DORIE-1001 96_03 - Coopération policière - EUROPOL

Documents from 18 September 1992 to 19 July 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-1001
Complete Reference Code
DORIE-47-1001
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 14/09/1994 - SI(94)856 - REUNION INFORMELLE DES MINISTRES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTERIEURES, BERLIN LE 07/09/1994 - Hyperlien
- Integral - 05/03/2004 - 7089/04 - Note du Secrétariat général du Conseil au Comité de l'article 36 - Projet de déclaration du Conseil sur l'accord entre Europol et Eurojust - Hyperlien
- Integral - 05/06/2003 - 2003/C152/01 - ACTE DU CONSEIL du 05/06/2003 modifiant l'acte du Conseil du 03/11/1998 adoptant la réglementation sur la protection du secret des informations d'Europol (2003/C 152/01) - Hyperlien
- Integral - 19/12/2002 - 2003/C24/01 - ACTE DU CONSEIL du 19/12/2002 modifiant le statut du personnel d'Europol - Hyperlien
- Integral - 07/10/2002 - 12609/1/02REV1 - Note de la présidence au Coreper/Conseil - Procédure de sélection de la direction d'Europol - Hyperlien
- Integral - 25/09/2002 - 12340/02 - Note de la présidence au Coreper - Acte du Conseil établissant un protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents - Hyperlien
- Integral - 18/07/2002 - 2002/C172/05 - Initiative du Royaume de Danemark en vue de l'adoption d'un acte du Conseil portant établissement, sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), d'un protocole modifiant ladite convention (2002/C 172/05) - Hyperlien
- Integral - 15/07/2002 - 10947/02 - Note de la présidence au Comité de l'article 36 - Acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol - Hyperlien
- Integral - 13/06/2002 - 2002/C150/01 - DÉCISION DU CONSEIL du 13/06/2002 modifiant la décision du Conseil du 27/03/2000 autorisant le directeur d'Europol à engager des négociations concernant des accords avec des États tiers et des instances non liées à l'UNION Européenne (2002/C 150/01) - Hyperlien
- Integral - 18/06/2002 - 9566/02 - ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS - Acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol - Hyperlien
- Integral - 28/02/2002 - 2002/C76/01 - ACTE DU CONSEIL du 28/02/2002 portant modification de l'acte du Conseil du 12/03/1999 arrêtant les règles relatives à la transmission de données à caractère personnel par Europol à des États et des instances tierces (2002/C 76/01) - Hyperlien
- Integral - 15/02/2002 - 2002/C42/07 - Initiative du Royaume de Belgique et du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'un acte du Conseil établissant un protocole modifiant la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), le protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes, de la convention portant création d'un Office européen de police et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents (2002/C 42/07) - Hyperlien
- Integral - 03/04/2001 - 7693/01 - Rapport du Groupe multidisciplinaire "Criminalité organisée" au Comité de l'article 36 - Projet de conclusions du Conseil relatives au rôle d'Europol pour la protection de l'euro - Hyperlien
- Integral - 30/11/2000 - 2000/C357/06 - RECOMMANDATION DU CONSEIL du 30/11/2000 aux États membres concernant l'appui d'Europol aux équipes communes d'enquête instituées par les États membres (2000/C 357/06) - Hyperlien
- Integral - 15/11/2000 - 12999/00 - Acte du Conseil établissant, sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la Convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), le protocole modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite convention - Hyperlien
- Integral - 27/03/2000 - 2000/C106/01 - DÉCISION DU CONSEIL du 27/03/2000 autorisant le directeur d'Europol à engager des négociations concernant des accords avec des États tiers et des instances non liées à l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 19/11/1999 - 13107/99 - Décision du Conseil autorisant le directeur d'Europol à engager des négociations concernant des accords avec des Etats tiers et des instances non liées à l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 04/10/1999 - 1999/C312/01 - ACTE DU CONSEIL du 04/10/1999 arrêtant le règlement financier applicable au budget d'Europol et abrogeant l'acte 1999/C 25/01 du Conseil (1999/C 312/01) - Hyperlien
- Integral - 01/07/1999 - 1999/C185/01 - CONSEIL - Communication concernant le démarrage de l'activité d'Europol (1999/C 185/01) - Hyperlien
- Integral - 18/01/1999 - 1999/C25/01 - ACTE DU CONSEIL du 18/01/1999 arrêtant le règlement financier applicable au budget d'Europol - Hyperlien
- Integral - 01/12/1998 - 12682/1/98REV1 - Note de la présidence au Conseil - Règlement intérieur adopté par l'Autorité de contrôle commune - Hyperlien
- Integral - 17/11/1998 - 12402/98 - ACTE N° 1/98 DE L'AUTORITE DE CONTROLE COMMUNE D'EUROPOL établissant sont règlement intérieur - Hyperlien
- Integral - 16/05/1997 - SI(97)375 - 1742th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 15/05/1997 - Preparation of the Justice and Home Affairs (JHA) Council of 26/05/1997-27/05/1997 - Hyperlien
- Integral - 23/07/1996 - 96/C299/01 - ACTE DU CONSEIL du 23/07/1996 établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, le protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention portant création d'un Office européen de police - Hyperlien
- Integral - 26/07/1995 - 9090/05(Presse229) - SIGNATURE DES CONVENTIONS EUROPOL, SYSTEME D'INFORMATION DES DOUANES ET PROTECTION DES INTERETS FINANCIERS DES COMMUNAUTES - Hyperlien
- Integral - 09/06/1995 - SI(95)589 - 1657ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, les 07/06/1995 et 08/06/1995 = Projet de Convention Europol - Hyperlien
- Excerpt - 10/12/1994 - SI(94)1000 - CONSEIL EUROPEEN - ESSEN 09/12/1994 et 10/12/1994 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - Hyperlien
- Integral - 18/09/1992 - 8633/92(Presse159) - SESSION DES MINISTRES DE L'INTERIEUR ET DE LA JUSTICE - Bruxelles, le 18/09/1992 - Hyperlien
- Integral - 06/04/2004 - P-0705/2004 - QUESTION ÉCRITE P-0705/04 posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission - Création d'un Observatoire de la criminalité mafieuse organisée ou de type similaire dans l'Union européenne - Hyperlien
- Excerpt - 07/04/2003 - A5-0116/2003 - RECOMMANDATION À L'ATTENTION DU CONSEIL sur le développement futur d'Europol (2003/207(INI) - Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures - Hyperlien
- Integral - 21/08/2002 - E-2076/2002 - Question écrite n° E-2076/02 posée par M. VAN ORDEN sur EUROPOL ; SCHENGEN - Hyperlien
- Integral - 29/08/1996 - - (EU) PE/ENFANTS DISPARUS : LE GROUPE DU PPE DEMANDE L'ETABLISSEMENT D'UNE AGENCE EUROPEENNE TENANT REGISTRE DE TOUS LES CAS D'ENLEVEMENT D'ENFANTS - INITIATIVES DE MM. MONFILS ET HAPPART - LE COMMISSAIRE GRADIN A STOCKHOLM - Hyperlien
- Integral - 16/04/1996 - H-0256/1996 - Débats du Parlement européen - EUROPOL - Hyperlien
- Integral - 28/06/1995 - - Débats du Parlement européen - EUROPOL - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1992 - A3-0328/92 - Résolution sur la création d'Europol - Hyperlien
- Integral - 26/11/1992 - A3-0382/92 - RAPPORT de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures sur la création d'Europol - Rapporteur : Lode Van Outrive - Hyperlien
- Integral - 12/07/2005 - 2005/511/JAI - DÉCISION 2005/511/JAI DU CONSEIL du 12/07/2005 visant à protéger l'euro contre le faux-monnayage par la désignation d'Europol comme office central de répression du faux-monnayage de l'euro - Hyperlien
- Integral - 27/11/2003 - 2004/C2/01 - ACTE DU CONSEIL du 27/11/2003 établissant, sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européenne police (convention Europol), un protocole modifiant ladite convention - Hyperlien
- Integral - 03/12/1998 - 2002/C6/11 - Rectificatif à l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol - Hyperlien
- Integral - 15/03/2001 - 2001/C112/01 - ACTE DU CONSEIL du 15/03/2001 modifiant le statut du personnel d'Europol (2001/C 112/01) - Hyperlien
- Integral - 22/04/1999 - 1999/C149/01 - ACTE N° 1/99 DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE COMMUNE D'EUROPOL du 22/04/1999 établissant son règlement intérieur (1999/C 149/01) - Hyperlien
- Integral - 18/10/1996 - 96/C309/09 - Système informatique pour Europol (96/C 309/09) - Hyperlien
- Integral - 26/07/1995 - 95/C316/01 - ACTE DU CONSEIL du 26/07/1995 portant établissement de la convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen (convention Europol) (95/C 316/01) - Hyperlien
- Integral - 22/06/1993 - - CONSEIL EUROPEEN DE COPENHAGUE 21/06/1993-22/06/1993 - EUROPOL - Hyperlien
- Integral - 12/05/1993 - - Siège d'EDU / EUROPOL - Hyperlien
- Integral - 19/07/2005 - 10040/1/05REV1 - DÉCISION DU CONSEIL instituant le Collège européen de police (CEPOL) et abrogeant la décision 2000/820/JAI ORIENTATIONS COMMUNES - Délai de consultation : 27/07/2005 - Hyperlien
- Integral - 19/07/2005 - 10534/1/05REV1 - DÉCISION DU CONSEIL instituant le Collège européen de police (CEPOL) et abrogeant la décision 2000/820/JAI - ORIENTATIONS COMMUNES - Délai de consultation : 27/07/2005 - Hyperlien
- Integral - 27/05/2005 - SI(2005)475 - 2098th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 26/05/2005 - Preparation for the "Justice and Home Affairs" Council meeting on 02/06/2005 and 03/06/2005 = Proposal for a Council Decision establishing the European Police College (CEPOL) = Proposal for a Council Decision establishing the European Police College (CEPOL) - Hyperlien
- Integral - 27/05/2005 - 9144/1/05REV1 - Note de la présidence au COREPER - Proposition de décision du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL) - Hyperlien
- Integral - 10/06/2002 - 9440/02 - Budget 2003 (CEPOL) - Hyperlien
- Integral - 12/04/2001 - 7948/01 - Note de la présidence au Groupe "Coopération policière" - Règlement financier provisoire du Collège européen de Police - Hyperlien
- Integral - 24/11/2000 - SI(2000)1224 - 1897ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 22/11/2000 - Préparation de la session du Conseil "Justice et Affaires intérieures" des 30/11/2000 et 01/12/2000 = Projet de décision du Conseil portant création du Collège européen de police - Hyperlien
- Integral - 21/11/2000 - 13615/00 - Note de la Présidence au COREPER - Projet de décision du Conseil portant création du Collège Européen de Police (C.E.P.) - Hyperlien
- Integral - 06/10/2000 - 11992/00 - Note de Europol aux Comité de l'article 36/COREPER/Conseil - Avis du conseil d'administration d'Europol sur l'"Initiative de la République portugaise en vue de l'adoption de l'acte du Conseil établissant, sur la base de l'article 43, paragraphe I, de la Convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), le protocole modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite convention" - Hyperlien
- Integral - 11/07/2000 - 7369/2/00 - Note de la présidence au Comité de l'article 36 - Possibilité pour Europol de demander aux États membres d'engager des enquêtes - Hyperlien
- Integral - 13/12/1999 - 14030/99 - Note de la présidence au Comité de l'article 36 - Création de l'Ecole européenne de police (EEP) - Hyperlien
- Integral - 21/03/2005 - A6-0059/2005 - RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL) en tant qu'organe de l'Union européenne (COM(2004)0623 - C6-0203/2004 - 2004/0215(CNS)) - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur: Panayiotis Demetriou - Hyperlien
- Integral - 20/04/2004 - A5-0140/2004 - Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume-Uni en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2000/820/JAI portant création du Collège européen de Police (CEPOL) - (5121/2004 - C5-0040/2004 - 2004/0802(CNS)) - Hyperlien
- Integral - 11/03/2004 - A5-0140/2004 - RAPPORT 1. sur l'initiative de l'Irlande en vue de l'adoption de la décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 2000/820/JAI portant création du Collège européen de Police (CEPOL) (15400/2003 - C5-0001/2004 - 2004/0801(CNS)) 2. sur l'initiative du Royaume-Uni en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2000/820/JAI portant création du Collège européen de Police (CEPOL) (5121/2004 - C5-0040/2004 - 2004/0802CNS)) - Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur: Martine Roure - Hyperlien
- Integral - 26/07/2004 - 2004/566/JAI - DÉCISION 2004/566/JAI DU CONSEIL du 26/07/2004 modifiant la décision 2000/820/JAI portant création du Collège européen de police (CEPOL) - Hyperlien
- Integral - 24/01/2004 - 2004/C20/07 - Initiative du Royaume-Uni en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2000/820/JAI portant création du Collège européen de Police (CEPOL) (2004/C 20/07) - Hyperlien
- Integral - 06/01/2004 - 2004/C1/09 - Initiative de l'Irlande en vue de l'adoption de la décision du Conseil modifiant la décision 2000/820/JAI du Conseil portant création du Collège européen de Police (CEPOL) (2004/C 1/09) - Hyperlien
- Integral - 22/12/2000 - 2008/820/JAI - DÉCISION DU CONSEIL du 22/12/2000 portant création du Collège européen de Police (CEPOL) (2000/820/JAI) - Hyperlien
- Integral - 30/11/2000 - 200/C358/01 - ACTE DU CONSEIL du 30/11/2000 établissant, sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), le protocole modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite convention - Hyperlien
- Integral - 19/07/2000 - 2000/C206/02 - Initiative de la République portugaise en vue de l'adoption d'une décision du Conseil sur l'établissement provisoire du collège européen de police (CEP) (2000/C 206/02) - Hyperlien
- Excerpt - 08/02/1995 - PV(95)1234 - Unité antidrogue Europol - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/02/1995 - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Article 3 - Fonctions de l'Europol - Hyperlien
- Excerpt - 12/05/1993 - PV(93)1152 - RÉUNION DES MINISTRES DE LA JUSTICE ET DE L'INTÉRIEUR (6 et 7 mai 1993) - lutte contre la drogue - in PROJET DE PROCÈS-VERBAL de la 1152ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles (Breydel) le 12/05/1993 (matin) - Hyperlien
- Integral - 27/11/1998 - 13476/98 - Note de la présidence au COREPER/Conseil - Financement des activités prévues pour 1999 de l'Unité Drogues Europol et d'Europol - Hyperlien
- Excerpt - 14/10/1996 - 10457/96(Presse265) - Unité drogues Europol - in 1954ème session du Conseil - QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Luxembourg, le 14 octobre 1996 - Hyperlien
- Excerpt - 15/03/1996 - SI(96)231 - Projet de règlement financier applicable au budget d'Europol - in 1690ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles le 14/03/1995 = Préparation de la session du Conseil Justice et Affaires intérieures des 19/03/1996 et 20/03/1996 - Hyperlien
- Integral - 02/02/1996 - SI(96)105 - 1684ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 01/02/1996 = Contrôle des activités de l'UDE - Hyperlien
- Integral - 05/10/1995 - SI(95)980 - 1669ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 04/10/1995 = Groupe d'experts Drogues - Conseil européen de Cannes : procédure - Hyperlien
- Integral - 28/09/1995 - 10163/95 - Projet de règlement intérieur du conseil d'administration d'EUROPOL et projet de Protocole sur les privilèges et immunités d'EUROPOL - Hyperlien
- Excerpt - 26/09/1995 - 9977/95(Presse262) - EUROPOL : Règlements d'application - Hyperlien
- Integral - 21/06/1995 - 8133/95(Presse194) - Unité drogue EUROPOL - in 1859e session du Conseil - JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES - Luxembourg, les 20/06/1995 et 21/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 16/06/1995 - SI(95)658 - 1658ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, les 14/06/1995 et 15/06/1995 = Projet de Convention Europol - Hyperlien
- Integral - 15/06/1995 - SI(95)655 - 1658ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, les 14/06/1995 et 15/06/1995 = Projet de conclusions de la réunion informelle des coordonnateurs nationaux "drogues" - Hyperlien
- Integral - 09/06/1995 - 7180/1/95REV1 - EDU Budget 1995 - Conclusions of the Budget and Finance Experts meeting in The Hague on 29/05/1995 and 30/05/1995 - Hyperlien
- Integral - 09/06/1995 - 7179/1/95REV1 - Final report 1994 budget - EUROPOL Drugs Unit - Hyperlien
- Integral - 10/03/1995 - 5423/95(Presse69) - Unité Drogues Europol (UDE) - in 1831e session du Conseil - JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES - Bruxelles, les 09/03/1995 et 10/03/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 27/01/1995 - SI(95)63 - Extension du mandat de l'UDE (Unité Drogue ďEuropol) - in Compte rendu succinct de la réunion informelle des Ministres de la Justice et des Affaires Intérieures - Paris, le 26/01/1995 - - Hyperlien
- Integral - 10/01/1995 - E-2347/1994 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2347/94 de M. BAGGIONI du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Unité Drogues Europol (U.D.E.) - Hyperlien
- Excerpt - 01/12/1994 - 11321/94(Presse252) - EQUIPE DE DIRECTION DE LUDE/EUROPOL - in 1808e session du Conseil - JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES - Bruxelles, le 30/11/1994 et le 01/12/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 21/06/1994 - SI(94)659 - UDE/EUROPOL - NOMINATIONS - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1771EME SESSION DU CONSEIL CONSACRE A "JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES" - Luxembourg, le 20/06/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 09/06/1994 - SI(94)615 - UDE/Europol : budget 1995 - in 1613ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 08/06/1994 = Préparation de la session du Conseil "Justice et Affaires Intérieures" des 20/06/1994 et 21/06/1994 - Hyperlien
- Integral - 25/03/1994 - SI(94)294 - UDE/EUROPOL - in 1603ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 24/03/1994 = Points à examiner à la suite de la session du Conseil "Justice et Affaires intérieures" du 23/03/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 23/03/1994 - 5790/94(Presse45) - EUROPOL/UNITE DROGUE EUROPOL - in 1738e session du Conseil - JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES - Bruxelles, le 23/03/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 11/03/1994 - SI(94)234 - UDE/EUROPOL - Nominations à l'UDE - in 1601ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 11/03/1994 - Préparation du Conseil Justice et Affaires intérieures du 23/03/1994 - Hyperlien
- Integral - 21/12/1993 - 11072/2/93REV2 - Note du Comité K. 4 en date du 16/12/1993 au COREPER - Contrôle de l'exécution du budget d'EUROPOL - Hyperlien
- Integral - 14/12/1993 - 11072/1/93REV1 - Note de la Présidence au Groupe de travail ad hoc EUROPOL - Contrôle de l'exécution du budget d'EUROPOL - Hyperlien
- Integral - 09/12/1993 - 11072/93 - Note de la Présidence au Groupe de travail ad hoc EUROPOL - Contrôle de l'exécution du budget d'EUROPOL - Hyperlien
- Integral - 22/11/1993 - 10351/93 - Note du Comité des Représentants permanents (2ème partie) au Conseil (Justice et Affaires intérieures) - Projet de plan d'action à transmettre par le Conseil au Conseil européen des 10/12/1993 et 11/12/1993 - Drogues, Europol, Blanchiment des capitaux - Hyperlien
- Integral - 10/03/1995 - 95/73/JAI - ACTION COMMUNE du 10/03/1995 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'unité "Drogues" Europol (95/73/JAI) - Hyperlien
- Integral - 30/11/1993 - 93/C323/01 - DÉCISION PRISE DU COMMUN ACCORD DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES RÉUNIS AU NIVEAU DES CHEFS D'ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT RELATIVE À LA FIXATION DES SIÈGES DE CERTAINS ORGANISMES ET SERVICES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AINSI QUE D'EUROPOL (93/C 323/01) - Hyperlien
- Integral - 02/06/1993 - - MINISTERIAL AGREEMENT ON THE ESTABLISHMENT OF THE EUROPOL DRUGS UNIT - COPENHAGEN, 02/06/1993 - Hyperlien

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L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.

Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche ségnalitique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

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