DORIE-997 95_02_3 - JAI - EUROJUST - Procureur européen

Documents from 27 April 1996 to 19 March 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-997
Complete Reference Code
DORIE-47-997
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 19/03/2005 - - DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR D'EUROJUST RELATIVES AU TRAITEMENT ET À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL -(2005/C 68/01) - Hyperlien
- Intégral - 29/06/2004 - COM(2004)457 - Eurojust - rapport sur la transposition juridique de la décision du Conseil, du 28/02/2002 - Hyperlien
- Intégral - 10/03/2004 - 7089/04 - Désignation de M. Slavros DIMAS comme membre de la Commission en remplacement de Mme DIAMANTOPOULOU - Hyperlien
- Intégral - 02/03/2004 - - ACTE DE L'ORGANE DE CONTRÔLE COMMUN D'EUROJUST du 02/03/2004 établissant son règlement intérieur - Hyperlien
- Intégral - 04/07/2003 - E-1790/2003 - Question écrite n° E-1790/03 posée par M. MORAES sur EUROJUST - Hyperlien
- Intégral - 19/03/2003 - COM(2003)128final - RAPPORT DE SUIVI du Livre vert sur la protection pénale des intérêts financiers communautaires et la création d'un Procureur européen - Hyperlien
- Intégral - 23/01/2003 - E-3460/2002 - Question écrite n° E-3460/02 posée par M. HEATON-HARRIS sur PROCUREUR PUBLIC EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 17/12/2002 - P-3454/02 - Question écrite n° P-3454/02 posée par M. HEATON-HARRIS sur PROCUREUR PUBLIC EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 22/11/2002 - - RÈGLEMENT INTÉRIEUR D'EUROJUST - (2002/C 286/01) - Hyperlien
- Intégral - 26/09/2002 - IP(02)1315 - Clôture de l'audition publique consacrée au Procureur européen - Hyperlien
- Intégral - 10/09/2002 - E-2268/2002 - Question écrite n° E-2268/02 posée par M. HEATON-HARRIS sur PROCUREUR PUBLIC EUROPEEN APRES L'ELARGISSEMENT - Hyperlien
- Intégral - 22/07/2002 - E-1720/2002 - Question écrite n° E-1720/02 posée par M. HEATON-HARRIS sur CREATION DU PROCUREUR PUBLIC EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 12/07/2002 - E-1720/2002 - Question écrite n°E-1720/02 posée par M. HEATON-HARRIS sur CREATION DU PROCUREUR PUBLIC EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 14/06/2002 - 9404/02 - Mise en conformité par les Etats membres de leur droit national avec la décision instituant Eurojust - note de réflexion - Hyperlien
- Intégral - 07/06/2002 - 9499/02COR1 - Note de M. Ignacio Peláez-Marqués, président d'Eurojust en date du 30/05/2002 à M. Javier Solana, Secrétaire général/Haut représentant - Projet de règlement intérieur d'Eurojust - Hyperlien
- Intégral - 06/06/2002 - 9707/02 - Note de la Délégation française en date du 04/06/2002 - Déclaration française liée à la prise d'effet de la Décision du Conseil instituant Eurojust - Hyperlien
- Intégral - 06/06/2002 - 9709/02 - Note de la délégation irlandaise aux délégations - Déclaration au titre de l'article 41, paragraphe 2, de la décision du Conseil instituant Eurojust - Hyperlien
- Intégral - 06/06/2002 - 9708/02 - Note de la Délégation française en date du 04/06/2002 - EUROJUST : Désignation du juge de l'organe de contrôle commun et de l'autorité compétente pour l'exercice du droit d'accès aux données à caractère personnel - Hyperlien
- Intégral - 31/05/2002 - 9499/02 - Note de M. Ignacio Peláez-marqués, président d'Eurojust en date du 30/05/2002 à M. Javier Solana, Secrétaire général/Haut Représentant - Projet de règlement intérieur d'Eurojust - Hyperlien
- Intégral - 31/05/2002 - 9536/02 - Copie de lettre de G. Schleder, Premier Conseiller de Gouvernement à C. Elsen, Directeur général du SG du Conseil - Membre national de Luxembourg de l'unité Eurojust - Hyperlien
- Intégral - 31/05/2002 - 9515/02 - Projet de règlement intérieur d'EUROJUST - Hyperlien
- Intégral - 15/04/2002 - PV(2001)1548 - LIVRE VERT SUR LA PROTECTION PENALE DES INTERETS FINANCIERS COMMUNAUTAIRES ET LA CREATION D'UN PROCUREUR EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 18/03/2002 - PV(2001)1537 - Projet de décision du Conseil instituant l'unité EUROJUST - (SI(2001) 971) - Hyperlien
- Intégral - 28/02/2002 - 2002/187/JAI - DÉCISION DU CONSEIL du 28/02/2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (2002/187/JAI) - Hyperlien
- Intégral - 13/02/2002 - SI(2002)142 - 1951ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 13/02/2002 - Préparation de la session du Conseil (Justice, Affaires intérieures et Protection civile) du 28/02/2002 - Eurojust - Hyperlien
- Intégral - 11/12/2001 - COM(2001)715final - LIVRE VERT sur la protection pénale des intérêts financiers communautaires et la création d'un Procureur européen - Hyperlien
- Intégral - 04/10/2001 - SI(2002)1042 - 1934ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 03/10/2001 - Points à examiner à la suite de la session du Conseil Justice, Affaires Intérieures et Protection Civile des 27/09/2001-28/09/2001 - EUROJUST - Hyperlien
- Intégral - 28/09/2001 - SI(2001)1003 - Projet de décision du Conseil instituant Eurojust - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 2371ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE A "JUSTICE, AFFAIRES INTÉRIEURES ET PROTECTION CIVILE", Bruxelles, les 27/09/2001 et 28/09/2001 - Hyperlien
- Intégral - 19/09/2001 - SI(2001)971 - 1932ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 19/09/2001 - Préparation de la session du Conseil (Justice, Affaires intérieures et Protection civile) des 27/09/2001-28/09/2001 - Projet de décision du Conseil instituant l'unité EUROJUST - Hyperlien
- Intégral - 17/09/2001 - 11685/1/01REV - Projet de décision du Conseil instituant Eurojust - Hyperlien
- Intégral - 13/09/2001 - SI(2001)940 - 1931ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 13/09/2001 - Projet de décision du Conseil instituant l'unité EUROJUST - Hyperlien
- Intégral - 11/09/2001 - 11685/01 - Projet de décision du Conseil instituant Eurojust - Hyperlien
- Intégral - 30/07/2001 - 7408/4/01REV4 - Note du la Présidence au Comité Article 36 et au Groupe "Coopération en matière pénale" (EUROJUST) - Projet de décision du Conseil instituant Eurojust - Hyperlien
- Intégral - 15/02/2001 - 5165/01 - Note du Secrétariat général du Conseil pour Points de Contact - QUESTIONNAIRE SUR LES RAPPORTS ENTRE LE RJE ET L'UNITÉ PROVISOIRE DE COOPÉRATION JUDICIAIRE - Hyperlien
- Intégral - 22/12/2000 - 14900/00 - Projet de décision du Conseil instituant l'unité EUROJUST - Hyperlien
- Intégral - 14/12/2000 - 2000/799/JAI - DÉCISION DU CONSEIL du 14/12/2000 instituant une Unité provisoire de coopération judiciaire (2000/799/JAI) - Hyperlien
- Intégral - 28/11/2000 - 13282/00 - Initiative de la République fédérale d'Allemagne et de la République portugaise, de la République française, du Royaume de Belgique et du Royaume de Suède en vue de l'adoption de la décision du Conseil instituant une Unité provisoire de coopération judiciaire - Hyperlien
- Intégral - 22/11/2000 - COM(2000)746final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION concernant la création d'Eurojust - Hyperlien
- Intégral - 17/11/2000 - 11344/3/00REV3 - Note de la Présidence au COREPER - Projet de décision du Conseil instituant une Unité provisoire de coopération judiciaire - Hyperlien
- Intégral - 29/09/2000 - COM(2000)608final - Contribution complémentaire de la Commission à la Conférence intergouvernementale sur les réformes institutionnelles La protection pénale des intérêts financiers communautaires : un Procureur européen - Hyperlien
- Intégral - 19/07/2000 - - CONSEIL - Initiative de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative à la création d'une unité "Eurojust" - (2000/C 206/01) - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1996 - 96/277/JAI - ACTION COMMUNALE du 22/04/1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant un cadre d'échange de magistrats de liaison visant à l'amélioration de la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union européenne (96/277/JAI) - Hyperlien

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