Dossiers de F. Lamoureux

Document date: [01/1994]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FL-68
Original Reference Code
BAC 645/2007 n°49
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Compte rendu (s.d.) de la rencontre du 18/01 entre D. Williamson, secrétaire général de la Commission et M. Rambow, Ministerial Direktor au ministère de l’Economie à Bonn, consacrée à la note allemande sur la subsidiarité (21/01). Note de F. Lamoureux commentant la réunion du comité directeur UE / Turquie sur l’automobile (26/01). Note de J. Wenzel, chef de cabinet du commissaire M. Bangemann, sur les conséquences économiques et sociales de l’autorisation ou de l’interdiction de l’opération DMV (25/01). Lettre de la compagnie Intel au commissaire M. Bangemann sur la suspension de leur microprocesseur 486 CPU (10/01). ‘Note for the attention of the High level group on Information Networks’ : projet de contribution de la DGXIII (25/01). Note de J.-M. Corre -DGIII- sur la situation des négociations sur l’élargissement (21/01). Note de F. Lamoureux sur le renouvellement du règlement 123/85 relatif à la distribution sélective et exclusive d’automobiles (19/01). Draft Commission decision proposing the suspension of further payments of aid to group Bull (13/01). Compte rendu par H. Steinel de la 1593e réunion du COREPER le 13/01 consacrée au suivi du Livre blanc [SI(94)15] (14/01). Note de R. Perissich, directeur général, sur la position de la DGIII au sujet de la concentration des entreprises Mannesmann, Vallourec et Ilva (s.d.).

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Type of Archival Materials

Textual

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