DORIE-988 93_06 - Justice et Affaires intérieures - Politique d'immigration

Documents from 08 August 1985 to 10 October 2002

Identity Statement

Reference Code
DORIE-988
Complete Reference Code
DORIE-47-988
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 10/10/2002 - 12861/02 - Note de la délégation française au Conseil - Renforcement des contrôles aux frontières extérieures et lutte contre l'immigration illégale - Hyperlien
- Integral - 04/10/2002 - E-2382/2002 - Question écrite n° E-2382/02 posée par M VAN ORDEN sur ASILE ET IMMIGRATION DANS L'UNION - Hyperlien
- Integral - 10/09/2002 - E-2111/2002 - Question écrite n° E-2111/02 posée par M HERNANDEZ MOLLAR sur IMMIGRATION LEGALE ; IMMIGRATION ILLEGALE ; POSTES DE TRAVAIL POUR IMMIGRES - Hyperlien
- Integral - 05/09/2002 - SI(2002)945 - 1975ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 05/09/2002 - Feuille de route pour le suivi des conclusions du Conseil européen de Séville - Asile, immigration et contrôle aux frontières - Hyperlien
- Integral - 09/07/2002 - E-1767/2002 - Question écrite n° E-1767/02 posée par M BORGHEZIO sur CONTROLE DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE - Hyperlien
- Integral - 14/06/2002 - 10009/02 - Note de la Présidence au Conseil "Affaires générales" / Conseil européen - Progrès réalisés dans la lutte contre l'immigration clandestine - Hyperlien
- Integral - 13/06/2002 - 9821/02ADD2 - Note de la présidence au Conseil - Progrès réalisés dans la lutte contre l'immigration clandestine - Hyperlien
- Integral - 12/06/2002 - 9917/02 - Coopération avec les pays tiers d'origine et de transit en vue de lutter conjointement contre l'immigration clandestine - Hyperlien
- Integral - 11/06/2002 - 9821/02 - Note de la Présidence au Coreper/Conseil - Progrès réalisés dans la lutte contre l'immigration clandestine - Hyperlien
- Excerpt - 12/09/2001 - PV(2001)1535 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL FIXANT LES NORMES MINIMALES COMMUNES POUR LA QUALIFICATION ET LA FIXATION DU STATUT DE RESSORTANTS DES PAYS TIERS ET D'APATRIDES COMME REFUGIES AU TITRE DE LA CONVENTION DE 1951 OU COMME PERSONNE AYANT BESOIN D'UNE AUTRE FORME DE PROTECTION INTERNATIONALE (COM(2001) 510 À /3 ; SEC(2001) 1367) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/09/2001 - Hyperlien
- Integral - 07/09/2001 - SEC(2001)1367 - JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES - Proposition de directive du Conseil fixant les normes minimales communes pour la qualification et la fixation du statut des ressortissants des pays tiers et d'apatrides comme réfugiés au titre de la convention de 1951 ou comme personne ayant besoin d'une autre forme de protection international (COM(2001) 510 et /2) - Compte-rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 06/09/2001 - Hyperlien
- Integral - 03/09/2001 - 11531/01 - Note de la présidence au CIREFI - Réseau d'officiers de liaison "immigration" - Hyperlien
- Integral - 11/07/2001 - COM(2001)387final - Méthode ouverte de coordination de la politique communautaire en matière d'immigration - Hyperlien
- Integral - 05/07/2001 - E-1273/2001 - Question écrite n° E-1273/01 posée par M HERNANDEZ MOLLAR sur POLITIQUE D'IMMIGRATION - Hyperlien
- Integral - 05/01/2001 - 5057/01 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen "Politique communautaire en matière d'immigration" - Hyperlien
- Integral - 22/11/2000 - COM(2000)757final - UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE D'IMMIGRATION - Hyperlien
- Integral - 30/10/2000 - 12851/00 - Note de la Présidence française au CSIFA - Amélioration des modalités et l'échange d'information sur l'immigration irrégulière - Hyperlien
- Integral - 27/10/2000 - E-2939/2000 - Question écrite n° E-2939/00 posée par M EBNER sur POLITIQUE COMMUNE D'ASILE ET D'IMMIGRATION - Hyperlien
- Integral - 15/06/2000 - E-1469/2000 - Question écrite n° E-1469/00 posée par M KRATSA sur POLITIQUE DE L'IMMIGRATION - Hyperlien
- Integral - 22/10/1999 - E-1745/1999 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-1745/99 posée par M. Isidoro SÁNCHEZ GARCÍA le 01/10/1999 du Secrétariat général aux Représentations permanentes des Etats membres - Immigration et régions ultrapériphériques - Hyperlien
- Integral - 18/05/1999 - 8265/99 - Note de la présidence au Coreper - Conséquences de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam pour la conclusion, à l'avenir, d'accords de réadmission - Hyperlien
- Integral - 02/03/1999 - 581/99 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-3677/98 posée par Gerhard HAGER, en date du 07/12/1998 du Groupe "Affaires générales" au Comité des Représentants permanents/Conseil - Mesures budgétaires dans le domaine de l'asile et de l'immigration - Hyperlien
- Integral - 08/02/1999 - E-3735/1998 - Question écrite n° E-3735/98 posée par PAILLER sur DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS - SUITE QE 2283/96 - Hyperlien
- Integral - 25/01/1999 - E-3601/1998 - WRITTEN QUESTION E-3601/98 by Alessandro Danesin (PPE) to the Commission - Common immigration policy - Hyperlien
- Integral - 29/10/1998 - - L'Autriche propose aux Quinze l'adoption de quotas d'immigrés - Hyperlien
- Integral - 20/06/1997 - SI(97)521 - 1747th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 19/06/1997 - Budget Lines - immigration - Hyperlien
- Integral - 28/04/1997 - E-1055/1997 - Question écrite n° E-1055/97 posée par CABEZON ALONSO sur POLITIQUE COMMUNE DE L'IMMIGRATION - Hyperlien
- Integral - 07/04/1997 - E-0650/1997 - Question écrite n° E-0650/97 posée par ROBLES PIQUER sur IMMIGRATION CLANDESTINE EN ITALIE - Hyperlien
- Integral - 13/01/1997 - P-3415/1996 - Question écrite n° P-3415/96 posée par ELLIOTT sur SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS - Hyperlien
- Integral - 09/10/1996 - E-2982/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2982/95 de M. WIEBENGA du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Propositions du Conseil dans le domaine du titre VI du traité de l'Union européenne notamment l'immigration, la justice et les affaires intérieures en 1995 - Hyperlien
- Integral - 18/06/1996 - E-332/1996 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 332/96 de Mme WADDINGTON du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Législation en matière d'immigration et discrimination en raison du sexe - Hyperlien
- Integral - 13/02/1996 - E-3241/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 3241/95 de Mme MUSCARDINI du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Modification du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à la sécurité sociale des travailleurs migrants - Hyperlien
- Integral - 15/11/1995 - E-1929/1995 - CORRIGENDUM à l'avant-projet de réponse à la question écrite n° 1929/95 de M. CRAMPTON - Information relative à l'immigration et au droit d'asile dans l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 09/11/1995 - E-2740/1995 - QUESTION ÉCRITE E-2740/95 posée par Christiane Taubira-Delannon (ARE) à la Commission - Statut du migrant non communautaire - Hyperlien
- Integral - 29/06/1995 - A4-0169/95 - RAPPORT sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les politiques d'immigration et d'asile (COM(94) 0023 - C3-0107/94) - Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Rapporteur: Jan Kees Wiebenga - Hyperlien
- Integral - 15/06/1995 - SI(95)665 - 1658ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 15/06/1995 = Projet d'action commune sur l'harmonisation des moyens de lutte contre l'immigration irrégulière et l'emploi illégal et l'amélioration des moyens de contrôle prévus à cet effet - Hyperlien
- Integral - 07/06/1995 - E-709/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 709/95 de M. CRAMPTON du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Propositions du Conseil dans le domaine de l'immigration, de la justice et des affaires intérieures en 1994 - Hyperlien
- Integral - 12/05/1995 - E-815/1995 - QUESTION ÉCRITE E-815/95 posée par Barbara Dührkop Dührkop (PSE) à la Commission (24/03/1995) - (95/C 190/54) - Le Fonds social européen et l'éducation interculturelle - Hyperlien
- Integral - 16/11/1992 - SEC(92)2167 - Création du CIREFI - Sources d'information de la Commission dans le domaine des migrations (Document de travail des services de la Commission) - Hyperlien
- Integral - 06/10/1992 - SEC(92)1862 - Synthèse des réponses des Etats membres au questionnaire (WGI 835) relatif à l'inventaire des flux migratoires (Document de travail des services de la Commission) - Hyperlien
- Integral - 02/10/1992 - A3-0280/92 - RAPPORT de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures sur la politique européenne en matière d'immigration - Rapporteur: Mathilde van den Brink - Hyperlien
- Integral - 11/06/1992 - 7273/92(Presse115) - REUNION DES MINISTRES CHARGES DE L'IMMIGRATION - Lisbonne, 11/06/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 12/05/1992 - SI(92)348 - Politique de l'immigration - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1573ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 11/05/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 01/04/1992 - COM(92)PV1100 - Préparation du Conseil "Affaires generales"(6-7/04/1992) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 01/04/1992 - Hyperlien
- Integral - 25/03/1992 - JUR(92)02177 - Information relative à un arrêt de la Cour de justice pronounce le 19 mars 1992 - Question préjudicielle ex art. 177 - Hyperlien
- Integral - 20/11/1991 - H-976/1991 - Question n 8 de M. Mäher (H-976/91): Objet : Immigrants - in Débats du Parlement européen du 20/11/1991 - Question n 9 de M. Van Outrive (H-855/91) : Objet : Création d'un Centre de consultation rapide sur les problèmes liés à l'immigration - Hyperlien
- Excerpt - 11/10/1991 - COM(91)1855final - L'Asile et la Convention de Dublin du 15 juin 1990 - in Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'immigration - Hyperlien
- Integral - 11/10/1991 - SEC(91)1855final - IMMIGRATION - Hyperlien
- Integral - 11/09/1991 - H-854/1991 - Vraag nr. 130 van de heer Van Outrive (H-854/91) - Oprichting van een "Centrum voor snelle consultatie over problemen in verband met migratie" - Hyperlien
- Excerpt - ** - 09 - 1991 - - Libre circulation: organes compétents, procédure de décision - Hyperlien
- Excerpt - 29/06/1991 - SI(91)488 - CONSEIL EUROPEEN - Conclusions de la Présidence (LUXEMBOURG, 28/06/1991 et 29/06/1991) - Hyperlien
- Integral - 26/06/1991 - 7142/91(Presse119) - 1504ème session du Conseil - AFFAIRES SOCIALES/JEUNESSE - Luxembourg, les 25/06/1991 et 26/06/1991 - Securité sociale des travailleurs migrants - Hyperlien
- Integral - 19/06/1991 - - RAPPORT DE MISSION - Réunion des Ministres de l'Immigration et TREVI 1992 : - Luxembourg, les 13/06/1991 et 14/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 14/06/1991 - 6950/91(Presse96) - Déclaration publique des Ministres chargés de l'Immigration - Hyperlien
- Integral - 31/05/1991 - E-708/1991 - Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 708/91, 775/91 et 776/91 posée par M. ALVAREZ DE PAZ et Mme POLLACK sur la politique communautaire d'intégration des immigrés - Hyperlien
- Integral - 16/01/1991 - BIO(90)16 - REUNION DE LA COMMISSION - Immigration - Hyperlien
- Excerpt - 16/01/1991 - COM(91)PV1043 - Immigration (Débat d'ensemble) (SEC(91)22; SEC(91)51) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/01/1991 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1991 - - IMMIGRATION DE LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU RAPPORT POUR MAASTRICHT - Hyperlien
- Integral - 27/09/1990 - IP/68/1990 - UN RAPPORT D'EXPERTS SUR LES POLITIQUES D'IMMIGRATION ET INTEGRATION SOCIALE DES IMMIGRES DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - Hyperlien
- Excerpt - 26/09/1990 - COM(90)PV1028 - RAPPORT D'EXPERTS SUR LES POLITIQUES D'IMMIGRATION ET INTÉGRATION SOCIALE DES IMMIGRÉS DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (SEC(90) 1813/3; SEC(90) 1840) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/09/1990 - Hyperlien
- Integral - 11/09/1990 - 5734/90COR1 - CORRIGENDUM au PROJET de PROCES-VERBAL de la 1396ème session du Conseil tenue à Luxembourg, le 02/04/1990 Immigration (suite du Conseil européen de Strasbourg) - Hyperlien
- Integral - 15/06/1990 - 6941/90(Presse87) - Signature de la convention déterminant l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes - Hyperlien
- Excerpt - 02/04/1990 - 5574/90(Presse40) - Immigration - in 1396ème session du Conseil - Affaires générales - Luxembourg, le 02/04/1990 - Hyperlien
- Excerpt - 29/01/1990 - SEC(90)201/2 - Politique d'immigration - in REPONSES AUX PRINCIPALES CRITIQUES FORMULEES LORS DU DEBAT PARLEMENTAIRE DU 17/01/1990 SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - 29/01/1990 - SEC(90)201/2 - Retards en matière de droit d'asile et politique d'immigration - in REPONSES AUX PRINCIPALES CRITIQUES FORMULEES LORS DU DEBAT PARLEMENTAIRE DU 17/01/1990 SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Excerpt - 17/01/1990 - - Ministre de l'immigration - in Discours programme de M. le Président - TRAVAUX : "RHODES", "TREVI" ET "SCHENGEN" - Hyperlien
- Integral - 14/10/1988 - 1302/1988 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 1302/88 de M. TELKÄMPER, en date du 06/10/1988 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Travaux du groupe de travail "Immigration" du Conseil - Hyperlien
- Integral - 09/10/1986 - 9555/86 - Résolution sur la politique communautaire en matière d'émigration adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 09/10/1986 - Hyperlien
- Integral - 09/10/1986 - 9554/86 - Résolution sur la politique communautaire vis-à-vis de l'immigration adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 09/10/1986 - Hyperlien
- Excerpt - 18/09/1985 - COM(85)PV794 - Politiques migratoires des Etats membres vis-à-vis des Etats tiers (doc. SI(85)588/2) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/09/1985 - Hyperlien
- Excerpt - 11/09/1985 - COM(85)PV793 - POLITIQUES MIGRATOIRES VIS-A-VIS DES ETATS TIERS (doc. SI(85) 574 à SI(85) 574/3 et C(85) 1089) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 11/09/1985 - Hyperlien
- Integral - 08/08/1985 - C(85)1089 - REUNION DES MINISTRES RESPONSABLES DES QUESTIONS MIGRATOIRES - Bruxelles, le 03/10/1985 - Hyperlien

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