Note de R. Perissich, directeur général DGIII Industrie, transmettant le projet de chapitre pour le Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l’emploi intitulé ‘L’Espace commun d’information’ [12478] (29/09). Note de M. Carpentier, directeur général DG XIII Télécommunications, sur sa mission des 14-17/09 aux Etats-Unis [9373] (28/09). Note de P. Ponzano -Secrétariat général- sur le déjeûner du conseil Marché intérieur du 27/09 [PP/183/93] (28/09). Conclusions des réunions des directeurs Industrie des 20 et 28/09 (22-28/09). Intervention du président Jacques Delors au CES sur l’Europe des citoyens (27/09). Note de R. Perissich sur le projet de rapport au Conseil européen sur l’adaptation de la législation existante en matière de subsidiarité [12200] (24/09). Nouveaux articles proposés par le commissaire L. Brittan en vue de la modification du règlement de base régissant la politique d’antidumping (23/09).

Textual