Notes de F. Lamoureux sur les tâches prioritaires de la direction A pour fin 1994-début 1995 (07-14/10) et fiches annexes sur l’ICT, la compétitivité de l’industrie européenne, the Information Society, la coopération avec les PECO, the industrial co-operation. Mission statements des 5 unités de la DGIII (09/1994). Note (s.n.) sur le service universel (s.d.). Note de S. Vecchi sur le Conseil de l’Europe et le suivi de l’accident nucléaire de Tchernobyl (03/10). Compte rendu du jour fixe par F. H. Wenig (06/10). Note by Commissioner M. Bangemann to Commissioner L. Brittan expressing concerns about the use of habilitation covering trade policy. Annexes : note sur l’habilitation dans le domaine de la politique commerciale (28/09) et lettre de K. van Miert à l’European Fertilizer Manufacturers Association [SG(94)D/12327] (23/08). « Europe’s Way to the Information Society. An Action Plan. The Information Society Project Office : Aims and organisational Structure" (22/09) : note pour la réunion de la task force DGIII ‘G7 Société de l’information’.

Textual