DORIE-1004 96_05 - Coopération policière - Lutte contre le terrorisme - Mandat d'arrêt européen

Documents from 12 September 2001 to 30 November 2005

Identity Statement

Reference Code
DORIE-1004
Complete Reference Code
DORIE-47-1004
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 12/09/2001 - COM(2001)522/2 - PROPOSITION DE DECISION-CADRE DU CONSEIL SUR LE MANDAT D'ARRET EUROPEEN ET LES PROCEDURES DE SOUMISSION ENTRE ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 13/09/2001 - COM(2001)522/3 - PROPOSITION DE DECISION-CADRE DU CONSEIL SUR LE MANDAT D'ARRET EUROPEEN ET LES PROCEDURES DE SOUMISSION ENTRE ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Extrait - 20/09/2001 - PV/2001/1537 - SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL "JUSTICE, AFFAIRES INTÉRIEURES ET PROTECTION CIVILE (BRUXELLES, 20/09/2001) (SI(2001) 981) - Hyperlien
- Intégral - 22/01/2002 - 5569/02 - Note de la présidence au Groupe "SIRENE" (Comité mixte UE/Islande et Norvège) - Proposition de décision-cadre du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres - Hyperlien
- Intégral - 07/06/2002 - 7253/02 - Décision-cadre du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres - Hyperlien
- Intégral - 11/06/2002 - E-0526/2002 - PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE P-0526/02 posée par Charles TANNOCK en date du 20/02/2002 du Groupe "Affaires générales" aux Comité des Représentants permanents/Conseil - " Immunité et mandat d'arrêt européen" - Hyperlien
- Intégral - 18/06/2002 - 10085/02 - Note du Secrétariat général aux délégations - Décision-cadre du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres - Déclarations faites par certains États membres à l'occasion de l'adoption de la décision-cadre - Hyperlien
- Intégral - 24/06/2002 - E-1310/2002 - Question écrite n° E-1310/02 posée par Mme BUITENWEG sur MANDAT D'ARRET EUROPEEN ; GARANTIES PROCEDURALES ET RESPECT DES DROITS DE L'HOMME - Hyperlien
- Intégral - 28/06/2002 - 10085/02ADD1 - Note du Secrétariat général aux délégations - Décision-cadre du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres - Déclarations faites par certains États membres à l'occasion de l'adoption de la décision-cadre : déclaration de l'Autriche - Hyperlien
- Intégral - 05/07/2002 - 10085/02ADD2 - Note du Secrétariat général aux délégations - Décision-cadre du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et à la procédure de remise entre États membres - Déclarations de certains États membres sur l'adoption de la décision-cadre : déclaration de l'Irlande - Hyperlien
- Intégral - 08/07/2002 - E-1323/2002 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE E-1323/02 posée par John CUSHNAHAN en date du 03/05/2002 du Secrétariat général du Conseil aux Représentations permanentes des États membres - "Mandat d'arrêt européen" - Hyperlien
- Intégral - 11/07/2002 - 10393/1/02REV1ADD1 - Décision-cadre du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et à la procédure de remise entre États membres - Déclarations de certains États membres sur l'adoption de la décision-cadre - Hyperlien
- Intégral - 09/07/2002 - 10393/1/02REV1 - Décision-cadre du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et à la procédure de remise entre États membres - Déclarations de certains États membres sur l'adoption de la décision-cadre - Hyperlien
- Intégral - 13/06/2002 - 2002/584/JAI - Législation - Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne - 2002/584/JAI - Décision-cadre du Conseil du 13/06/2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres - Déclarations de certains États membres sur l'adoption de la décision-cadre - Hyperlien
- Intégral - 12/09/2002 - E-2384/2002 - Question écrite n° E-2384/02 posée par M TANNOCK sur MANDAT D'ARRET EUROPEEN - Hyperlien
- Intégral - 16/09/2003 - - (EU) UE/JUSTICE : seuls 3 Etats membres sont prêts pour appliquer le mandat d'arrêt européen au 01/01/2004 - Hyperlien
- Intégral - 13/06/2002 - - Déclarations prévues à l'article 31, paragraphe 2, de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13/06/2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres - Hyperlien
- Intégral - 22/09/2005 - PE362.745 - DOCUMENT DE TRAVAIL sur l'impact du mandat d'arrêt européen sur les droits fondamentaux ; 1ères orientations en vue d'une recommandation au Conseil. (Rapport de la Commission fondé sur l'article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13/06/2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres - COM (2005) 63 et SEC(2005)267) Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Hyperlien
- Intégral - 22/09/2005 - PE362.744 - DOCUMENT DE TRAVAIL sur la transposition et la mise en oeuvre du mandat d'arrêt européen par les Etats membres (Rapport de la Commission fondé sur l'article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13/06/2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres - COM (2005) 63 et SEC(2005)267) Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Hyperlien
- Intégral - 30/11/2005 - PE365.111 - PROJET DE RAPPORT contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur l'évaluation du mandat d'arrêt européen (2005/2175(INI)) - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur: A. Hazan - Hyperlien

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