DORIE-989 93_07 - Justice et Affaires intérieures - Droit de séjour - Visas

Documents from 15 January 1962 to 10 September 2002

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DORIE-989
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DORIE-47-989
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Mathevon, Valerie

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Abstract

- Integral - 10/09/2002 - E-2301/2002 - Question écrite n° E-2301/02 posée par M BODRATO sur LIBRE CIRCULATION DES CITOYENS, PERMIS DE SEJOUR - \locale=en' target='_blank'>Hyperlien
- Integral - 15/06/2002 - 1030/2002 - RÈGLEMENT (CE) N° 1030/2002 DU CONSEIL du 13/06/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers - Hyperlien
- Integral - 11/06/2002 - 9873/02 - Note de la présidence au Coreper Visas - KALININGRAD Rapport de la présidence concernant la réunion extraordinaire du Groupe "Visas" tenue le 10/06/2002 - Hyperlien
- Integral - 05/06/2002 - 9615/02 - Lignes directrices concernant la mise en place d'un "système commun d'échanges de données relatives aux visas" - Hyperlien
- Integral - 25/04/2002 - 7989/02 - Règlement du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers - Hyperlien
- Integral - 23/02/2002 - 334/2002 - RÈGLEMENT (CE) N° 334/2002 DU CONSEIL du 18/02/2002 modifiant le règlement (CE) n° 1683/95 établissant un modèle type de visa - Hyperlien
- Integral - 21/12/2001 - 15577/01 - Note de la délégation espagnole au Groupe "Visas" Banque de données pour les visas - Hyperlien
- Integral - 18/12/2001 - 15107/1/01 - Proposition de directive relative à des normes concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres - Conclusions - Hyperlien
- Integral - 05/10/2001 - COM(2001)577 - Modèle type de visa - Hyperlien
- Integral - 03/10/2001 - COM(2001)570 - Justice et affaires intérieures - Obligation de visa - Hyperlien
- Integral - 19/09/2001 - SI(2001)970 - 1932ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 19/09/2001 Préparation de la session du Conseil (Justice, Affaires intérieures et Protection civile) des 27/09/2001 et 28/09/2001 = Proposition modifiée de directive relative au droit au regroupement familial - Hyperlien
- Integral - 19/09/2001 - SI(2001)961 - 1932ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 19/09/2001 Préparation de la session du Conseil (Justice, Affaires intérieures et Protection civile) des 27/09/2001 et 28/09/2001 = Proposition de directive relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres - Hyperlien
- Integral - 17/09/2001 - 11891/01 - Note de la Présidence au Coreper / Conseil n° doc. préc. 11701/01 ASILE 44, n° prop. Cion 11622/01 ASILE 46 (COM(2000) 578 final) Proposition de directive relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres - Hyperlien
- Integral - 13/09/2001 - SI(2001)923 - 1931ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 13/09/2001 = Proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres - Hyperlien
- Integral - 11/09/2001 - 11701/01 - Note de la Présidence au COREPER / Conseil Proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres - 1ers thèmes majeurs à débattre lors du Conseil JAI des 27/09/2001 et 28/09/2001 - Hyperlien
- Integral - 04/09/2001 - E-2279/01 - Question écrite n° E-2279/01 posée par Mme MALMSTRÖM sur VISAS POUR RESSORTISSANTS PAYS TIERS DANS PAYS SCHENGEN - Hyperlien
- Integral - 20/07/2001 - 11135/01 - RESULTATS DES TRAVAUX Du Groupe Visa/Comité mixte Norvège et Islande en date du 09/07/2001 - Hyperlien
- Integral - 19/07/2001 - SI(2001)883 - 1928ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 19/07/2001 = Divers (à la demande de la Commission) : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres - Hyperlien
- Integral - 13/07/2001 - 10898/01 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/95 établissant un modèle type de visa - Hyperlien
- Integral - 13/07/2001 - 10821/01 - Note de la délégation française au Groupe Visa Modification de l'annexe 4 des Instructions consulaires communes - Hyperlien
- Integral - 22/05/2001 - 8619/01 - Règlement du Conseil relatif à la libre circulation avec un visa de long séjour - Hyperlien
- Integral - 04/05/2001 - SEC(2001)727 - Position concernant la base juridique des initiatives françaises en vue de - l'adoption de la directive du Conseil visant à définir l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers, et - l'adoption de la décision-cadre du Conseil visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers - Hyperlien
- Integral - 02/04/2001 - 7118/01 - AVANT-PROJET DE REPONSE CONJOINTE AUX QUESTIONS ECRITES E-0621/01 et 0-622/01 posées par Nelly MAES, en date du 02/03/2001 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres Visa belge - Hyperlien
- Integral - 12/03/2001 - 6470/01COR1 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS : CORRIGENDUM Règlement du Conseil réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à l'examen des demandes de visa - Hyperlien
- Integral - 06/03/2001 - 6470/01 - Règlement du Conseil réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à l'examen des demandes de visa - Hyperlien
- Integral - 06/02/2001 - 5944/01 - Note de la délégation allemande au Groupe "Visas" Délivrance de visas : déclaration de prise en charge - Hyperlien
- Integral - 23/11/2000 - SI(2000)1202 - 1897ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 22/11/2000 Préparation de la session du Conseil "Justice et Affaires intérieures" des 30/11/2000 et 01/12/2000 - Règlement fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation - Hyperlien
- Integral - 23/11/2000 - SI(2000)1200 - 1897ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 22/11/2000 Préparation de la session du Conseil "Justice et Affaires intérieures" des 30/11/2000 et 01/12/2000 - Directive visant à définir l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers et décision-cadre visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers - Hyperlien
- Integral - 16/11/2000 - SI(2000)1140 - 1896ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 15/11/2000 Proposition de règlement du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visas pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation - Hyperlien
- Integral - 20/09/2000 - COM(2000)578final - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres - Hyperlien
- Integral - 08/08/2000 - 9667/00ADD1 - Initiative de la République française en vue de l'adoption du règlement du Conseil relatif à la libre circulation avec un visa de long séjour - Hyperlien
- Integral - 25/07/2000 - 10552/00 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE Proposition de règlement du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (document 6379/00 VISA 32 COMIX 185 - COM(2000) 27 final) - "Schengen relevance" du règlement - Position du Danemark - Principe de réciprocité - Hyperlien
- Integral - 20/07/2000 - E-1650/2000 - Question écrite n° E-1650/00 posée par M LECHNER sur DROIT DE SEJOUR POUR CONJOINTS DES PAYS CANDIDATS - Hyperlien
- Integral - 13/07/2000 - 2000/C200/02 - Initiative de la République française en vue de l'adoption du règlement (CE) du Conseil relatif à la libre circulation avec un visa de long séjour - Hyperlien
- Integral - 04/07/2000 - P-2004/2000 - Question écrite n° P-2004/00 posée par Mme KESSLER sur LISTE VISA POUR PAYS TIERS - Hyperlien
- Integral - 04/06/2000 - 2000/C164/07 - Initiative de la République de Finlande en vue de l'adoption du règlement réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à l'examen des demandes de visa - Hyperlien
- Integral - 26/04/2000 - 8014/00 - Note de la délégation du Royaume-Uni au groupe "Visa" Modèle uniforme de permis de séjour de l'UE - Hyperlien
- Integral - 30/03/2000 - 7839/00 - Note de la délégation allemande au Groupe "Visa" Mise en oeuvre de l'action commune du 16/12/1996 relative à un modèle uniforme de permis de séjour - Hyperlien
- Integral - 07/12/1999 - 1999/C353/05 - CONSEIL Initiative de la République de Finlande en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil déterminant les obligations réciproques des États membres en matière de réadmission de ressortissants de pays tiers - Hyperlien
- Integral - 08/10/1999 - 10865/1/99REV1 - Note de la délégation finlandaise au Groupe "Visa" Projet d'initiative de la République de Finlande en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil relatif à un modèle uniforme de feuillet destiné à l'apposition de visas délivrés par les Etats membres aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par l'Etat membre qui établit le feuillet ou à des personnes démunies de document de voyage - Hyperlien
- Integral - 10/05/1999 - 8150/99 - Conséquences de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam pour la conclusion, à l'avenir, d'accords de réadmission - Hyperlien
- Integral - 01/02/1999 - A4-0043/99 - RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil déterminant les pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres (COM(93)0684 - C4-0665/97 - 97/0922(CNS)) et sur les orientations du Conseil concernant la proposition de règlement du Conseil déterminant les pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres (11323/97) - Hyperlien
- Integral - 18/01/1999 - 5303/99 - Proposition de décision du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour promouvoir l'intégration des réfugiés (présentée par la Commission) - Hyperlien
- Integral - 09/12/1998 - 98/701/JAI - DÉCISION DU CONSEIL du 03/12/1998 relative aux normes communes concernant la façon de remplir le modèle uniforme de permis de séjour - Hyperlien
- Integral - 28/10/1998 - SI(98)900 - 1805ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 28/10/1998 Projet de lettre au Président du Parlement européen concernant le règlement "visas" - Hyperlien
- Excerpt - 19/06/1998 - 98/C193/01 - Modèle uniforme de permis de séjour - Hyperlien
- Integral - 23/04/1998 - E-0189/1998 - Question écrite n° E-0189/98 posée par MUSCARDINI sur CARTE DE SEJOUR - REGLEMENT 1612/68 - LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES - SCHENGEN - Hyperlien
- Integral - 31/03/1998 - 7327/98 - Sécurité sociale et droit de séjour de certains travailleurs en chômage - Hyperlien
- Integral - 21/01/1998 - E-3404/1997 - Question écrite n° E-3404/97 posée par KRARUP sur DIRECTIVE SUR LE DROIT DE SEJOUR - Hyperlien
- Excerpt - 18/11/1997 - PV(97)1363 - Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/11/1997 - Hyperlien
- Integral - 05/06/1997 - SI(97)461 - 1745ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 04/06/1997 Projet de réponse à la lettre de M. Séverin, Vice-premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères de la Roumanie, concernant les visas - Hyperlien
- Integral - 10/01/1997 - 97/11/JAI - ACTION COMMUNE du 16/12/1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à un modèle uniforme de permis de séjour - Hyperlien
- Integral - 10/01/1997 - E-2881/1996 - Question écrite n° E-2881/96 posée par MATHER sur POLITIQUE DES VISAS - Hyperlien
- Integral - 06/03/1996 - 5595/96 - Projet d'action commune relative aux modalités pour compléter le modèle type de visa : base juridique - doc. 9495/3/95 REV 3 ASIM 226 - Hyperlien
- Excerpt - 27/09/1995 - 9674/95ADD3COR1 - CORRIGENDUM A LA TRANSMISSION DE TEXTE de la Commission européenne en date du 24/08/1995 à S.E. Monsieur Javier Solana, Président du Conseil de l'Union européenne Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/360/CEE du Conseil du 15/10/1968 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs et de leur famille à l'intérieur de la communauté et la directive 73/148/CEE du Conseil du 21/05/1973 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation de services - Hyperlien
- Integral - 26/09/1995 - 9977/95 - Règlement Visas - Hyperlien
- Integral - 11/09/1995 - 9674/95 - a) Proposition de directive du Conseil relative à la suppression des contrôles sur les personnes aux frontières intérieures - COM(95) 346 final b) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/360/CEE du Conseil du 15/10/1968 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs et de leur famille à l'intérieur de la Communauté et la directive 73/148/CEE du Conseil du 21/05/1973 relative à la suppression des restrictions des Etats membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation de service - COM(95) 347 final c) Proposition de directive du Conseil relative au droit des ressortissants des pays tiers de voyager à l'intérieur de la Communauté - COM(95) 348 final - Hyperlien
- Integral - 26/06/1995 - 8494/95 - Clauses de réadmission dans les accords avec les pays tiers - Docs n° 11 et 13/95 (RELEX) - Hyperlien
- Integral - 12/06/1995 - 7676/95 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE Proposition de règlement déterminant les pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa lors du franchissement des frontières extérieures - Cas des personnes munis de documents de voyage délivrés par les autorités d'une entité territoriale non reconnue - Hyperlien
- Integral - 06/10/1994 - - Droit au séjour des chercheurs d'emploi - Hyperlien
- Integral - 26/08/1994 - 94/C238/06 - Proposition de règlement (CE) du Conseil établissant un modèle type de visa - Hyperlien
- Integral - 02/03/1994 - SP(94)725 - Question écrite n° 3321/93 posée par M. BARON CRESPO sur RESTRICTION DU DROIT DE SEJOUR - Hyperlien
- Excerpt - 21/12/1993 - COM(93)702final - RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA CITOYENNETE DE L'UNION - Hyperlien
- Integral - 03/12/1993 - A3-0402/93 - RAPPORT de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures sur les principes généraux d'une politique européenne des réfugiés - Hyperlien
- Excerpt - 29/10/1993 - 9617/93 - 1698e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 29/10/1993 - Hyperlien
- Integral - 13/10/1993 - SEC(93)1591final - Position commune arrêtée par le Conseil le 11/10/1993 en vue de l'adoption d'une directive relative au droit de séjour des étudiants - Hyperlien
- Integral - 12/10/1993 - SEC(93)1591 - LA POSITION COMMUNE ARRETEE PAR LE CONSEIL LE 10/10/1993 EN VUE DE L'ADOPTION D'UNE DIRECTIVE RELATIVE AU DROIT DE SEJOUR DES ETUDIANTS - Hyperlien
- Integral - 05/10/1993 - 9079/93 - POSITION COMMUNE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU DROIT DE SEJOUR DES ETUDIANTS - Hyperlien
- Excerpt - 28/07/1993 - 8153/93CORI(F) - Résultat des travaux du groupe des conseillers juridiques concernant la proposition de directive du conseil relative au droit de séjour des étudiants [Proposition de la commission doc. 7409/93] - Hyperlien
- Integral - 26/07/1993 - 8153/93 - Résultat des travaux du groupe des conseillers juridiques concernant la proposition de directive du conseil relative au droit de séjour des étudiants [Proposition de la Commission doc. 7409/93] - Hyperlien
- Integral - 10/06/1993 - A3-0312/93 - Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive concernant le droit de séjour des étudiants - Hyperlien
- Integral - 14/05/1993 - COM(93)209FINAL - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au droit de séjour des étudiants - Hyperlien
- Integral - 04/02/1993 - 4616/93 - AVIS COMMUN DES SERVICES JURIDIQUES DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION Incidence de l'Accord EEE sur le projet de Convention relative au franchissement des frontières extérieures - Hyperlien
- Integral - 05/01/1993 - JUR(92)08872 - Arrêts importants du mois de 12/1992 - Hyperlien
- Excerpt - 15/10/1992 - 9303/92 - Jurisprudence de la Cour de justice dans des affaires concernant directement le Conseil (période de 09/1991 à 07/1992) - Hyperlien
- Integral - 14/09/1992 - - INFRACTION / FRANCE (91/2360) Conditions du droit de séjour et mesures d'éloignement applicables aux ressortissants communautaires Mise en demeure de la Commission, notifiée le 10/09/1992 - Hyperlien
- Integral - 30/07/1992 - 8269/92 - Arrêt de la Cour de justice du 07/07/1992 dans l'affaire C-295/90, Parlement européen c/Conseil, ayant pour objet l'annulation de la directive 90/366/CEE du Conseil, du 28/06/1990, relative au droit de séjour des étudiants - Hyperlien
- Integral - 17/07/1992 - - (EU) COUR DE JUSTICE : ARRET A PROPOS DU DROIT DE SEJOUR - TOUT ETAT MEMBRE DOIT RECONNAITRE LA NATIONALITE ACCORDEE PAR UN AUTRE ETAT MEMBRE - Hyperlien
- Integral - 17/07/1992 - JUR(92)05084 - Information relative à un arrêt de la Cour de Justice prononcé le 07/07/1992 - Hyperlien
- Integral - 11/07/1992 - - (EU) COUR DE JUSTICE : LA DIRECTIVE SUR LE DROIT DE SEJOUR DES ETUDIANTS EST ANNULEE POUR DES RAISONS JURIDIQUES MAIS SES EFFETS SONT MAINTENUS - Hyperlien
- Integral - 07/07/1992 - C-370/90 - ARRET DE LA COUR du 07/07/1992 "Libre circulation des personnes - Droit de séjour du conjoint d'un ressortissant communautaire revenant s'établir dans son pays d'origine" - Hyperlien
- Integral - 17/03/1992 - 5281/92 - Non-discrimination dans l'accès à l'enseignement et le financement des études - Arrêt de la Cour de justice du 26/02/1992, dans l'affaire C-357/89, ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du traité CEE, par le Collège van Beroep Studiefinanciering (Pays-Bas) et tendant à obtenir, dans le litige pendant devant cette juridiction entre V.J.M. Raulin et Ministre néerlandais de l'Enseignement et des Sciences, une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation des dispositions des articles 7, 48 et 128 du traité CEE et du règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil du 15/10/1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté - Hyperlien
- Excerpt - 09/07/1990 - SEC(90)1342 - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 09/07/1990 - Hyperlien
- Integral - 02/07/1990 - SI(90)533 - 1437th meeting of the Committee of Permanent Representatives (Deputies), 29/06/1990 - Directives on the right of residence : minutes statements - Hyperlien
- Integral - 25/06/1990 - 7283/90 - DIRECTIVE DU CONSEIL relative au droit de séjour - Hyperlien
- Integral - 25/06/1990 - 7285/90 - DIRECTIVE DU CONSEIL relative au droit de séjour des étudiants - Hyperlien
- Integral - 28/03/1990 - PE139.405 - PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil relative au droit de séjour - Rapporteur: M. Lode VAN OUTRIVE - Hyperlien
- Integral - 13/02/1990 - 4735/90 - Droit de séjour - Interprétation des articles 7, 48 128 du traité CEE et de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil du 15/10/1968 - Saisine à titre préjudiciel de la Cour de justice Affaire C-357/89, Mevrouw V. J. M. RAULIN c/Minister van Onderwijs en Wetenschappen - Hyperlien
- Integral - 04/01/1990 - 4010/90 - Note du Secrétariat du Conseil Propositions des directives relatives au droit de séjour - Hyperlien
- Integral - 28/12/1989 - 7084/80 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE Proposition de directive du Conseil relative au droit de séjour des ressortissants des Etats membres sur le territoire d'un autre Etat membre - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/1989 - COM(89)675final - Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au droit de séjour des étudiants Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au droit de séjour des travailleurs salariés et non salariés ayant cessé leur activité professionnelle Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au droit de séjour - Hyperlien
- Integral - 13/12/1989 - - RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une directive relative au droit de séjour - Hyperlien
- Integral - 04/12/1989 - A3-89/89 - RAPPORT fait au nom de la commission juridique et des droits des citoyens sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une directive relative au droit de séjour (COM(89) 275 final - doc. C3-94/89) - Rapporteur M. Lode VAN OUTRIVE - Hyperlien
- Integral - 15/11/1989 - JUR(89)D/06574 - Circulation des ressortissants de pays tiers à l'intérieur du marché intérieur de l'article 8 A - Hyperlien
- Integral - 13/09/1989 - 8512/89 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE Propositions de directives du Conseil relatives : - au droit de séjour des étudiants - au droit de séjour des travailleurs salariés et non-salariés ayant cessé leur activité professionnelle - au droit de séjour - Hyperlien
- Integral - 13/09/1989 - 8512/89 - OPINION OF THE LEGAL SERVICE Proposals for Council directives : - on the right of residence for students ; - on the right of residence for employees and self-employed persons who have ceased their occupational activity ; - on the right of residence - Hyperlien
- Integral - 28/07/1989 - 89/C/191/02 - Proposition de directive du Conseil relative au droit de séjour des étudiants - Hyperlien
- Integral - 26/06/1989 - COM(89)275final - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au droit de séjour des étudiants COM(89) 275 final-SYN 199 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au droit des pensionnés COM(89) 275 final-SYN 200 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au droit de séjour - Hyperlien
- Integral - 25/04/1989 - COM(89)237/3 - DROIT DE SEJOUR GENERALISE - Hyperlien
- Integral - 20/04/1989 - SEC(89)683 - DROIT DE SEJOUR GENERALISE - Hyperlien
- Integral - 12/04/1989 - - Droit d'entrée et de séjour des étudiants ressortissants des Etats membres - Hyperlien
- Integral - 30/11/1988 - - Immigration Libre circulation des personnes - Hyperlien
- Integral - 04/03/1988 - 88/C61/60 - QUESTION ÉCRITE N° 990/87 de M. Karl von Wogau (PPE--D) à la Commission des Communautés européennes (30/07/1987) (88/C 61/60) Autorisation de séjour pour les ressortissants d'États membres de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 15/02/1988 - 88/C42/116 - QUESTION ÉCRITE N° 1150/87 de Mme Lizin (S--B) à la Commission des Communautés européennes (01/09/1987) (88/C 42/116) Droite de séjour en France pour un ressortissant d'un autre État membre - Hyperlien
- Integral - 14/05/1980 - 7084/80 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE Proposition de directive du Conseil relative au droit de séjour des ressortissants des Etats membres sur le territoire d'un autre Etat membre - Hyperlien
- Integral - 20/01/1975 - 75/35/CEE - DIRECTIVE DU CONSEIL du 17/12/1974 étendant le champ d'application de la directive 64/221/CEE pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique, aux ressortissants d'un État membre qui exercent le droit de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée - Hyperlien
- Integral - 28/06/1973 - 73/148/CEE - DIRECTIVE DU CONSEIL du 21/05/1973 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des États membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation de services - Hyperlien
- Integral - 19/10/1968 - 68/360/CEE - CONSEIL DIRECTIVE DU CONSEIL du 15/10/1968 relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 04/04/1964 - 64/220/CEE - LE CONSEIL DIRECTIVE DU CONSEIL du 25/02/1964 pour la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des États membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation de services - Hyperlien
- Integral - 15/01/1962 - - Résolution du Conseil relative à l'accélération de la réalisation du programme général - Hyperlien

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 26/06/1989 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au droit de séjour des étudiants COM(89) 275 final-SYN 199 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au droit de séjour des pensionnés COM(89) 275 final-SYN 200 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au droit de séjour (présentées par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the ri ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0275
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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1989)0675
Original Reference Code: COM(1989)675
Description Level: Dossier
Dates: 1989 to 1989
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
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