Projets de lettres à M. Kinkel et au commissaire L. Brittan élaborés par la DGIII pour le commissaire M. Bangemann au sujet du contrôle à l’exportation des biens à double usage (01/03). ‘Implementation of the Council resolution of November 18, 1991 concerning electronics, information and communication technologies’: report by DGIII [9402-157] (02/03). Note by F. Lamoureux on the DGIII enquiry into the possible leak of business secrets in the affair Snecma [3680222] (01/03). Commentaires de P. Ortun -DGIII- Industries de base, relatifs au schéma du projet de communication sur la politique européenne de compétitivité industrielle PECI (28/02). Compte rendu par le Secrétariat général de la réunion du groupe des Affaires parlementaires GAP du 24/02 [SP(94)608] (25/02). Note de R. Perissich, directeur général de la DGIII, sur le contrôle à l’exportation de biens et technologies à double usage en vue du Conseil Affaires générales du 07/03 [3324] (25/02). Summary of the meeting held by the High Level Group on Information Infrastructures or Task Force Bangemann (15/02). Note by D. E. Talbot -DGIII- on the sectoral patterns in strategic alliances (03/02).

Textual