DORIE-985 93_01 - Justice et Affaires intérieures - Généralités

Documents from 17 May 1993 to 02 June 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-985
Complete Reference Code
DORIE-47-985
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 02/06/2004 - SEC(2004)693 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION ANNEXE A LA Communication de la Commission Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : bilan du programme de Tampere et futures orientations (COM(2004) 401 final) - Hyperlien
- Intégral - 05/09/2001 - SI(2001)925 - 1930ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 05/09/2001 - Hyperlien
- Intégral - 11/01/2000 - 5205/00 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ORALE, avec débat, n° O-67/99 posée par Anna TERRÓN i CUSI du Secrétariat Général au Groupe "Affaires générales" - Débat annuel 1999 sur l'espace liberté, sécurité et justice (article 39 TUE) - Hyperlien
- Intégral - 07/01/2000 - 5160/00 - Note de la présidence portugaise -Programme dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1999 - 13461/99(Presse386) - 2229ème session du Conseil - JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES - Bruxelles, le 02/12/1999 - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1999 - 11617/1/99REV1 - Note de la présidence au Conseil "Affaires générales" - Action extérieure de l'Union européenne renforcée et plus cohérente dans le domaine de la justice et des affaires intérieures - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1999 - 5889/1/99REV1 - Suite du Conseil européen d'Amsterdam - Rapport intérimaire sur l'état d'avancement des travaux nécessaires à la mise en oeuvre du traité d'Amsterdam - Hyperlien
- Extrait - 15/02/1999 - SI(99)128 - JHA Working Structures - in Informal Ministerial Meeting of Justice and Home Affairs - Berlin, 11/02/1999 and 12/02/1999 - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1999 - SI(99)93 - 1818ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 03/02/1999 - Future structure de travail dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures après l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam - Hyperlien
- Intégral - 21/01/1999 - SI(99)46 - 1816ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 20/01/1999 -Divers - F : Structures futures de travail dans le domaine Justice et Affaires intérieures - Hyperlien
- Extrait - 12/12/1998 - SI(1998)1000 - Justice et affaires intérieures - in CONSEIL EUROPEEN - VIENNE - 11/12/1998 & 12/12/1998 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1998 - 12028/4/98REV4 - Projet de plan d'action du Conseil et de la Commission pour l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1998 - SI(98)1032 - 1809th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 25/11/1998 - Preparation of the Justice and Home Affairs (JHA) Council of 03/12/1998 and 04/12/1998 - Hyperlien
- Intégral - 19/11/1998 - E-2675/1998 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-2675/98 posée par Gerhard HAGER du Groupe "Affaires générales" au Comité des Représentants permanents/Conseil - Ouverture et transparence dans le domaine de la justice et des affaires intérieures - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1998 - SI(98)1018 - 1808th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 18/11/1998 - Preparation for the Council meeting "Justice and Home Affairs" on 03/12/1998 and 04/12/1998 - Action plan on establishing an area of freedom, security and justice - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1998 - SI(98)766 - 1800th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 23/09/1998 - Preparation for the Council meeting "Justice and Home Affairs" on 24/09/1998 - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1998 - COM(1998)459final - VERS UN ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1998 - SI(98)218 - 1779th meeting of the Commission of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 18/03/1998 - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1998 - SI(98)43 - 1771st meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 21/01/1998 - Openness in the 3rd Pillar - Hyperlien
- Extrait - 13/12/1997 - SI(97)1000 - Justice et affaires intérieures - in CONSEIL EUROPEEN - LUXEMBOURG - 12/12/1997 & 13/12/1997 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1997 - 13225/97 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ORALE avec débat, n° O-0108/97 de M. Hartmut NASSAUER du Secrétariat général au Groupe "Affaires générales" - Débat annuel sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des activités relevant du domaine de la justice et des affaires intérieures - article K6, 3ème alinéa - Hyperlien
- Intégral - 18/02/1997 - E-0045/1997 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 0045/97 de M. NASSAUER du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - État d'avancement des ratifications des conventions et des protocoles adoptés en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1997 - - "3rd Pillar" From Maastricht to Amsterdam - "3ème Pilier" De Maastricht à Amsterdam - Hyperlien
- Intégral - 16/04/1996 - E-312/1996 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 312/96 de Mme LAMBRAKI du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Révision des dispositions du 3ème pilier lors de la Conférence intergouvernementale - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1996 - B4-1333/96 - Proposition de résolution sur les progrès réalisés en 1996 dans la mise en oeuvre de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, conformément au titre VI du traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1995 - 12385/95 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ORALE, avec débat, n° 0-0246/95 de Mme LINDEPERG, au nom de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures du Secrétariat général au Groupe "Affaires générales" Débat prévu à l'article K.6, dernière phrase, du traité - Hyperlien
- Extrait - 13/09/1995 - PV(95)1260 - Questions relatives à la justice et aux affaires intérieures - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/09/1995 - Hyperlien
- Extrait - 13/09/1995 - PV(95)1260 - Questions relatives à la justice et aux affaires intérieures - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/09/1995 - Hyperlien
- Intégral - 05/09/1995 - SEC(95)1408 - SEMINAIRE DE LA COMMISSION SUR LA COOPERATION DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTERIEURES - 06/09/1995 - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1995 - SI(95)716 - 1660ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29/06/1995 - Suite du Conseil européen des 26/06/1995-27/06/1995 - Hyperlien
- Intégral - 07/06/1995 - E-709/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 709/95 de M. CRAMPTON du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Propositions du Conseil dans le domaine de l'immigration, de la justice et des affaires intérieures en 1994 - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1995 - E-0974/95 - WRITTEN QUESTION E-0974/95 by Sir Jack Stewart-Clark (PPE) to the Commission - Cooperation in the fields of justice and home affairs - Hyperlien
- Intégral - 10/01/1995 - E-2011/1994 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE n° 2011/94 de M. BARTON du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1994 - SI(94)1000 - Justice et affaires intérieures - in CONSEIL EUROPEEN - ESSEN - 09/12/1994 & 10/12/1994 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1994 - 9086/1/94REV1 - AVANT-PROJET REVISE DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2011/94 posée par M. BARTON du Secrétariat général au Groupe des Affaires generals - Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Hyperlien
- Extrait - 25/06/1994 - SI(94)500 - Cooperation dans les domains de la Justice et des affaires intérieures - in CONSEIL EUROPEEN - CORFOU 24/06/1994 & 25/06/1994 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1994 - SI(94)418 - 1607ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27/04/1994 - Relations avec le Parlement européen dans le cadre des titres V et VI du Traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1994 - B4-0469/94 - Résolution sur les progrès réalisés en 1994 dans la mise en oeuvre de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures conformément au titre VI du traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Extrait - 11/12/1993 - SI(93)1000 - COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTERIEURES - in CONSEIL EUROPEEN - BRUXELLES - 10/12/1993 & 11/12/1993 CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1993 - 11144/93 - Copie de lettre de E. Klepsch, Président du PE à W. Claes, Président du Conseil - Projets d'accords interinstitutionnels - Hyperlien
- Extrait - 17/05/1993 - SP(93)1393 - Affaires intérieures - in REVISION DU REGLEMENT DU PARLEMENT (SITUATION PROVISOIRE) - Hyperlien

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