Dossiers de F. Lamoureux
Documents from [07/1994] to [08/1994]Identity Statement
Paper
Previti, Catherine
Content and Structure
Draft contribution from DGXIII Telecommunications for the Thematic Paper in view of the G7 Conference on the Information Society [3841] (10/08). Compte rendu par M. Ruete -DGIII- de la réunion du 10/08 sur la contribution de la DGIII Industry au papier thématique (11/08). Note de R. Perissich, directeur général, sur la proposition de la DGIII relative à l’organisation de sessions d’information dans les pays membres au sujet de l’Europe vis-à-vis de la société de l’information planétaire [9407] [08/1994]. Note de F. Lamoureux au professeur R. Dehousse au sujet du rapport du groupe Cetona (11/08). Note de J. F. Mogg, directeur général de la DGXV Marché intérieur, sur le projet de communication ‘Information Society services : towards a coherent internal market regulatory environment’ [5386] (01/07) et commentaires de F. Lamoureux (11/08). Compte rendu par M. Catinat -DGIII- de la réunion du 20/07 de la DGXV sur son projet de communication (26/07). Comments by DGXIII [3746] (02/08) and by E. Vardakas -DGIII- (21/07) on the contribution from DGXV. Contribution by DGIII RDT to the Thematic Paper (10/08). Note de F. Lamoureux suite à la réunion dédiée à la communication sur la politique industrielle (10/08). Annexe 1 : Liste par la DGIII des amendements apportés au projet de communication sur la politique de compétitivité (08/08). Annexe 2 : Propositions rédactionnelles de la DGXVI Politiques régionales [9407081] (25/07). Draft schedules by DGIII on the topics Industry and commerce and Legal aspects in the framework Information Society Applications (08/1994). Working schedule for EU-Japan Information Policy working group (09/08). Note de F. Lamoureux (09/08) et compte rendu par P. Cousin -DGIII- [40801] (04/08) de la réunion de la DGXIII relative à la promotion du GSM en Chine (09/08). Minutes by DGI of the meeting of the Export Promotion Group held by DGI on 17th June (s.d.). Note de F. Lamoureux sur la réunion du 26/01 du Groupe de simplification législative et administrative à propos de la mise en place du groupe Molitor (08/08) et compte rendu (27/07). Aussi: « A Guide for an employment audit of Community and national regulations. A modular set-up" prepared by a consortium of management consulting societies (05/1994).
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Textual