DORIE-998 95_04 - JAI - Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

Documents from 23 November 2000 to 05 March 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-998
Complete Reference Code
DORIE-47-998
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 05/03/2004 - 7111/04 - Note de la délégation portugaise au Réseau judiciaire européen - 3ÈME RÉUNION ANNUELLE PORTUGAISE DES CORRESPONDANTS, Sesimbra, le 22/09/2003 - Déclaration de bonnes pratiques pour la mise à jour des instruments développés par le Réseau judiciaire européen - Hyperlien
- Intégral - 10/10/2002 - SI(2002)1146 - 1980ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 09/10/2002 - Préparation de la session du Conseil "Justice et Affaires intérieures" des 14/10/2002 et 15/10/2002 - Proposition de directive du Conseil visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières, par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire et à d'autres aspects financiers de la procédure civile - Hyperlien
- Intégral - 19/09/2002 - SI(2002)1025 - 1977ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 18/09/2002 - Proposition de directive du Conseil visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières, par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire et à d'autres aspects financiers de la procédure civile - Hyperlien
- Intégral - 05/09/2002 - SI(2002)963 - 1975ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 05/09/2002 - Proposition de directive du Conseil visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières, par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire et à d'autres aspects financiers de la procédure civile - Hyperlien
- Intégral - 02/07/2002 - E-1517/2002 - Question écrite n° E-1517/02 posée par Mme SMET sur COMPETENCE JUDICIAIRE, RECONNAISSANCE ET EXECUTION DES DECISIONS EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE - Hyperlien
- Intégral - 06/06/2002 - SI(2002)671 - 1967th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 05/06/2002 - Proposal for a Council Directive to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid and other financial aspects of civil proceeding - Hyperlien
- Intégral - 28/05/2002 - 9263/02 - Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale - Hyperlien
- Intégral - 06/04/2002 - - (EU) UE/JUSTICE: adoption du mandat pour la négociation d'une Convention mondiale sur la compétence et les jugements - Hyperlien
- Intégral - 11/03/2002 - 5201/1/02REV1 - Règlement du Conseil établissant un cadre général communautaire d'activités en vue de faciliter la coopération judiciaire en matière civile - Hyperlien
- Intégral - 05/03/2002 - 6827/02 - Note de la délégation du Royaume-Uni au Comité sur les questions de droit civil (aide judiciaire) - Proposition de directive du Conseil visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières, par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire et à d'autres aspects financiers des procédures civiles - Hyperlien
- Intégral - 01/02/2002 - - Rectificatifs à la décision 2001/781/CE de la Commission du 25/09/2001 établissant un manuel d'entités requises et un répertoire des actes susceptibles d'être notifiés ou signifiés, en application du règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale - Hyperlien
- Intégral - 29/01/2002 - 5201/02 - Règlement du Conseil établissant un cadre général communautaire en vue de faciliter la coopération judiciaire en matière civile - Hyperlien
- Intégral - 25/01/2002 - 5514/02 - Questions concernant la coopération judiciaire en matière civile examinées dans d'autres projets d'instruments communautaires - Hyperlien
- Intégral - 02/10/2001 - 12157/01 - Questions concernant la coopération judiciaire en matière civile examinée dans d'autres projets d'instruments communautaires - Hyperlien
- Intégral - 02/10/2001 - 11621/1/01REV1 - Projet de rapport du Conseil sur la nécessité de rapprocher les législations des États membres en matière civile - Hyperlien
- Intégral - 02/10/2001 - 12315/01 - Adoption de la décision du Conseil autorisant la République fédéral d'Allemagne à conclure avec la République de Pologne un accord contenant des dispositions dérogatoires aux articles 2 et 3 de la 6ème directive 77/388 du Conseil du 17/05/1977 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Hyperlien
- Intégral - 28/07/2001 - - (EU) UE/JUSTICE : précisions concernant les priorités de la Présidence belge et les travaux en cours - Hyperlien
- Intégral - 21/05/2001 - 8606/01 - Décision du Conseil relative à la création d'un Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale - Hyperlien
- Intégral - 08/05/2001 - SI(2001)487 - 1918ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 08/05/2001 - Préparation de la session du Conseil "Justice, affaires intérieures et protection civile" des 28/05/2001 et 29/05/2001 - Proposition de décision du Conseil relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale - Hyperlien
- Intégral - 20/04/2001 - 7752/01 - Questions concernant la coopération judiciaire en matière civile examinées dans le cadre d'autres projets d'instruments communautaires - Hyperlien
- Intégral - 19/04/2001 - - (EU) UE/INTERIEUR/JUSTICE : les chefs d'Etat et de gouvernement du Bénélux indiquent leurs priorités et proposent des "programmes multiprésidences" pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice - Hyperlien
- Intégral - 11/04/2001 - 7453/01 - Proposition de décision du Conseil relative à la création d'un Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale - Hyperlien
- Intégral - 16/03/2001 - 6850/01 - Projet de règlement du Conseil relatif à la coopération entre les juridictions des Etats membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale - Hyperlien
- Intégral - 26/02/2001 - 6186/01 - Questions concernant la coopération judiciaire en matière civile examinées dans le cadre d'autres projets d'instruments communautaires - Hyperlien
- Intégral - 15/01/2001 - 2001/C12/01 - Projet de programme des mesures sur la mise en oeuvre du principe de reconnaissance mutuelle des décisions en matière civile et commercial - (2001/C 12/01) - Hyperlien
- Intégral - 12/01/2001 - 5259/01 - Note des délégations allemande, du Royaume-Uni et suédoise au Comité sur les questions de droit civil (Questions générales) - Reconnaissance mutuelle des décisions en matière civile et commerciale - le titre exécutoire européen - Conditions nécessaires pour supprimer l'exequatur - Hyperlien
- Intégral - 12/01/2001 - 5012/01 - Proposition de décision du Conseil relative à la création d'un Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale - Hyperlien
- Intégral - 09/01/2001 - - (EU) UE/JUSTICE: le règlement sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale a été adopte - Hyperlien
- Intégral - 22/12/2000 - 44/2001 - RÈGLEMENT (CE) N° 44/2001 DU CONSEIL du 22/12/2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - Hyperlien
- Intégral - 12/12/2000 - 14067/00 - Règlement du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - Hyperlien
- Intégral - 24/11/2000 - 13648/00 - Programme de mesures sur la mise en oeuvre du principe de reconnaissance mutuelle des décisions en matière civile et commerciale - Hyperlien
- Intégral - 23/11/2000 - SI(2000)1205 - 1897ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 22/11/2000 - Préparation de la session du Conseil "Justice et Affaires intérieures" des 30/11/2000 et 01/12/2000 - Règlement sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions civiles et commerciales - Hyperlien

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