DORIE-993 94_02 - JAI - Groupes intergouvernementaux JAI (RHODES - CELAD)

Documents from [1989] to 15 October 1993

Identity Statement

Reference Code
DORIE-993
Complete Reference Code
DORIE-47-993
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 15/10/1993 - E-2032/1993 - Avant-projet de réponse à la question écrite n° 2032/93 de M. VERWAERDE - Lutte contre la drogue - Actions du Comité européen de lutte contre la drogue - Hyperlien
- Integral - 15/09/1993 - 7756/1/93REV1 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE N° 2031/93 de M. VERWAERDE du Secrétariat général au Groupe des Affaires generales - Coopération en matière policière - activités du Groupe des coordonnateurs - Hyperlien
- Integral - 10/09/1993 - 8298/93 - Projets de réponse du Conseil à des questions parlementaires - Lutte contre la drogue - Actions du Comité européen de lutte contre la drogue - Hyperlien
- Integral - 29/07/1993 - E-2032/1993 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2032/93 de M. VERWAERDE du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Lutte contre la drogue - Actions du Comité européen de lutte contre la drogue - Hyperlien
- Integral - 29/07/1993 - 7756/93 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2031/93 de M. VERWAERDE du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Coopération en matière policière - Activités du Groupe des Coordonnateurs - Hyperlien
- Integral - 10/06/1993 - - DRUGS - BRIEFING FOR THE EUROPEAN COUNCIL IN COPENHAGEN - Hyperlien
- Integral - 17/12/1992 - E-2707/1992 - AVANT-PROJET DE REPONSE REVISE A LA QUESTION ECRITE N° 2707/92 de M. TARADASH et Mme TAZDAIT du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Politique intérieure de la Communauté et libertés individuelles des citoyens - Hyperlien
- Integral - 05/10/1992 - 0-182/1992 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ORALE, n° 0-182/92, avec débat, de M. TARADASH et Mme TAZDAIT du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - La politique intérieure de la Communauté et les libertés individuelles des citoyens - Hyperlien
- Excerpt - 27/06/1992 - SI(92)500 - CONSEIL EUROPEEN - LISBONNE, les 26/06/1992 et 27/06/1992 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Integral - 18/05/1992 - 6192/92 - AVANT-PROJET DE REPONSE CONJOINTE AUX QUESTIONS ECRITES N° s de 965/92 à 982/92 de M. STAES en date du 09/04/1992 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Groupe TREVI - Hyperlien
- Excerpt - 04/05/1992 - 6189/90 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1429ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS tenue à Bruxelles, le 02/05/1990 - Hyperlien
- Integral - 09/03/1992 - PE157.733 - Question n° 38/91 de M. Marco TARADASH et Mme Claudia ROTH (V) - Conclusions de la commission d'enquête sur la criminalité liée au trafic de drogue - Hyperlien
- Excerpt - 16/12/1991 - PE157.540 - Drogue - in CONSEIL EUROPEEN - Maastricht, les 09/12/1991 et 10/12/1991 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Integral - ** - 09 - 1991 - - Libre circulation : organes compétents, procédure de décision - Hyperlien
- Excerpt - 29/06/1991 - SI(91)488 - Drogue - in CONSEIL EUROPEEN - Conclusions de la Présidence (LUXEMBOURG, 28/06/1991 et 29/06/1991) - Hyperlien
- Excerpt - 13/06/1991 - 6659/91 - Informations sur l'état d'avancement des travaux du CELAD (Comité européen de lutte anti-drogue) - in PROJET de PROCES - VERBAL de la 1493ème session du Conseil et des Ministres de la Santé, réunis au sein du Conseil tenue à Luxembourg, le 04/06/1991 - Hyperlien
- Integral - 31/05/1991 - - DRUGS : CELAD MEETING (BRUSSELS, 27 MAY) - in Télex hebdomadaire n° 467 du 31/05/1991 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'informations dans les pays tiers - Hyperlien
- Excerpt - 25/04/1991 - SP(91)1048 - Commission d'enquête sur la diffusion dans les pays de la Communauté de la criminalité organisée liée au trafic de la drogue - Compte rendu sommaire des reunions des 22-23/04/1991 - Hyperlien
- Integral - 17/01/1990 - - Discours programme de M. le Président TRAVAUX : "RHODES", "TREVI" ET "SCHENGEN" - Hyperlien
- Integral - 17/01/1990 - - Discours programme de M. le Président TRAVAUX : "RHODES", "TREVI" ET "SCHENGEN" - Hyperlien
- Integral - 05/12/1989 - - SUPPRESSION DES FRONTIERES PHYSIQUES - Hyperlien
- Integral - 06/11/1989 - 9585/89(Presse194) - 1358ème session du Conseil - Affaires Générales - Bruxelles, le 06/11/1989 - Libre circulation des personnes - Hyperlien
- Excerpt - 15/03/1989 - - PARLEMENT EUROPEEN - DEBAT SUR LE DISCOURS PROGRAMME 15/03/1989 - GROUPE TREVI ET RHODES - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1989 - - PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 1989 - DEBAT DU PARLEMENT (session plénière) - Hyperlien

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