Note supplémentaire de R. Perissich, directeur général de la DGIII, sur le Livre blanc (08/10). Annexe: Note by R. Perissich to the Secretariat-General on the European administration in the year 2000 and beyond (01/07/1993). Note de F. Lamoureux sur la préface du président Jacques Delors pour le livre relatif à la course de l’Europe à la voile (08/10). Note de J. F. Mogg relative à la contribution de la DGXV au rapport de la Commission sur l’application du principe de subsidiarité [XV/D/6349] (08/10). Compte rendu par P. Henriques et E. Martinez du conseil Environnement du 05/10 (07/10). Note de G. Legras, directeur Général VI Agriculture, sur le document franco-britannique et les suggestions allemandes relatives au régime phytosanitaire communautaire dans le cadre de la subsidiarité et sur le projet de rapport au Conseil européen sur la législation existante [VI/033065] (07/10). Note de F. Lamoureux sur la place des PCB dans l’initiative TAM (05/10).

Textual