DORIE-1003 96_05 - Coopération policière - Lutte contre le terrorisme - Généralités

Documents from 13 July 1978 to 15 July 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-1003
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DORIE-47-1003
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Excerpt - 15/07/2005 - PV(2005)1710 - Etat de la situation suite aux attaques terroristes - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 1710ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles (Berlaymont) le 13/07/2005 (matin) - Hyperlien
- Integral - 19/03/2004 - SEC(2004)332 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Stratégie européenne de sécurité Lutte contre le terrorisme - Hyperlien
- Integral - 16/03/2004 - SEC(2004)332 - LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME - Hyperlien
- Integral - 15/03/2004 - - Stratégie européenne de sécurité ; SI (2004) 228 + annexe 2 Résultats de la réunion du Groupe de suivi pour les Affaires du Conseil (GrAC) du 12/03/2004 - Hyperlien
- Excerpt - 19/09/2001 - PV(2001)1536 - Proposition de décision-cadre du Conseil sur le terrorisme (art. 34(2)B TUE) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 19/09/2001 - Hyperlien
- Integral - 18/09/2001 - 0/274/2001 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME : ASPECTS INTERNATIONAUX / Terrorism: external aspects - Hyperlien
- Integral - 18/09/2001 - O/274/2001 - AMELIORER LA CAPACITE DE L'UNION EUROPEENNE DE LUTTER CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL / Increasing the capacity of the EU to fight international terrorism - Hyperlien
- Integral - 18/09/2001 - O/274/2001 - PROPOSITION DE DECISION-CADRE DU CONSEIL SUR LE TERRORISME (Art. 34(2)B TUE) - Hyperlien
- Integral - 14/09/2001 - SEC(2001)1422 - JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES - Proposition de décision-cadre du Conseil sur le mandat d'arrêt européen et les procédures de soumission entre Etats membres de l'Union européenne. Proposition de décision-cadre du Conseil sur le terrorisme (article 34(2)b TUE) - Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 13/09/2001 - Hyperlien
- Integral - 12/11/1986 - - Conclusions de la réunion des Ministres de l'Intérieur à Londres du 20/10/1986 - Hyperlien
- Integral - 14/07/2005 - SI(2005)693 - 2105th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 14/07/2005 - Preparation of Council meeting "General Affairs and External Relations" on 18/07/2005 and 19/07/2005 - "General Affairs" session - Council Conclusions on Terrorism - Hyperlien
- Integral - 14/07/2005 - SI(2005)684 - SUCCINCT REPORT ON THE EXTRAORDINARY MEETING OF THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION "JUSTICE AND HOME AFFAIRS" - Brussels, 13/07/2005 - Hyperlien
- Integral - 26/03/2004 - - DÉCLARATION SUR LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME - Hyperlien
- Integral - 19/03/2004 - SI(2004)252 - COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE A "JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES" - Bruxelles, le 19/03/2004 - POINT UNIQUE A L'ORDRE DU JOUR : LUTTE CONTRE LE TERRORISME - Hyperlien
- Excerpt - 12/03/2004 - SI(2004)228 - Lutte contre le terrorisme - in Résultats de la réunion du Groupe de suivi pour les Affaires du Conseil (GrAC) du 12/03/2004 - Hyperlien
- Integral - 12/12/2002 - 2002/976/PESC - POSITION COMMUNE DU CONSEIL du 12/12/2002 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2002/847/PESC - Hyperlien
- Integral - 28/10/2002 - 2002/847/PESC - POSITON COMMUNE DU CONSEIL du 28/10/2002 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2002/462/PESC - Hyperlien
- Integral - 28/10/2002 - 2002/848/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 28/10/2002 mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2002/460/CE - Hyperlien
- Integral - 11/10/2002 - 12715/02 - Décision instaurant un mécanisme d'évaluation de l 'application et de la mise en oeuvre au plan national des engagements internationaux en matière de lutte contre le terrorisme - Hyperlien
- Integral - 19/09/2002 - 12055/02 - Proposition de révision du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22/12/2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - Hyperlien
- Integral - 06/09/2002 - 11707/02 - Proposition de décision du Conseil relative au financement de certaines activités mises en oeuvre par Europol dans le cadre de la coopérations en matière de lutte contre le terrorisme, présentée par la Commission - Consultation du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 05/09/2002 - SI(2002)965 - 1975ème réunion du Comité des Représentants permanents (2ème Partie); Bruxelles, le 05/09/2002 - Relations avec le Conseil de coopération du Golfe (Négociations ALE) - Aspects relatifs à la lutte contre le terrorisme - Hyperlien
- Integral - 25/06/2002 - 2002/C151/08 - Initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption de la décision du Conseil instaurant un mécanisme d'évaluation des dispositions juridiques nationales en matière de lutte contre le terrorisme et de leur mise en oeuvre - Hyperlien
- Integral - 13/06/2002 - 2002/475/JAI - DÉCISION-CADRE DU CONSEIL du 13/06/2002 relative à la lutte contre le terrorisme (2002/475/JAI) - Hyperlien
- Integral - 17/06/2002 - 2002/462/PESC - POSITION COMMUNE du 17/06/2002 portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2002/340/PESC - Hyperlien
- Integral - 18/06/2002 - - (EU) UE/TERRORISME: Le Conseil a adopté une liste révisée - Hyperlien
- Integral - 14/06/2002 - 7756/4/02REV4 - Initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques de coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme, conformément à l'article 4 de la position commune 2001/931/PESC - Hyperlien
- Integral - 11/06/2002 - 9408/02 - Décision du Conseil concernant l'attribution de certaines fonctions nouvelles au Système d'information Schengen, en particulier, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Hyperlien
- Integral - 11/06/2002 - 7756/3/02REV3 - Initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques de coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme, conformément à l'article 4 de la position commune 2001/931/PESC - Hyperlien
- Integral - 11/06/2002 - 9816/02 - Position Commune du Conseil portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2002/340/PESC - Hyperlien
- Integral - 28/05/2002 - 2002/C126/15 - Initiative du Royaume d'Espagne en vue de l 'adoption d'une décision du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques de coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme, conformément à l'article 4 de la position commune 2001/931/PESC - Hyperlien
- Integral - 02/05/2002 - 2002/340/PESC - POSITION COMMUNE DU CONSEIL du 02/05/2002 portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme - Hyperlien
- Integral - 29/04/2002 - 7975/02 - Position Commune du Conseil portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme - Hyperlien
- Integral - 18/04/2002 - 6128/02 - Décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme - Hyperlien
- Integral - 22/04/2002 - 7494/02 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République libanaise concernant la coopération dans la lutte contre le terrorisme - Hyperlien
- Integral - 09/04/2002 - 7696/02 - Plan d'action de l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme - Mise à jour de la feuille de route - Hyperlien
- Integral - 15/03/2002 - 5969/1/02REV1 - Note de la présidence au Groupe "SIS" (Comité mixte UE/Islande et Norvège) - Exigences relatives au SIS concernant le plan d'action de lutte contre le terrorisme - Hyperlien
- Integral - 06/03/2002 - SI(2002)251 - 1954th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part); Brussels, 06/03/2002 - Actions of the EU in the fight against terrorism - a) up-dating of the roadmap - Hyperlien
- Integral - 01/03/2002 - P-3642/2001 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE P-3642/01 posée par M. Geoffrey Van Orden, en date du 08/01/2002 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres "Terrorisme" - Hyperlien
- Integral - 06/02/2002 - SI(2002)117 - 1950th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part); Brussels, 06/02/2002 - Actions of the European Union in the fight against terrorism - Updating of the roadmap - Hyperlien
- Integral - 07/02/2002 - 14574/1/01REV1 - Document stratégique sur le terrorisme en Europe - Hyperlien
- Integral - 27/12/2001 - 2001/927/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 27/12/2001 établissant la liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Hyperlien
- Integral - 27/12/2001 - 2001/930/PESC - POSITION COMMUNE DU CONSEIL du 27/12/2001 relative à la lutte contre le terrorisme - Hyperlien
- Integral - 27/12/2001 - 2001/931/PESC - POSITION COMMUNE DU CONSEIL du 27/12/2001 relative à l 'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme - Hyperlien
- Integral - 05/10/2001 - 12482/01 - Note du COREPER au CONSEIL - Lutte contre le financement du terrorisme - gel des avoirs des personnes et entités identifiées en concertation avec les autorités américaines - Hyperlien
- Integral - 05/10/2001 - SI(2001)1055 - 1934th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part); Brussels, 05/10/2001 - Follow-up of terrorist attacks in the United States - Draft Council conclusions GAC 08/10/2001 (including freezing of funds) - Hyperlien
- Integral - 05/10/2001 - 12515/01 - Projet de conclusions du Conseil Affaires Générales des 08/10/2001 et 09/10/2001 - Terrorisme - Hyperlien
- Integral - 01/10/2001 - SI(2001)1004 - Réunion avec les Pays candidats en marge de la 2370ème session du Conseil de l'Union européenne consacrée à "Justice, Affaires Intérieures et Protection Civile"; Bruxelles, le 28/09/2001 - Débat public sur la lutte contre la traite des êtres humains et point d'information sur les conclusions de la session extraordinaire du Conseil du 20/09/2001 consacrée à la lutte contre le terrorisme - Hyperlien
- Integral - 19/09/2001 - SI(2001)977 - 1932ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie); Bruxelles, le 19/09/2001 - Préparation de la session extraordinaire du Conseil "Justice, Affaires intérieures et Protection Civile" du 20/09/2001 - Lutte contre le terrorisme - Proposition de décision-cadre du Conseil pour combattre le terrorisme - Proposition de décision-cadre du Conseil sur le Mandat d'arrêt européen et les procédures de remise entre les Etats membres - Hyperlien
- Integral - 17/09/2001 - 10524/5/01REV5 - Note de la présidence belge au COREPER/Council - Echanges rapides d'informations sur les incidents terroristes - Hyperlien
- Integral - 14/09/2001 - 8466/2/01REV2 - Note du Comité de l'Article 36 au COREPER / Conseil - Document ouvert "Rapport sur la situation et les tendances du terrorisme en Europe" - Hyperlien
- Integral - 13/09/2001 - 10524/4/01REV4 - Note de la présidence belge au Comité de l'Article 36 - Echanges rapides d'infomations sur les incidents terroristes - Hyperlien
- Integral - 12/09/2001 - 11806/01 - RÉSULTATS DES TRAVAUX de la réunion Sécurité des Conseils européens en date du 12/09/2001 - Hyperlien
- Integral - 23/08/2001 - 10524/3/01REV3 - Note de la présidence belge au Comité de l'Article 36 - Echanges rapides d'informations sur les incidents terroristes - Hyperlien
- Integral - 09/12/1999 - 1999/C373/01 - RECOMMANDATION DU CONSEIL du 09/12/1999 sur la coopération en matière de lutte contre le financement du terrorisme - Hyperlien
- Integral - 19/11/1999 - 13074/99 - Adoption de la recommandation du Conseil sur la coopération en matière de lutte contre le financement du terrorisme - Hyperlien
- Excerpt - 22/02/1999 - 6119/99(Presse44) - Déclaration de l'Union européenne: condamnation de toutes les formes de terrorisme - in 2161ème session du Conseil - AFFAIRES GENERALES; Luxembourg, le 21/02/1999 et 22/02/1999 - Hyperlien
- Integral - 13/11/1998 - 12680/1/98REV1 - Note du Comité K.4 au Coreper/Conseil - Document concernant la menace interne et externe que représente le terrorisme pour les Etats membres de l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 16/12/1995 - SI(95)1000 - CONSEIL EUROPEEN DE MADRID - 15/12/1995 ET 16/12/1995 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Integral - 26/09/1995 - 9977/95(Presse292) - TERRORISME - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Integral - 25/11/1993 - 10374/93COR1 - Note de la Présidence au Conseil (Justice et Affaires intérieures) - Evaluation de la menace terroriste - Hyperlien
- Integral - 22/11/1993 - 10374/93 - Note de la Présidence au Conseil (Justice et Affaires intérieures) - Evaluation de la menace terroriste - Hyperlien
- Excerpt - 16/01/1987 - SI(86)1010/3 - Lutte contre le terrorisme - in CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPEEN; LONDRES, les 05/12/1986 et 06/12/1986 - (Conclusions de la Présidence) - Hyperlien
- Excerpt - 27/06/1986 - SI(86)600 - Lutte contre le terrorisme - in CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPEEN; LA HAYE, les 26/06/1986 et 27/06/1986 -(Conclusions de la Présidence) - Hyperlien
- Integral - 01/04/1985 - SI(85)260/2 - CONSEIL EUROPEEN; Bruxelles, les 29/03/1985 et 30/03/1985 - L'EUROPE DES CITOYENS - Hyperlien
- Excerpt - 10/12/1984 - SI(84)860/2 - Terrorisme et abus de l'immunité diplomatique - in CONSEIL EUROPEEN (Dublin, les 03/12/1984 et 04/12/1984) - Hyperlien
- Excerpt - 27/06/1984 - SI(84)462/2 - Création du passeport européen (Conclusions de la Présidence relatives aux travaux du Conseil européen) - in Conseil européen des 25/06/1984 et 26/06/1984 à Fontainebleau - Hyperlien
- Integral - 08/07/1980 - H-285/1980 - Questions n'ayant pas reçu de réponse durant l'Heure des questions, et réponses fournies par écrit - Questions au Conseil Question n° 72, de Mme Lizin (H-285/80) - Espace judiciaire européen - Hyperlien
- Excerpt - 24/04/1978 - SI(78)300/4 - Terrorisme - in Conclusions de la Présidence sur le Conseil européen des 07/04/1978 et 08/04/1978 - édition définitive - Hyperlien
- Integral - 18/11/1977 - 1304/77 - Résolution sur les actes de terrorisme dans la Communauté adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 16/11/1977 - Hyperlien
- Excerpt - 03/12/1976 - SI(76)855 - Déclaration du Conseil européen concernant le terrorisme international - in Résultats du Conseil européen - Hyperlien
- Excerpt - 13/07/1978 - - Déclaration du Conseil européen concernant le terrorisme international - in Session du Conseil européen des 12/07/1978 - 13/07/1978 à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 20/09/2001 - SP(2001)3124 - EUROPEAN PARLIAMENT - Extraordinary Conference of Presidents; Brussels, 19/09/2001 - Hyperlien
- Integral - 31/01/1997 - - (EU) PE/TERRORISME : LE PARLEMENT DEMANDE QUE LES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES ACCUSES DE TERRORISME OU DE COLLABORATION AVEC DES TERRORISTES NE PUISSENT PAS OBTENIR L'ASILE OU LE STATUT DE REFUGIES DANS D'AUTRES ETATS MEMBRES - Hyperlien
- Integral - 03/02/1994 - SP(94)260 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA SECURITE - Compte rendu sommaire de la réunion du 2/02/1994 - Terrorisme et son incidence sur la sécurité en Europe - Hyperlien
- Integral - 02/02/1994 - PE205.565/déf. - RAPPORT de la commission des affaires étrangères et de la sécurité sur le terrorisme et son incidence sur la sécurité en Europe - Rapporteur: J. Lacaze - Hyperlien
- Integral - 07/07/1987 - H-1056/1985 - Question orale H-1056/85 - Terrorisme - Hyperlien
- Integral - 21/09/2001 - - (EU) UE/TERRORRISME/CONSEIL EUROPEEN - Hyperlien

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