DORIE-987 93_05 - Justice et Affaires intérieures - Politique d'asile

Documents from 23 February 1988 to 15 July 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-987
Complete Reference Code
DORIE-47-987
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 15/07/2004 - COM(2004)503final - Un régime d'asile européen commun plus efficace: La procédure unique comme prochaine étape (SEC(2004) 937) - Hyperlien
- Integral - 27/09/2002 - SI(2002)1077 - 1978ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, les 25/09/2002, 26/09/2002 et 27/09/2002 - Préparation de la session du Conseil "Justice et Affaires intérieures" des 14/10/2002 et 15/10/2002 = Proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres - Hyperlien
- Integral - 07/06/2002 - SI(2002)660 - 1967ème réunion du Comité des Représentants permanents (2ème Partie) - Bruxelles, les 05/06/2002 - Préparation de la session du Conseil (Justice, Affaires Intérieures et Protection Civile) des 13/06/2002 et 14/06/2002 = Proposition de règlement du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant d'un pays tiers - Hyperlien
- Integral - 28/11/2001 - COM(2001)710final - Politique commune d'asile, introduisant une méthode ouverte de coordination 1er rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de la Communication COM(2000)755 final du 22/11/2000 - Hyperlien
- Integral - 16/08/2001 - 9578/01 - RESULTATS DES TRAVAUX des représentants des tribunaux et autres instances de recours en matière d'asile dans le cadre du CIREA en date du 21/03/2001 - Hyperlien
- Integral - 02/08/2001 - 11396/01 - RESULTATS DES TRAVAUX du Comité stratégique sur l'immigration, les frontières et l'asile en date du 18/07/2001 - Hyperlien
- Integral - 22/11/2000 - COM(2000)755final - Procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile - Hyperlien
- Integral - 31/10/2000 - 12877/00 - Note de la Présidence française au Comité stratégique sur l'immigration, les frontières et l'asile - Hyperlien
- Integral - 27/10/2000 - E-2939/2000 - Question écrite n° E-2939/00 posée par M EBNER sur POLITIQUE COMMUNE D'ASILE ET D'IMMIGRATION - Hyperlien
- Integral - 20/10/2000 - 12431/00 - Conditions d'accueil des demandeurs d'asile - Hyperlien
- Integral - 13/03/2000 - E-0101/2000 - QUESTION ÉCRITE P-0101/00 posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) au Conseil (19 janvier 2000). Politique d'asile de l'UE - Hyperlien
- Integral - 03/06/1999 - 8951/99 - Note du Secrétariat général au Comité stratégique sur l'immigration, les frontières et l'asile - Examen de l'application de la résolution du Conseil du 26/06/1997 concernant les mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers (JO C 221 du 19/07/1997, P.23) - Rapport de synthèse des réponses des Etats membres au questionnaire (Examen de 1999) - Hyperlien
- Excerpt - 28/05/1999 - 8654/99(presse168) - NORMES COMMUNES EN MATIERE DE PROCEDURES D'ASILE - Hyperlien
- Integral - 19/05/1999 - 8446/99 - Normes communes en matière de procédures d'asile - Hyperlien
- Integral - 12/03/1999 - 6702/99 - Normes communes en matière de procédures d'asile - Hyperlien
- Integral - 03/03/1999 - SEC(1999)271final - DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION Vers des normes communes en matière de procédures d'asile - Hyperlien
- Integral - 21/01/1999 - SI(99)41 - 1816th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 20/01/1999 - Proposal for a Council Decision on a Joint Action adopted by the Council on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union establishing measures to provide practical support in relation to the reception and the voluntary repatriation of refugees, displaced persons and asylum applicants - Hyperlien
- Integral - 19/11/1998 - 12617/1/98REV1 - Note de la présidence au Groupe "Asile" - Projet d'action commune concernant la protection temporaire des personnes déplacées - Projet d'action commune relative à la solidarité dans l'accueil et le séjour des bénéficiaires de la protection temporaire des personnes déplacées - Hyperlien
- Integral - 07/11/1998 - E-2568/1997 - QUESTION ÉCRITE E-2568/97 posée par Glyn Ford (PSE) au Conseil - (28/07/1997) - Protocole relatif au droit d'asile - Hyperlien
- Integral - 30/10/1998 - 12092/98 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE P-2933/98 posée par M. Gerhard HAGER du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des Etats membres - Droit dérivé dans le domaine de la politique d'immigration et d'asile - Hyperlien
- Integral - 24/02/1998 - 6300/98 - Note from the Presidency to COREPER - Asylum Budget Lines - Hyperlien
- Integral - 12/02/1998 - SI(98)108 - 1774th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 11/02/1998 - Exchange of information in the fields of asylum and immigration - Hyperlien
- Integral - 06/02/1998 - SI(98)81 - 1773rd meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 05/02/1998 - Odysseus Programme - Hyperlien
- Integral - 05/02/1998 - SI(98)90 - 1773rd meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 05/02/1998 - Asylum budget lines - Hyperlien
- Integral - 23/01/1998 - O-136/1997 - AVANT-PROJET DE REPONSE COMMUNE AUX QUESTIONS ORALES, avec débat, n° O-136/97 de Michèle LINDEPERG, n° O-162/97 de Claudia ROTH, n° O-167/97 de Pierre PRADIER, n° O-174/97 d'Hartmut NASSAUER et de Ria OOMEN-RUIJTEN, n° O-176/97 d'Anne-Marie SCHAFFNER et d'Ernesto CACCAVALE, n° O-179/97 de Jan WIEBENGA, n° O-017/98 de Stéphane RUFFETAUT et Georges BERTHU du Secrétariat général au Groupe "Affaires générales" - Droit d'asile - Hyperlien
- Integral - 28/07/1997 - SI(97)613 - 1752ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 25/07/1997 - Convention de Dublin : Comité article 18 - Hyperlien
- Integral - 17/07/1997 - SI(97)594 - 1751ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 17/07/1997 - Divers : Proposition de décision du Conseil relative à une action commune adoptée par le Conseil instaurant un programme de formation, d'échanges et de coopération dans les domaines de l'asile, de l'immigration et du franchissement des frontières extérieures (ODYSSEUS) - Hyperlien
- Integral - 06/09/1996 - 9723/96 - Projet de convention portant établissement du système Eurodac - Responsabilité pour l'éventuels dommages à des tiers - Doc. 8665/1/96 REV 1 ASIM 99 - Hyperlien
- Integral - 26/07/1996 - SI(96)753 - 1708ème réunion du Comité des Représentants permanents II - Bruxelles, le 24/07/1996 - Adoption des points I - Hyperlien
- Integral - 01/03/1996 - SI(96)213 - 1688ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29/02/1996 = Conclusions du Conseil concernant les clauses de réadmission à insérer dans les futurs accords mixtes - Hyperlien
- Integral - 28/11/1995 - E-1929/1995 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE n° 1929/95 de M. CRAMPTON du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Information relative à l'immigration et au droit d'asile dans l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 10/03/1995 - 5423/95(Presse69) - 1813e session du Conseil - JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES - Bruxelles, les 09/03/1995 et 10/03/1995 - GARANTIES MINIMALES EN MATIERE DE DEMANDES D'ASILE - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1995 - A4-0169/95 - Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les politiques d'immigration et d'asile (COM(94)0023 - C3-0107/94) - Hyperlien
- Excerpt - 23/02/1994 - COM(94)23final - POLITIQUES D'IMMIGRATION ET D'ASILE - Hyperlien
- Integral - 22/12/1993 - E-3234/1993 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE N° 3234/93 DE M. HOSTOPOULOS du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Harmonisation de la politique et matière d'asile dans la Communauté - Hyperlien
- Excerpt - 01/12/1993 - SI(93)1097 - Rapport sur l'état d'avancement du programme de travail en matière d'asile adopté à Maastricht / Mise en oeuvre du deuxième paragraphe de la declaration relative à l'asile annexée à l'acte final du Traité sur l'Union européenne / MOYENS DE PREUVE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE DUBLIN - TRANSFERT DES DEMANDEURS D'ASILE - RAPPORT SUR L'ETAT DES TRAVAUX EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION DE DUBLIN / READMISSION - Principes régissant les accords de réadmission avec des pays tiers - Liens entre tes accords européens, d'association ou de coopération et la pratique des pays tiers en matière de readmission - in Compte-rendu succinct de la 1710ème session du Conseil consacrée à JUSTICE / AFFAIRES INTERIEURES - Bruxelles, les 29/11/1993 et 30/11/1993 - Hyperlien
- Integral - 18/03/1993 - 5546/93 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Eurodac et article 15 de la Convention de Dublin - Hyperlien
- Integral - 18/11/1992 - A3-0280/92 - Résolution sur la politique européenne en matière d'immigration - Hyperlien
- Integral - 18/11/1992 - A3-0337/92 - Résolution sur l'harmonisation du droit d'asile et des politiques y afférentes dans les Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 30/01/1992 - - (EU) EUROPE DES CITOYENS : LES GRANDES LIGNES D'UNE POLITIQUE EUROPEENNE HARMONISEE EN MATIERE D'ASILE TELLE QU'ELLE A ETE ESQUISSEE PAR LES 12 - Hyperlien
- Integral - 13/01/1992 - 4128/92 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 3013/91 de M. ROBLES PIQUER, en date du 19/12/1991 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Harmonisation des politiques en matière d'asile - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1992 - - HARMONISATION DES POLITIQUES D'ASILE DES PAYS D'EUROPE : LES ENJEUX JURIDIQUES - Hyperlien
- Excerpt - 11/10/1991 - - Immigration et droit d'asile: initiatives de la Commission - in Télex hebdomadaire n° 481 du 11/10/1991 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Integral - 11/10/1991 - SEC(91)1857final - Le droit d'asile - Hyperlien
- Integral - 09/07/1991 - - Suivi du Conseil européen de Luxembourg : - Immigration, droit d'asile, Europol, etc - Hyperlien
- Integral - 28/11/1989 - - Projet de convention à 12 sur: la responsabilité de l'examen d'une demande d'asile - le franchissement des frontières extérieures - Hyperlien
- Integral - 02/11/1989 - JUR(89)D/5706 - Congrès à la Haye au sujet du marché unique de 1992 ; en particulier le droit d'asile - Hyperlien
- Integral - 02/03/1988 - JUR(88)D/1572 - Avant-projet de proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des règles concernant le droit d'asile et le statut des réfugiés - Hyperlien
- Integral - 23/02/1988 - JUR(88)D/1290 - Avant-projet de proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des règles concernant le droit d'asile et le statut des réfugiés - Hyperlien

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