DORIE-994 95_01 - JAI - Coopération judiciaire civile

Documents from 27 March 1974 to 10 March 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-994
Complete Reference Code
DORIE-47-994
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - ** - ** - ** - - Crise du Conseil International de l'Etain - Défense en justice de la Communauté et de ses Etats membres - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - M. Giscard d'Estaing justifie son projet d'"espace judiciaire communautaire" - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - Créons l'Europe judiciaire pour lutter contre le terrorisme propose le président de la République à Bruxelles - Hyperlien
- Intégral - 10/03/2004 - SPEECH/04/124 - "L'Europe judiciaire que nous bâtissons ensemble" - Hyperlien
- Intégral - 27/06/2002 - SI(2002)793 - 1970ème réunion du Comité des Représentants permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 27/06/2002 - Réseau européen de formation judiciaire - Hyperlien
- Intégral - 22/05/2002 - 9113/02 - Lettre de H. Masurel, Conseiller JAI à C. Elsen, Directeur general - EUROJUST - Hyperlien
- Intégral - 08/05/2002 - E-0785/2002 - Question écrite n° E-0785/02 posée par M. PRONCK, Mme OOMEN-RUIJTEN, M. MANDERS sur COMPTETENCE JUDICIAIRE. EXECUTION DECISIONS EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ; REGLEMENT (CE) 44/2001 - Hyperlien
- Intégral - 25/04/2002 - 743/2002 - RÈGLEMENT (CE) N° 743/2002 DU CONSEIL du 25/04/2002 établissant un cadre général communautaire d'activités en vue de faciliter la coopération judiciaire en matière civile - Hyperlien
- Intégral - 17/04/2002 - 7862/02 - Proposition de Directive du Conseil visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières, par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire et à d'autres aspects financiers des procédures civiles - Base juridique - Hyperlien
- Intégral - 26/02/2002 - - Proposition modifiée de règlement du Conseil établissant un cadre général pour les activités communautaires destinées à faciliter la mise en oeuvre d'un espace judiciaire européen en matière civile - Hyperlien
- Intégral - 24/01/2002 - 5275/02 - Projet d'un système d'assistance en matière d'entraide judiciaire internationale - Hyperlien
- Intégral - 24/09/2001 - 1202/01 - Note de la délégation portugaise au Comité sur les questions de droit civil (Questions générales) - Proposition de règlement établissant un cadre général d'activité destiné à faciliter la mise en oeuvre d'un espace judiciaire - élaboration d'un document de travail contenant des propositions de libellé - Hyperlien
- Intégral - 28/05/2001 - 2001/470/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 28/05/2001 relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale - (2001/470/CE) - Hyperlien
- Intégral - 28/05/2001 - 1206/2001 - RÈGLEMENT (CE) N° 1206/2001 DU CONSEIL du 28/05/2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale - Hyperlien
- Intégral - 15/05/2001 - COM(2001)221final - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant un cadre général d'activité communautaire destiné à faciliter la mise en oeuvre d'un espace judiciaire européen en matière civile - Hyperlien
- Intégral - 24/04/2001 - SEC(2001)693 - Interactions entre les instruments relatifs à la coopération judiciaire civile, et notamment le règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22/12/2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (ci-après "Bruxelles I"), d'une part, et les règles de conflit de loi ou de juridiction contenues dans instruments internationaux liant les EM et/ou la Communauté, ou des instruments communautaires sectoriels d'autre part - Hyperlien
- Intégral - 22/09/2000 - - Proposition de décision du Conseil relative à la création d'un Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale - Hyperlien
- Intégral - 17/03/2000 - SEC(2000)405final - Document de travail de la Commission relatif à la création d'un Réseau extrajudiciaire européen (Réseau EJE) - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1999 - 14045/99 - Note du Secrétariat général aux Points de contact du Réseau judiciaire européen - Document de réflexion sur le thème : améliorer encore la coopération judiciaire - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1999 - 12989/99 - RESULTATS DES TRAVAUX du réseau judiciaire européen : séminaire tenu à Helsinki (Finlande) du 03/11/1999 au 05/11/1999 - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1999 - 12393/2/99REV2 - Evaluation du fonctionnement du Réseau judiciaire européen - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1998 - 1496/98/CE - DÉCISION N° 1496/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22/06/1998 établissant un programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire (action Robert-Schuman) - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1998 - SI(98)218 - 1779th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 18/03/1998 - Publication of 3rd Pillar inititiatives of Member States in the Officcial Journal - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1998 - SEC(1998)243final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 189 B, paragraphe 2 2ème alinéa du traité CE RELATIVE A LA POSITION COMMUNE DU CONSEIL SUR LA PROPOSITION DE DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL ETABLISSANT UN PROGRAMME D'ACTION POUR L'AMELIORATION DE LA SENSIBILISATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES AU DROIT COMMUNAUTAIRE ACTION ROBERT SCHUMAN - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1998 - 6882/98 - Réseau judiciaire européen - Hyperlien
- Intégral - 12/03/1998 - SI(98)198 - 1778th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 11/03/1998 - Preparation for the Council "Justice and Home Affairs" (JHA) on 19/03/1998 - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1997 - 12582/97 - Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire (Action Robert SCHUMAN) - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1997 - - Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire (Action Robert Schuman) (97/C 368/07) - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1997 - COM(97)596final - Proposition modifiée de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL Etablissant un programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire Action Robert SCHUMAN - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1997 - A4-0351/97 - RAPPORT sur la proposition d'action commune instituant un réseau judiciaire européen - (9804/97 - C4-0428/97 - 97/0911 (CNS)) - Rapporteur: R. Bontempi - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1997 - - Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire - Action Robert Schuman (97/C 206/13) - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1997 - 7066/98 - Communication de la Commission au Parlement européen relative à la Position Commune du Conseil sur la proposition de décision du Parlement et du Conseil établissant un programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire (Action Robert Schuman) - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1995 - SP(95)1821 - Développement future du système judiciaire communautaire - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire, réunion du 22 au 24 mai 1995 - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1994 - SI994)559 - Compte-rendu succinct de la réunion des Ministres de la Justice des 27/05/1994 et 28/05/1994 (Elounda - Crète) - Hyperlien
- Extrait - 19/05/1992 - SI(92)386 - Possibilité de créer un espace judiciare européen - in COMPTE RENDU de la 1578ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DES MINISTRES DE LA "JUSTICE" REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, Funchal (Portugal), le 18/05/1992 - Hyperlien
- Extrait - 07/11/1991 - 9248/91 - Protection pénale des intérêts financiers des Communautés et poursuite des infractions au droit communautaire - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1991 - E-1744/1991 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE N° 1744/91 de M. DI RUPO du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Coopération en matière de droit de garde et / ou de visite des enfants - Hyperlien
- Extrait - 29/06/1991 - SI(91)488 - Affaires intérieures et judiciaries - in CONSEIL EUROPEEN - Conclusions de la Présidence (LUXEMBOURG, 28/06/1991 et 29/06/1991) - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1987 - 5056/87 - Arrêt de la Cour de justice du 15/01/1987 concernant le Joint European Torus (JET) - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1987 - SEC(87)238/2 - Changement des bases juridiques de propositions de la Commission - Possibilité d'introduire un recours devant la Cour de Justice - Hyperlien
- Intégral - 26/01/1987 - SEC(87)71 - ARRETS IMPORTANTS RENDUS PAR LA COUR DE JUSTICE AU COURS DU MOIS DE 12/1986 - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1986 - COM(86)601/4 - Lutte contre la drogue (doc. COM(86) 601/3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 12/11/1986 - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1986 - JUR(86)D/05337 - Affaire 149/85 - R. WYBOT c. E. FAURE - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1986 - 7995/86 - MEMOIRE ADRESSE PAR LE GREFFIER DE LA COUR DE JUSTICE AU CONSEIL DES COMMUNAUTES donnant des informations supplémentaires concernant l'état prévisionnel de la Cour pour 1987 en matière de renforcement des cabinets des Membres de la Cour - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1986 - - 1244ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 19/03/1986 - Crise du Conseil International de l'Etain - Défense en justice de la Communauté et de ses Etats membres - Hyperlien
- Extrait - 03/02/1986 - COM(86)PV812 - Exécution du droit communautaire derive - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 812ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles 200, rue de la Loi (Berlaymont) le 29/01/1986 - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1985 - - Lettre du Ministre Danois Ninn-Hansen proposant une réunion des Ministres de la Justice - Hyperlien
- Intégral - 10/10/1985 - - Convocation d'une réunion des Ministres de la Justice - demande du Ministre danois de la Justice - Réactions de la Présidence Luxembourgeoise et de la future Présidence néerlandaise - Hyperlien
- Intégral - 03/10/1985 - - Convocation éventuelle d'une réunion des Ministres de la Justice - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1985 - - Eléments de note à M. Perissich sur la coopération judiciaire - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1985 - JUR(85)D/4938 - Convocation d'une réunion des Ministres de la Justice - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1985 - - Convocation d'une réunion des Ministres de la justice - demande du Ministre danois de la justice - Résultats de la réunion de coordination convoquée par M. Perissich, le 24/09/1985 (participants : cabinet Ripa di Meana, cabinet Cockfield, cabinet Sutherland, SG, SJ, DG III - cabinet du Président excusé) - Hyperlien
- Intégral - 20/09/1985 - - Lettre Ninn-Hansen - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1985 - - Convocation d'une réunion des Ministres de la Justice - Hyperlien
- Intégral - 04/09/1985 - - Letter from E. Ninn.Hansen to C. Ripa di Meana, member of the Commission - Letter sent to the President-in-office of the Council of Ministers of Justice - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1985 - SEC(85)1105 - EUROPE DE CITOYENS -Programme d'ensemble, suite au Conseil de Milan - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1985 - - COOPERATION JUDICAIRE INTERGOUVERNEMENTALE - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1985 - SN2536/3/85 - RAPPORT AU CONSEIL EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1985 - CIEM(85)266 - Coopération politique européenne, Groupe "ad-hoc" Coopération Judiciaire, Rome, Les 16/04/1985 et 17/04/1985 - Domaine civil : nomination de correspondants judiciaires - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1985 - CIEM(85)263 - Coopération politique européenne, Groupe de travail "Coopération Judiciaire, Rome, le 17/04/1985 - Domaine civil - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1985 - - Coopération judiciaire dans le cadre de la Coopération politique européenne - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1984 - E-802/1984 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 802/84 posée par M. PAISLEY sur l'espace judiciaire européen - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1984 - - LA FLEXIBILITE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EXISTANT - EXEMPLES PRATIQUES - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1984 - CIEM(84)321 - Coopération politique européenne, Réunion d'experts sur la coopération judiciaire en matière civile, Paris, le 19/06/1984 - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1984 - 5812/84 - Résolution sur l'application du principe "non bis in idem" dans le domaine pénal à l'intérieur de la Communauté européenne adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 16/03/1984 - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1984 - - Judicial cooperation in civil law - Note de M. Nuttall du 16/02/1984 - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1982 - SI(82)708 - Conseil "Justice" - 25/10/1982 à Luxembourg - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1982 - - Paris isolé - Le projet Badinter de tribunal européen jugé irréaliste au sommet de Luxembourg - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1982 - - La Cour européenne pénale enterrée - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1982 - - La Cour européenne pénale enterrée - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1982 - 10381/82(Presse145) - Rapprochement des legislations dans le cadre de l'acte européen - in 796ème session du Conseil - Justice - Conférence des Ministres de la Justice réunis au sein du Conseil, Luxembourg, le 25/10/1982 - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1982 - - PROJET DE RESOLUTION - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1982 - - Jean Gol commente l'échec de Luxembourg : les torts et les paradoxes de la France - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1982 - - DELEGATION BELGE - Réunion des Ministres de la Justice du 25/10/1982, Lutte contre le terrorisme et communauté juridique européenne - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1982 - - Conseil/Conférence Justice du 25/10/1982 - "Espace judiciaire"- Votre note du 15/10/1982 - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1982 - SI(84)670 - 1090ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 13/10/1982 - Préparation du Conseil et de la Conférence des Ministres de la Justice (Luxembourg, 25/10/1982) - Hyperlien
- Intégral - 18/10/1982 - - Alain Genscher/Colombo - coopération dans le domaine judiciaire - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1982 - SI(82)662 - 1088ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 06/10/1982 - Préparation du Conseil et de la Conférence des Ministres de la Justice (Luxembourg, 25/10/1982) - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1982 - SI(82)605 - 1088ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 29/09/1982 - Ordre du Jour du Conseil "Justice" (le 25/10/1982 à Luxembourg) - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1982 - SI(82)642 - 1087ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 22/09/1982, "Divers" - Tenue de la réunion des Ministres de la Justice (date fixée : 25/10/1982) - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1982 - 8516/82 - Résolution sur l'espace judiciaire européen adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 09/07/1982 - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1982 - SI(82)423 - 1077ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoint - 09/06/1982 -"Divers" - Tenue d'une réunion des Ministres de la Justice sous Présidence danoise - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1982 - - Invitation du Conseil de l'Europe à la 13ème conférence des Ministres européens de la justice (Athènes, 25/05/1982 - 27/05/1982) - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1981 - E-1453/1980 - PROJET DE REPONSE REVISE A QUESTION ECRITE N° 1453/80 de M. VAN MIERT du Groupe des Affaires Générales en date du 24/06/1981 au Comité des Représentants Permanents - Espace judiciaire européen - Hyperlien
- Intégral - 14/05/1981 - 5182/1/81REV1 - PROJET DE REPONSE REVISE A QUESTION ECRITE N° 1453/80 de M. VAN MIERT du Groupe des Affaires Générales en date du 11/05/1981 au Comité des Représentants Permanents - Espace judiciaire européen - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1980 - E-1267/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 1267/79 de M. Tyrell aux ministres des affaires étrangères des neuf États membres de la Communauté européenne se réunissant dans le cadre de la coopération politique -(05/12/1979) - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1979 - - "Espace judiciaire Européen en matière civile" - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1979 - E-92/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 92/79 de M. Bordu au Conseil des Communautés européennes, (10/04/1979) -Mise en oeuvre du projet d'"espace judiciaire européen" - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1979 - E-1082/1978 - QUESTION ÉCRITE N° 1082/78 de M. Cot au Conseil des Communautés européennes (21/02/1979) - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1979 - E-1083/1978 - QUESTION ÉCRITE N° 1083/78 de M. Cot au Conseil des Communautés européennes (21/02/1979) - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1979 - - Coopération judiciaire des Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1978 - - COOPERATION JUDICIAIRE - in Conclusions du Conseil européen - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1978 - - Garde des enfants - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1978 - CIEM(78/2)14 - Réunion de Ministres de la Justice dans le cadre de la Coopération Politique, le 10/10/1978 - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1978 - SI(78)756 - 537ème réunion du Conseil - Réunion des Ministres de la Justice, Luxembourg 09/10/1978 - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1978 - 1129/78(Presse120) - 537ème session du Conseil - Justice - Conférence des Ministres de la Justice réunis au sein du Conseil, Luxembourg, le 09/10/1978 - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1978 - SI(78)680 - 912ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoint 21/09/1978 - Préparation d'une réunion des Ministres de la Justice, 09/10/1978 - 10/10/1978 - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1978 - SI(78)615 - 908ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 19/07/1978 - Préparation d'une session réunissant les Ministres de la Justice [cf. doc. R/1557/78 (JUR 78) ] - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1978 - SEC(78)821/2 - Politique des Communautés européennes en matière juridique Question orale avec débat n° 0/117/77 de M. Calewaert et autres - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1978 - SI(78)300/4 - Conclusions de la Présidence sur le Conseil européen des 07/04/1978 et 08/04/1978 - édition définitive - Hyperlien
- Intégral - 12/04/1978 - 456/78 - Résolution sur le terrorisme adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 12/04/1978 - Hyperlien
- Intégral - 31/01/1978 - - Lettre de M. PEYREFITTE - Réunion éventuelle des Ministres de la Justice - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1977 - - Aujourd'hui "ESPACE JUDICIAIRE EUROPÉEN" ? - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1977 - - M. Giscard d'Estaing propose aux Neuf de créer un espace judiciaire européen - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1977 - - Le gadget antiterroriste de Giscard - Les huit partenaires de la France ne prennent pas au sérieux la procédure "d'extradition automatique" qu'il leur a proposée hier à Bruxelles - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1977 - - Les Neuf à Bruxelles - PACTE ANTITERRORISTE proposé par Giscard - Mais l'impuissance européenne risque de se manifester dans les autres domaines : politique, économique et monétaire... - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1977 - - TERRORISME ET EXTRADITION - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1976 - SI976)335 - 811ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 28/04/1976, "Divers" - Tenue d'une nouvelle réunion des Ministres de la Justice (fin 09/1976) - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1974 - E-643/1973 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 643/73 de M. VALS - Conférence des Ministres de la Justice" - Hyperlien

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Abstract: Volume 1986/0250 Date indicative : 12/12/1986 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN concernant des actions communautaires de lutte contre la drogue (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT concerning Community actions combat the use of illicit drugs (ENG) MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT UND DAS EUROPÄISCHE PARLAMENT über Gemeinschaftsaktionen zur Bekämpfung der Drogensucht (DEU) MEDEDELING VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD EN ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1986)0601
Original Reference Code: COM(1986)601
Description Level: Dossier
Dates: 1986 to 1986
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