DORIE-990 93_08_9 - JAI - Passage 3e pilier au pilier communautaire - Rôle Parlement européen et info Parlements nationaux

Documents from 27 October 1993 to 14 May 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-990
Complete Reference Code
DORIE-47-990
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 14/09/2005 - - L'espace européen du justice - Hyperlien
- Integral - 14/12/1999 - 13997/99 - Note de la Présidence au Coreper - Consultation du Parlement européen concernant des documents confidentiels et secrets relevant du domaine de la justice et des affaires intérieures - Hyperlien
- Integral - 24/09/1999 - 11259/99 - Note de la délégation néerlandaise en date du 23/09/1999 au Conseil "Justice et affaires intérieures" - Information des parlements nationaux en ce qui concerne la coopération dans le domaine JAI - Hyperlien
- Integral - 13/03/1996 - PE216.657 - PROJET D'AVIS à l'intention de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'éventuelle application de l'article K.9 du traité sur l'Union européenne (C4-0560/95 - COM(95) 0566) - Hyperlien
- Integral - 22/11/1995 - COM(95)566final - L'EVENTUELLE APPLICATION DE L'ARTICLE K.9 DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 26/09/1995 - 10078/95 - Copie de lettre de Vittorino A., D'Andrea G. et Spaak A., membres du Parlement européen à J. Solana Madariaga. Président du Conseil - Projet d'échange de lettres entre le Président du Conseil et le Président du Parlement européen sur des lignes directrices concernant les relations entre le Parlement européen et le Conseil dans le cadre du titre VI du traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 20/01/1994 - A3-0436/93 - Participation du Parlement aux accords dans les domaines de la justice et des affaires intérieures A3-0436/93 - Résolution sur la participation du Parlement européen dans le cadre des accords internationaux conclus par les États membres et par l'Union en matière de coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Hyperlien
- Integral - 09/12/1993 - 11144/93 - Copie de lettre de Egon Klepsch, Président du Parlement européen à Willy Claes, Président du Conseil - Projets d'accords interinstitutionnels - Hyperlien
- Integral - 27/10/1993 - SEC(93)1687 - RAPPORT SUR L'EVENTUELLE APPLICATION DE L'ARTICLE K9 DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE A LA POLITIQUE D'ASILE - Hyperlien

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