Note de F. Lamoureux sur la demande d’une note au sujet de Maastricht et politique industrielle (18/11). Annexe : Note de J.-F. Marchipont -DGIII- relative à la politique industrielle sur la base du traité UE (s.d.). Aussi : Déclaration des Rencontres cinématographiques de Beaune demandant la mise en place d’une politique européenne du cinéma (31/10). Note de J.-F. Marchipont sur les éléments économiques contenus dans le Livre blanc [16/11]. Note de R. Perissich, directeur général de l’Industrie, sur la préparation de la visite d’I. Wolf et J. Murphy, fonctionnaires américains spécialisés sur les relations avec le Japon (09/11). Contribution préparée par M. Catinat -DGIII- pour les interventions du vice-président M. Bangemann sur la société de l‘information [15116] (10/11). Intervention du président Jacques Delors au séminaire Environnement - Développement (09/11). Compte rendu de la réunion des chefs d’unité de la DGIII (08/11). Note d’I. Kardacz -DGIII- sur la réunion de la DG au sujet des PECO (03/11). Note de F. Lamoureux sur l’élaboration du traité de Maastricht (03/11). Projet de rapport de la Commission au Conseil européen sur l’adaptation de la législation existante au principe de subsidiarité et passage modifié (03/11). Note sur le document franco-britannique de 06/1993 relatif à la subsidiarité.

Textual