Notes de F. Lamoureux [14019] (22/10) et de R. Perissich, directeur général de l’Industrie, sur le contrôle à l’exportation de biens et technologies à double usage [14490] (28/10). Note de F. Lamoureux sur la mise en œuvre de l’article 103 du traité de Maastricht dans le cadre des grandes orientations de politique économique (28/10). Annexe : Note de F. Lamoureux sur la coordination des politiques économiques dans le cadr4e de l’UEM (05/08). Note de F. Lamoureux en vue de l’entretien entre le ministre français de l’Industrie et le commissaire M. Bangemann (26/10). Projet de rapport de la Commission au Conseil européen sur l’adaptation de la législation existante au principe de subsidiarité et passage corrigé du rapport sur la subsidiarité (26/10). Note de F. Lamoureux sur le projet de rapport (25/10). Chapitre 5 du Livre blanc corrigé par les soins de M. Catinat -DGIII- [9310] (25/10). Draft Explanatory Memorandum by DGIII on a Community Initiative regarding the industrial changes and the industrial competitiveness (25/10). Projet d’initiative communautaire ‘Mutations industrielles et compétitivité’ rédigé par la DGIII (22/10). Note de F. Lamoureux sur le ‘Conditional National Treatment’ (22-25/10). Annexe : ‘Draft Strategy Paper on Conditional National Treatment Provisions in US Legislation’ by J. V. Ketelsen -DGI- (21/10).

Textual