Partie relative au cadre règlementaire et à la politique de concurrence du Papier thématique pour le G7-Société de l’information (04/08). Note de R. Perissich, directeur général de la DGIII Industrie, sur la préparation du G7 dédié à la Société de l’information (28/07). Note de la stagiaire V. Lozachmeur sur le droit communautaire face à l’ouverture des magasins le dimanche (02/08). Comptes rendus par C. Trojan, secrétaire général adjoint (25/07) et M. Catinat -DGIII- (26/07) des réunions préparatoires du G7 des 22 et 25/07 au Secrétariat général. Record by G. dell’Osso -DGIII- of the meeting on 22th July dealing with the organisation of the G7 Conference (25/07). Lettre de G. Ollig -DGIII- sur le projet de communication concernant la politique industrielle [07/1994]. Notes de F. Lamoureux sur le contrôle à l’exportation des biens à double usage (01/07) et [12421] (14/07), sur l’organisation des groupes de travail animés par la direction A (14/07), sur les amendements à la communication Politique industrielle demandés par la DGVI (12/07). Compte rendu par S. Dotto -DGIII- de la conférence du club de Bruxelles sur les RTE (13/07). Notes by R. Perissich, Director General DGIII Industry, on the drafts communications on Europe’s Way to the Information Society by DGXIII (12/07) and on a pre-accession strategy for Central and Eastern Europe (07/07). Contribution de la DGIII sur les recommandations de la Task Force Bangemann (05/07). Notes de R. Perissich sur les aides aux investissements à haute intensité en capital [4170] (11/03) et sur la prorogation de l’encadrement des aides à l’industrie des fibres synthétiques [11589] (29/06), sur le projet de communication du commissaire L. Brittan relative à l’achèvement de l’union douanière CE / Turquie [07/1994]. Compte rendu par M.-P. Piriou -DGIII- de la réunion des chefs de cabinet du 08/07 consacrée au projet de communication du commissaire L. Brittan sur les points Automobile et Textile (08/07). Note by H. G. Krenzler, Director General of the DGI, on the export controls for dual-use goods [10847] (29/06).

Textual