Note de présentation du Berlin-Brandenburgisches Institut et message de soutien de F. Lamoureux (21/02). Notes de R. Perissich, directeur général DGIII, relatives au renforcement des effectifs de la DGIII pour les instruments de défense commerciale [14/02] et au Livre vert sur les communications mobiles . Note de J.-F. Marchipont -DGIII- reprochant à son collègue M. Catinat ses positions sur le point d’information centralisé (21/02). Annexe : Lettre de M. Carpentier, directeur général DGXIII, à l’entreprise Philips l’informant de la mise en place d’un point d’information centralisé concernant notamment l’industrie des communications et de l’informatique (27/10/1992). Discussion Paper by DGV Employment for the White Paper meeting of Directors-General of Employment on 23-24/02 [TF V/3] (10/02). Draft letter to the European associations asking for their written contribution to the Task force Bangemann on Infrastructure of Information [2790] (17/02). Note de F. Lamoureux sur la mise en oeuvre du Protocole social à 11 (16/02). Speaking note for Commissioner M. Bangemann in view of the meeting of the High Level Group Information Society on 15th Feb. ‘The White Paper and the Council Mandate on Information Infrastructure’: working document to be submitted to the Group (04/02). Notes de G. Crauser -DGIII- (07/02), R. Perissich [2784] (10-17/02) et F. Lamoureux (11/02) relatives au cas C16/93 portant sur l’aide d’Etat française à Allied Signal Fibers Europe SA. Liste des groupes de travail de la Task force Bangemann (10/02). Notes de J.-L. Dewost, directeur général du Service juridique, sur les arrêts importants de la Cour de justice européenne pour 10/1993 [JUR(93)8651] (10/11), 11/1993 [JUR(93)9498] (08/12) et 12/1993 [JUR(94)69] (17/01).

Textual