Note de F. Lamoureux sur le partage de compétences pour l’action commune ‘Double usage’ (01/07). Annexe : Note by H. G. Krenzler -DGI- on the implementation of the future Council regulation on the controls of exports of dual-use goods [10847] (29/06). Note de F. Lamoureux sur l’avancement des travaux concernant le projet de communication sur la politique de compétitivité industrielle (01/07). Annexes : Note by J. F. Mogg, Director-General of the DG XV Internal Market, on the draft communication [06/1994], notes d’A. Jacquemin -Cellule de prospective- [1652] (21/06) et de G. Ravasio -DGII- [4628] (30/06) sur le projet de communication. Letter by R. Perissich, Director-General of the DG III Industry, to the Chairman on the budgetary implications of GSM MoU support [40614] (28/06). Lettre de l’Association of European Airlines demandant le concours financier de la Commission pour l’équipement ATB (22-31/03). Liste des études de la DGIII A pour 1993-1994. Compte rendu du groupe de travail des secrétaires de la DGIII-A (21/06). ‘Un dispositif de gestion pour la politique règlementaire à la DGIII’ : document de travail établi suite aux séminaires de Genval [18811] (22/12). Annexes : Notes sur le suivi du séminaire de la DGIII concernant innovation technologique (22/12), règlementations (03/12), management (07/12). Note de F. Lamoureux sur la politique industrielle en vue du Core Group (28/06). Note by F. Lamoureux regarding the extension of the Code on aid to the synthetic fibres industry by DGIV (27/06). Ci-jointe : Projet de réponse de R. Perissich à la DGIV sur la prorogation de l’encadrement des aides à l’industrie des fibres synthétiques [06/1994]. Note de F. Lamoureux au président sur les précautions institutionnelles à observer sur les points Désignation du président de la Commission et Groupe de réflexion pour la révision de 1996 en vue du conseil européen de Corfou (22/06). Note manuscrite de F. Lamoureux sur les groupes de travail concernant la dérégulation en vue du conseil européen (22/06). Annexes : note sur le fonctionnement de l’audit des règlementations au niveau de l’emploi et projet de conclusions du Conseil Industrie concernant le programme intégré en faveur des PME et de l’artisanat.

Textual