/3/99REV3 - Projet de règlement intérieur du Comité mixte créé en vertu de l'Accord avec l'Islande et la Norvège à conclure sur la base de l'article 6, paragraphe I, du Protocole sur Schengen - Hyperlien
- Integral - 22/04/1999 - SI(99)324 - 1829ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 21/04/1999 - Projet de règlement intérieur du Comité mixte mis en place par l'accord à conclure avec l'Islande et la Norvège sur la base de l'article 6(1) du protocole Schengen - Hyperlien
- Integral - 22/04/1999 - SI(99)310 - 1829ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 21/04/1999 - Projet de décision du Conseil relative à la définition de l'Acquis de Schengen en vue de son intégration dans le cadre de l'UE - Hyperlien
- Integral - 22/04/1999 - SI(99)307 - 1829ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 21/04/1999 - Intégration du Secrétariat de Schengen : préparation des décisions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 22/04/1999 - SI(99)313 - 1829ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 21/04/1999 - Projet de décision du Conseil déterminant l'attribution de bases juridiques pour l'intégration de l'acquis de Schengen - Hyperlien
- Integral - 22/04/1999 - SI(99)326 - 1829ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 21/04/1999 - Projet de décision du Conseil sur la conclusion de l'accord conclu avec la république d'Islande et le royaume de Norvège concernant l'association de ces Etats à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen - Hyperlien
- Integral - 16/04/1999 - SI(99)299 - 1828ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 15/04/1999 - Projet de décision du Conseil déterminant l'attribution de bases juridiques pour l'intégration de l'acquis de Schengen - Hyperlien
- Integral - 16/04/1999 - SI(99)298 - 1828ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 15/04/1999 - Projet de décision du Conseil relative à la définition de l'Acquis de Schengen en vue de son intégration dans le cadre de l'UE - Hyperlien
- Integral - 16/04/1999 - SI(99)297 - 1828ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 15/04/1999 - Base juridique des dispositions concernant le système d'information Schengen (titre IV de la Convention d'application de l'Accord de Schengen) - Hyperlien
- Integral - 16/04/1999 - SI(99)288 - 1828ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 15/04/1999 - Directives de négociation pour la conclusion de l'accord avec l'Islande et la Norvège visé à l'article 6, 2nd alinéa, du Protocole Schengen - Hyperlien
- Integral - 16/04/1999 - SI(99)284 - 1828ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 15/04/1999 -Projet de règlement intérieur du Comité mixte mis en place par l'accord à conclure avec l'Islande et la Norvège sur la base de l'article 6, 1er alinéa, du protocole Schengen - Hyperlien
- Integral - 16/04/1999 - SI(99)285 - 1828ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 15/04/1999 - Projet de décision du Conseil relative à certaines modalités d'application de l'accord conclu par le Conseil et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant l'association de ces Etats à la mise en oeuvre, à l'application et à la poursuite du développement de l'acquis de Schengen - Hyperlien
- Integral - 14/04/1999 - A4-0006/99 - Recommandation du Parlement européen au Conseil sur le programme d'activités au sein de la coopération Schengen d'ici 06/1999 - Hyperlien
- Integral - 09/04/1999 - JUR(99)60200 - Décision du Conseil sur la question de savoir si une proposition de la Commission relève du développement de l'acquis de Schengen - Décision à la majorité simple - Affectation du droit d'initiative de la Commission - Hyperlien
- Integral - 30/03/1999 - SI(99)266 - 1825ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 30/03/1999 - Projet de règlement intérieur du Comité mixte (Schengen - Norvège/Islande) - Hyperlien
- Integral - 05/03/1999 - SI(99)184 - 1822ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 04/03/1999 - Acquis de Schengen : attribution de bases juridiques - Hyperlien
- Integral - 05/03/1999 - SI(99)185 - 1822ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 04/03/1999 - Directives de négociation pour la conclusion de l'accord avec l'Islande et la Norvège visé à l'article 6, 2nd alinéa, du Protocole Schengen - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1999 - B4-0429/99/rév. - Résolution sur l'acquis de Schengen - Hyperlien
- Integral - 10/12/1998 - SI(99)1116 - 1811ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 09/12/1998 - Accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant l'association de ces pays à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen - Hyperlien
- Integral - 19/11/1998 - SI(99)1019 - 1808ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 18/11/1998 - Intégration de l'acquis de Schengen - Hyperlien
- Integral - 05/10/1998 - E-1969/1998 - QUESTION ÉCRITE E-1969/98 posée par Iñigo Méndez de Vigo (PPE) à la Commission - Libre circulation des personnes dans l'espace de Schengen - Hyperlien
- Integral - 30/07/1998 - SI(99)718 - 1797ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 29/07/1998 - Schengen - Ouverture des négociations avec la Norvège et l'Islande - Hyperlien
- Excerpt - 29/07/1998 - PV(1998)1397 - Schengen: ouverture de négociations avec la Norvège et l'Islande - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 29/07/1998 - Hyperlien
- Integral - 24/07/1998 - SI(98)704 - 1796ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 23/07/1998 - Schengen a) Ouverture des négociations avec la Norvège et l'Islande b) Définition et intégration de l'acquis de Schengen - Hyperlien
- Integral - 17/07/1998 - SI(98)696 - 1795ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 16/07/1998 - Schengen a) Système d'Information Schengen (SIS) : débat d'orientation - b) Ouverture de négociation avec la Norvège et l'Islande - Hyperlien
- Integral - 09/07/1998 - SI(98)673 - 1794ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 08/07/1998 - Schengen : Norvège/Islande - Intégration du Système d'Information Schengen - Hyperlien
- Integral - 25/06/1998 - SI(98)623 - 1792ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 24/06/1998 - Schengen - Hyperlien
- Integral - 12/06/1998 - SI(98)560 - 1790ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 10/06/1998 - Intégration du Secrétariat Schengen dans le Secrétariat Général du Conseil - Hyperlien
- Integral - 11/06/1998 - SI(98)561 - 1790ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 10/06/1998 - Schengen : Norvège/Islande - Hyperlien
- Integral - 04/05/1998 - SI(98)392 - 1784ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 29/04/1998 - Acquis de Schengen - Hyperlien
- Integral - 04/04/1998 - SEC(1998)647 - INTEGRATION DE L'ACQUIS DE SCHENGEN DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 02/04/1998 - SI(98)273 - 1781ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 01/04/1998 - Intégration du Secrétariat Schengen dans le Secrétariat Général du Conseil - Hyperlien
- Integral - 06/03/1998 - 6636/98 - Intégration du Secrétariat Schengen dans le Secrétariat général du Conseil : portée de l'article 7 du Protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne et d'autres questions connexes - Hyperlien
- Integral - 06/02/1998 - SI(98)91 - 1773th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 05/02/1998 - Schengen : Negotiations with Norway and Iceland - Hyperlien
- Integral - 06/02/1998 - SI(98)90 - 1773th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 05/02/1998 - Incorporation of the Schengen acquis : Progress report - Hyperlien
- Integral - 22/01/1998 - SI(98)40 - 1771ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, les 21/01/1998 et 22/01/1998 Intégration du Secrétariat Schengen : information de la Présidence - Hyperlien
- Integral - 06/11/1997 - 12078/97 - Intégration du Secrétariat de Schengen dans le Secrétariat général du Conseil - Hyperlien
- Integral - 08/10/1997 - SI(97)728 - 1758th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 08/10/1997 - Follow-up to the Amsterdam European Council - JHA/Schengen - Hyperlien
- Integral - 07/08/1997 - - Proposition modifiée de directive du Conseil relative à la suppression des contrôles sur les personnes aux frontières intérieures - (97/C 140/09) - Hyperlien
- Integral - 20/03/1997 - COM(97)106final - Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au droit des ressortissants des pays tiers de voyager à l'intérieur de la Communauté - Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la suppression des contrôles sur les personnes aux frontières intérieures - Hyperlien
- Integral - 14/01/1997 - E-3623/1996 - Question écrite n° E-3623/96 posée par DE ESTEBAN MARTIN sur ACCORDS DE SCHENGEN - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1997 - SI(97)839 - POST AMSTERDAM - Rapport du Secrétaire Général du Conseil sur : - la mise en place de l'Unité de Planification de la Politique et d'Alerte rapide - l'intégration du Secrétariat Schengen dans le Secrétariat général du Conseil - in compte-rendu de réunion du Comité des Représentants Permanents - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1997 - A4-0014/97 - Résolution sur le fonctionnement et l'avenir de Schengen - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1997 - A$-0014/97 - Résolution sur le fonctionnement et l'avenir de Schengen - Hyperlien
- Integral - 15/12/1996 - P-3139/1995 - QUESTION ÉCRITE P-3139/95 posée par Daniel Féret (NI) à la Commission (15 novembre 1995) (96/C 79/99) - Les récentes dérogations à l'application de l'accord de Schengen - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1994 - B3-0171/94 - Résolution sur les accords de Schengen - Hyperlien
- Integral - 06/05/1991 - SEC(91)895 - LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES - LES ACCORDS DE SCHENGEN ET LE PROGRAMME DU RAPPORT DE PALMA - Hyperlien
- Excerpt - 28/11/1990 - COM(90)PV1037 - Préparation de la reunion ministérielle Trévi - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 28/11/1990 - Hyperlien
- Integral - 27/12/1989 - B3-583/89 - RESOLUTION sur la signature du protocole additionnel à l'Accord de Schengen - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1988 - - COOPERATION INTERGOUVERNEMENTALE DES ETATS MEMBRES Y COMPRIS LA COOPERATION POLITIQUE EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 29/04/1986 - - ACCORD SCHENGEN - Hyperlien

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