Note de F. Lamoureux sur la subsidiarité en vue du conseil européen de Bruxelles [16721] (30/11). Aussi : Intervention du président Jacques Delors à la conférence interinstitutionnelle sur « La Démocratie et la subsidiarité » (10/11/1992). Note de R. Perissich -DG III- sur le contrôle à l’exportation de biens et technologies à double usage (30/11). Annexes: e.a. Background note by DGI in view of the General Affairs Council (06/12). Projets de plan d’action autour de la Société de l’information. Note de la DGIII énumérant les priorités de la présidence grecque pour l’Industrie (19/11). Note de F. Lamoureux sur la participation de sociétés américaines aux programmes communautaires de recherche [16584] (22/11). Aussi : Circulaire communiquant les instructions de sécurité pour les membres de la Task Force Concentrations [1989 ?]. Note de M. Catinat -DGIII- sur le refus de 3 études par le CCAM [9311] (22/11). Note de F. Lamoureux sur la réunion du Core Group relative au Livre blanc (19/11). Note de L. Schubert -DGII Affaires économiques et financières- sur le document blanc relatif à la compétitivité [7267] (12/11). Note by L. J. Brinkhorst -DGXI Environnement- on the White Paper [958] [11/1993].

Textual