Notes de R. Perissich, directeur général de la DGIII, sur le contrôle à l’exportation des biens et technologies à double usage [9567] (03/06) et [9653] (06/06). Compte rendu de sa mission à SGS-Thomson le 22/04 par J. Agniel -DGIII- (20/05). Note d’information du Service juridique sur l’arrêt de la Cour de justice prononcé le 17/05 au sujet de la règlementation allemande concernant l’interdiction du pentachlorophénol [JUR(94)3949/DS] (17/05). Aussi: Analyse du rapport Mandil sur la réforme de l’organisation électrique et gazière française par la DGXVII Energie [4009] (29/04).

Textual