DORIE-995 95_01 - JAI - Coopération judiciaire civile - 1990-2004

Documents from 29 June 1991 to 10 March 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-995
Complete Reference Code
DORIE-47-995
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 10/03/2004 - SPEECH/04/124 - "L'Europe judiciaire que nous bâtissons ensemble" - Hyperlien
- Intégral - 27/06/2002 - SI(2002)793 - 1970ème réunion du Comité des Représentants permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 27/06/2002 - Réseau européen de formation judiciaire - Hyperlien
- Intégral - 22/05/2002 - 9113/02 - Lettre de H. Masurel, Conseiller JAI à C. Elsen, Directeur general - EUROJUST - Hyperlien
- Intégral - 08/05/2002 - E-0785/2002 - Question écrite n° E-0785/02 posée par M. PRONCK, Mme OOMEN-RUIJTEN, M. MANDERS sur COMPTETENCE JUDICIAIRE. EXECUTION DECISIONS EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ; REGLEMENT (CE) 44/2001 - Hyperlien
- Intégral - 25/04/2002 - 743/2002 - RÈGLEMENT (CE) N° 743/2002 DU CONSEIL du 25/04/2002 établissant un cadre général communautaire d'activités en vue de faciliter la coopération judiciaire en matière civile - Hyperlien
- Intégral - 17/04/2002 - 7862/02 - Proposition de Directive du Conseil visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières, par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire et à d'autres aspects financiers des procédures civiles - Base juridique - Hyperlien
- Intégral - 26/02/2002 - - Proposition modifiée de règlement du Conseil établissant un cadre général pour les activités communautaires destinées à faciliter la mise en oeuvre d'un espace judiciaire européen en matière civile - Hyperlien
- Intégral - 24/01/2002 - 5275/02 - Projet d'un système d'assistance en matière d'entraide judiciaire internationale - Hyperlien
- Intégral - 24/09/2001 - 1202/01 - Note de la délégation portugaise au Comité sur les questions de droit civil (Questions générales) - Proposition de règlement établissant un cadre général d'activité destiné à faciliter la mise en oeuvre d'un espace judiciaire - élaboration d'un document de travail contenant des propositions de libellé - Hyperlien
- Intégral - 28/05/2001 - 1206/2001 - RÈGLEMENT (CE) N° 1206/2001 DU CONSEIL du 28/05/2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale - Hyperlien
- Intégral - 28/05/2001 - 2001/470/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 28/05/2001 relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale - (2001/470/CE) - Hyperlien
- Intégral - 15/05/2001 - COM(2001)221final - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant un cadre général d'activité communautaire destiné à faciliter la mise en oeuvre d'un espace judiciaire européen en matière civile - Hyperlien
- Intégral - 24/04/2001 - SEC(2001)693 - Interactions entre les instruments relatifs à la coopération judiciaire civile, et notamment le règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22/12/2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (ci-après "Bruxelles I"), d'une part, et les règles de conflit de loi ou de juridiction contenues dans instruments internationaux liant les EM et/ou la Communauté, ou des instruments communautaires sectoriels d'autre part - Hyperlien
- Intégral - 22/09/2000 - - Proposition de décision du Conseil relative à la création d'un Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale - Hyperlien
- Intégral - 17/03/2000 - SEC(2000)405final - Document de travail de la Commission relatif à la création d'un Réseau extrajudiciaire européen (Réseau EJE) - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1999 - 14045/99 - Note du Secrétariat général aux Points de contact du Réseau judiciaire européen - Document de réflexion sur le thème : améliorer encore la coopération judiciaire - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1999 - 12989/99 - RESULTATS DES TRAVAUX du réseau judiciaire européen : séminaire tenu à Helsinki (Finlande) du 03/11/1999 au 05/11/1999 - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1999 - 12393/2/99REV2 - Evaluation du fonctionnement du Réseau judiciaire européen - Hyperlien
- Intégral - 22/06/1998 - 1496/98/CE - DÉCISION N° 1496/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22/06/1998 établissant un programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire (action Robert-Schuman) - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1998 - SI(98)218 - 1779th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 18/03/1998 - Publication of 3rd Pillar inititiatives of Member States in the Officcial Journal - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1998 - SEC(1998)243final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 189 B, paragraphe 2 2ème alinéa du traité CE RELATIVE A LA POSITION COMMUNE DU CONSEIL SUR LA PROPOSITION DE DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL ETABLISSANT UN PROGRAMME D'ACTION POUR L'AMELIORATION DE LA SENSIBILISATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES AU DROIT COMMUNAUTAIRE ACTION ROBERT SCHUMAN - Hyperlien
- Intégral - 17/03/1998 - 6882/98 - Réseau judiciaire européen - Hyperlien
- Intégral - 12/03/1998 - SI(98)198 - 1778th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 11/03/1998 - Preparation for the Council "Justice and Home Affairs" (JHA) on 19/03/1998 - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1997 - 12582/97 - Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire (Action Robert SCHUMAN) - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1997 - - Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire (Action Robert Schuman) (97/C 368/07) - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1997 - COM(97)596final - Proposition modifiée de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL Etablissant un programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire Action Robert SCHUMAN - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1997 - A4-0351/97 - RAPPORT sur la proposition d'action commune instituant un réseau judiciaire européen - (9804/97 - C4-0428/97 - 97/0911 (CNS)) - Rapporteur: R. Bontempi - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1997 - - Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire - Action Robert Schuman (97/C 206/13) - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1997 - 7066/98 - Communication de la Commission au Parlement européen relative à la Position Commune du Conseil sur la proposition de décision du Parlement et du Conseil établissant un programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire (Action Robert Schuman) - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1995 - SP(95)1821 - Développement future du système judiciaire communautaire - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire, réunion du 22 au 24 mai 1995 - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1994 - SI994)559 - Compte-rendu succinct de la réunion des Ministres de la Justice des 27/05/1994 et 28/05/1994 (Elounda - Crète) - Hyperlien
- Extrait - 19/05/1992 - SI(92)386 - Possibilité de créer un espace judiciare européen - in COMPTE RENDU de la 1578ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DES MINISTRES DE LA "JUSTICE" REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, Funchal (Portugal), le 18/05/1992 - Hyperlien
- Extrait - 07/11/1991 - 9248/91 - Protection pénale des intérêts financiers des Communautés et poursuite des infractions au droit communautaire - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1991 - E-1744/1991 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE N° 1744/91 de M. DI RUPO du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Coopération en matière de droit de garde et / ou de visite des enfants - Hyperlien
- Extrait - 29/06/1991 - SI(91)488 - Affaires intérieures et judiciaries - in CONSEIL EUROPEEN - Conclusions de la Présidence (LUXEMBOURG, 28/06/1991 et 29/06/1991) - Hyperlien

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