- 1993 :
Extrait du compte rendu de la réunion DGIII-DGXIII sur la mise en œuvre de moyens télématiques dans le domaine des transports (21/12). 2 speaking notes pour les conseils Industrie et Marché intérieur en vue de la rencontre avec la présidence grecque (12/1993). Note de la DGIII donnant une première analyse des résultats de l’Uruguay Round (22/12). Lettre du commissaire M. Bangemann au commissaire A. Ruberti sur le compromis budgétaire dégagé par le COREPER (21/12). Note d’A. van Agt -Délégation à Washington- sur les négociations US / Japon au sujet de l’industrie automobile et des semi-conducteurs (10/12). Lettre de C. de Benedetti, administrateur de l’entreprise Olivetti, au commissaire M. Bangemann sur le prix des DRAMs dans le cadre des négociations du GATT (08/12). Note de M. Carpentier -DGXIII- sur la coopération avec les Etats-Unis dans le domaine des télécommunications [XIII/11060] (10/12). Note de F. Lamoureux sur l’organisation des archives des unités (26/11). Note de R. Perissich, directeur général DGIII, concernant l’accès au marché dans le cadre de l’Uruguay Round (04/12).
- 1994 :
‘Instruments of commercial defence - Amended Commission proposals on decision-making procedures and on the introduction of time limits’: note de la DGI [050113] (07/01). Note de F. Lamoureux sur les discussions du groupe de réflexion Plaza [01/1994]. Note de F. Lamoureux exposant les vues de la DGIII sur la concentration des entreprises Mannesmann, Vallourec et Ilva (06/01). Requête de consultation interne de la DGIII vis-à-vis de la DGIV au sujet des dossiers industriels dans le cadre de l’accord AELE (06/01).

Textual