DORIE-999 96 bis - Protection civile - Catastrophes naturelles

Documents from 22 October 1988 to 30 May 2000

Identity Statement

Reference Code
DORIE-999
Complete Reference Code
DORIE-47-999
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Excerpt - 30/05/2000 - PV(2000)1481 - Coordination des interventins de protection civile dans les situations d'urgence - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 30/05/2000 - Hyperlien
- Integral - 29/07/1999 - COM(1999)400final - Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL - Instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile - Hyperlien
- Integral - 16/12/1998 - COM(98)768final - Proposition de DECISION DU CONSEIL - INSTITUANT UN PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DE LA PROTECTION CIVILE - Hyperlien
- Integral - 04/05/1995 - COM(95)155final - Proposition de DECISION DU CONSEIL INSTITUANT UN PROGRAMME D'ACTIONS COMMUNAUTAIRES EN FAVEUR DE LA PROTECTION CIVILE - Hyperlien
- Excerpt - 11/04/1994 - SEC(94)606/3 - PREPARATION DU CONSEIL "PROTECTION CIVILE" DU 21/04/1994 - Hyperlien
- Integral - 30/05/1991 - PE150.620 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 862/91 posée par M. DE GUCHT sur la coopération entre les services de secours - Hyperlien
- Integral - 12/12/1989 - SEC(89)2094final - COOPERATION COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE PROTECTION CIVILE - Hyperlien
- Integral - 04/12/1989 - SEC(89)2094 - Protection civile - coopération communautaire - Hyperlien
- Integral - 21/09/2001 - SI(2001)981/2 - COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE L'UNION - "JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES PROTECTION CIVILE"; Bruxelles, le 20/09/2001 - Hyperlien
- Integral - 04/09/2001 - 11553/01 - Note de la Présidence au Groupe "Protection civile" - Projet de Résolution du Conseil et des Représentants des Etats - Membres réunis au sein du Conseil concernant une journée européenne de la sécurité et de la protection civile - Hyperlien
- Integral - 30/08/2001 - 11529/01 - Note de la Présidence au Groupe "Protection civile" - Projet de résolution visant à renforcer la coopération en matière de formation dans le domaine de la protection civile - Hyperlien
- Integral - 29/11/1999 - 13075/99 - Décision du Conseil instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile - Hyperlien
- Integral - 24/09/1996 - CONF/3915/96 - Other policies - Energy, civil protection and tourism - Hyperlien
- Integral - 18/09/1996 - E-1748/1996 - PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 1748/96 de M. EBNER du Groupe Affaires Générales en date du 13/09/1996 au Comité des Représentants Permanents - Décentralisation et organisation sous forme fédérale de la protection civile et de l'organisation des secours en cas de catastrophe - Hyperlien
- Integral - 02/08/1996 - E-1748/1996 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 1748/96 de M. EBNER du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Décentralisation et organisation sous forme fédérale de la protection civile et de l'organisation des secours en cas de catastrophe - Hyperlien
- Integral - 31/05/1996 - 7806/96 - Copie de lettre de R. Bjerregaard, membre de la Commission à S. Agnelli, Présidente du Conseil - Proposition modifiée de décision du Conseil instituant un programme d'actions communautaires en faveur de la protection civile - Hyperlien
- Integral - 03/04/1996 - 6351/96 - Proposition de décision du Conseil instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile - Hyperlien
- Integral - 03/04/1996 - 6340/96 - Renforcement de la coopération communautaire en matière de protection civile - Hyperlien
- Integral - 26/03/1996 - 6162/96 - Proposition de décision du Conseil instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile - Hyperlien
- Integral - 18/03/1996 - 5867/96 - Proposition de décision du Conseil instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile - Hyperlien
- Integral - 04/03/1996 - 5520/96 - Renforcement de la coopération communautaire en matière de protection civile - Résolution du Conseil - Hyperlien
- Integral - 17/05/1995 - - Copie de lettre de K. Van Miert, membre de la Commission à A. Juppé, Président du Conseil - Proposition de décision du Conseil instituant un programme d'actions communautaires en faveur de la protection civile - Hyperlien
- Excerpt - 31/10/1994 - 10314/94(Presse219) - Protection civile - in 1796e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES; Luxembourg, le 31/10/1994 - Hyperlien
- Integral - 07/10/1994 - 9722/94 - Adoption dans les langues de la Communauté de la résolution du Conseil et des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil relative au renforcement de la coopération communautaire en matière de protection civile - Hyperlien
- Integral - 20/06/1994 - SI(94)656 - 1614ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, Luxembourg, le 17/06/1994 - "Divers" : Protection civile - Hyperlien
- Integral - 27/04/1994 - 6615/94 - Résolution relation au renforcement de la coopération communautaire en matière de protection civile - Hyperlien
- Integral - 25/04/1994 - SI(94)392/2 - Compte rendu de la 1749ème session du Conseil "PROTECTION CIVILE" - Luxembourg, le 21/04/1994 - Hyperlien
- Integral - 21/04/1994 - 6298/94(Presse74) - 1749e session du Conseil - PROTECTION CIVILE; Luxembourg, le 21/04/1994 - Hyperlien
- Excerpt - 21/04/1994 - SI(94)392 - Résultats succincts de la 1749ème session du Conseil "PROTECTION CIVILE"; Luxembourg, le 21/04/1994 - Hyperlien
- Integral - 15/04/1994 - SI(94)363 - 1605ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, Bruxelles, le 13/04/1994 -Préparation du Conseil "Protection civile" du 21/04/1994 (à Luxembourg) - Résolution du Conseil et des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil relative au renforcement de la coopération communautaire en matière de protection civile - Hyperlien
- Integral - 15/04/1994 - 6310/94 - Renforcement de la coopération communautaire en matière de protection civile - Hyperlien
- Integral - 30/03/1994 - 5613/1/94REV1 - Protection civile - Renforcement de la coopération communautaire - Hyperlien
- Integral - 22/03/1994 - 5821/94 - Protection civile - Développement de la coopération communautaire depuis le Conseil du 23/11/1990 - Hyperlien
- Integral - 16/03/1994 - 5742/94 - PREPARATION DU CONSEIL "PROTECTION CIVILE" DU 21/04/1994 - Renforcement de la coopération communautaire - Hyperlien
- Integral - 01/03/1994 - 5209/94 - Protection civile - aspects opérationnels - volontariat - conférence annuelle "Protection civile" - journée européenne de la protection civile - coordination et coopération internationale - Hyperlien
- Integral - 22/07/1992 - 7790/92 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 1610/92 de M. VERWAERDE, en date du 22/06/1992 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Renforcement de la coopération communautaire en matière de protection civile - Hyperlien
- Integral - 08/07/1991 - 7148/91(Presse125) - 1506ème session du Conseil - Economie / Finances; Bruxelles, le 08/07/1991 - Protection civile - Hyperlien
- Integral - 10/06/1991 - 6583/91 - RESOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, du relative à l'amélioration de l'assistance mutuelle entre Etats membres en cas de catastrophe naturelle et technologique - Hyperlien
- Integral - 16/10/1990 - 9187/90 - Note de la Presidence - Projet de résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 23/11/1990 - Hyperlien
- Integral - 16/03/1990 - 4671/90CORR1 - CORRIGENDUM à l'avant-projet de réponse à la question écrite n° 491/90 de M. de la CAMARA MARTINEZ - Protection civile - Hyperlien
- Integral - 15/03/1990 - 4671/90 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 491/90 de M. de la CAMARA MARTINEZ, en date du 06/03/1990 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Protection civile - Hyperlien
- Integral - 06/02/1990 - 4509/90 - Note de la délégation Française - Suite à donner à la réunion du groupe "Protection civile" du 06/12/1989 - Hyperlien
- Excerpt - 12/01/1990 - - Télex hebdomadaire n° 406 du 12/01/1990 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'information dans les pays tiers - Protection civile: Europe des citoyens - Hyperlien
- Integral - 07/12/1988 - 9126/1/88REV1 - PROJET de PROCES - VERBAL de la 1270ème session du Conseil et des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil tenue à Bruxelles, le 04/11/1988 - Hyperlien
- Integral - 22/11/1988 - 9474/88 - RESOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, relative aux nouveaux développements de la coopération communautaire en matière de protection civile - Hyperlien
- Integral - 28/10/1988 - 8947/88CORR1 - CORRIGENDUM Communication de la Commission sur les nouveaux développements en matière de protection civile - Hyperlien
- Integral - 27/10/1988 - 8947/88 - Note du Comité des Représentants Permanents au Conseil et aux Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil - Communication de la Commission sur les nouveaux développements en matière de protection civile - Hyperlien
- Integral - 14/10/1988 - SI(88)629 - 1358ème réunion du Comité des Représentants permanents : 11/10/1988 - Aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction des zones sinistrées par les séismes survenus en Grèce (Kalamata) en 09/1986 = proposition de décision du Conseil modifiant la décision 87/182/CEE du Conseil du 09/03/1987 habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du Nouvel Instrument Communautaire (NIC) - COM (87) 727 Final - Hyperlien
- Integral - 10/10/1988 - 8493/88 - Note du Groupe "Protection civile" - Communication de la Commission sur les nouveaux développements en matière de protection civile, accompagnée d'un projet de résolution du Conseil - Hyperlien
- Integral - 18/03/1999 - A4-0124/99 - RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile (COM(98)0768 - C4-0072/99 - 98/0354(CNS)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs - Rapporteur: L. González Alvarez - Hyperlien
- Integral - 27/03/1996 - A4-0100/96 - RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil instituant un programme d'actions communautaires en faveur de la protection civile COM(95)0155 - C4-0221/96 - 95/0098(CNS) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs - Rapporteur: L. González Alvarez - Hyperlien
- Excerpt - 21/10/1988 - E-2208/1987 - PARLEMENT EUROPÉEN - Question écrite no 2208/87 de M. François Roelants du Vivier (ARC - B) à la Commission des Communautés européennes - Risques liés aux biotechnologies - Hyperlien
- Excerpt - 21/10/1988 - E-1724/1987 - PARLEMENT EUROPEEN - Question écrite no 1724/87 de Mme Ludivine Garcia Arias (S - E) à la Commission des Communautés européennes - Etudes sur les risques naturels - Hyperlien
- Integral - 27/06/1995 - IP/95/673 - 1ère réunion des directeurs généraux de la protection civile - Hyperlien
- Integral - 11/05/1995 - IP/95/476 - La Commission organise un atelier d'auto-formation sur l'information, l'éducation et la sensibilisation des citoyens en matières de protection civile - Hyperlien
- Integral - 10/01/1990 - IP(90)13 - EUROPE DES CITOYENS : COOPERATION COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE PROTECTION CIVILE - Hyperlien
- Integral - 28/01/2002 - - RÉSOLUTION DU CONSEIL du 28/01/2002 visant à renforcer la coopération en matière de formation dans le domaine de la protection civile - Hyperlien
- Integral - 23/10/2001 - 2001/792/CE,EURATOM - DÉCISION DU CONSEIL du 23/01/2001 instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile (2001/792/CE, Euratom) - Hyperlien
- Integral - 27/02/2001 - COM(2000)689final - Proposition modifiée de règlement du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale - Hyperlien
- Integral - 09/12/1999 - 1999/847/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 09/12/1999 instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile (1999/847/CE) - Hyperlien
- Excerpt - 20/03/1996 - PV(96)1285 - Rapport sur l'introduction dans le traité de titres relatifs aux domaines de la protection civiile, de l'énergie et du tourisme - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/03/1996 - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly